Loi 1 juillet 2018

Marielle43
Level 1
Paris, France

Loi 1 juillet 2018

Bonjour ,

j’ai en logement en location occasionnelle à Champigny-sur-Marne, j’ai entendu à la radio que tous les logements sont soumis à autorisation pour pouvoir faire du Airbnb. Or en appelant la mairie , personnee ne sait , sauriez vous quelle sont les démarches officielles pour être dans les règles ?

 

merci

1 Réponse 1
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @Marielle43

 

 

Champigny-sur-Marne est en zone tendue.
Si ce n'est pas votre résidence principale, il faut vérifier qu'il n'y a pas de décision municipale interdisant la location en touristique des résidences secondaires.

Si c'est votre résidence principale, vous pouvez la louer 120j/an.

En même temps, il faut vérifier s'il y a une décision municipale obligeant a s'inscrire.
Si oui, un N° vous sera attribué par la mairie qu'il faudra afficher sur l'annonce dans la case dédiée à cet effet.

 

Idéalement, écrivez leur en recommandé avec A/R.
En cas de controle, une réponse écrite prouvera votre bonne foi.

Et sans réponse de leur part au bout de 3 mois, cela prouvera aussi votre bonne foi en cas de controle, ils ne pourront rien vous reprocher. 

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