Piscine interdite aux locataires AirBNB

[Michel476]

Bonjour

L'AG des copropriétaires de mon immeuble à voté l'interdiction de la piscine commune aux locataires saisonniers, et à eux seuls.

Évidemment cela handicape beaucoup mon activité d'hôte. 

Une telle interdiction est elle légale ? Peut on voter une telle interdiction visant une catégorie d'occupants en particulier ?

J'ai essayé de trouver une législation sur le sujet, sans résultat. 

Merci par avance de vos avis et conseils éclairés. 

[Alexandre105]

Bonjour @Michel476,

Ce logement est-il destiné uniquement aux location saisonnières ? Ou vous louez de temps en temps lors d'absences ?

Voilà ce que dit la loi :

"Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation."

Je ne peux vous l'affirmer à 100%. Mais à mon sens, oui, si le lot a un usage d'habitation et qu'il en est fait à usage commercial, cette restriction peut être justifiée.

[Michel476]

Bonjour Alexandre

L'appartement est une résidence secondaire que je n'occupe que quelques semaines dans l'année.  Le reste du temps je le loue en saisonnier.

Merci. 

[Nolwenn2]

Sinon, vous pouvez dire que ce sont vos potes. A vous de voir pour que ça paraisse crédible.

[Michel476]

Bonjour Nolwenn

Ils ont prévu le coup. Le texte exige la présence du propriétaire si des extérieurs veulent utiliser la piscine. 

C'était bien vu 😉

[Nolwenn2]

Ah bon, parce que si vous hébergez vos parents et qu'ils veulent se baigner, vous êtes obligé de vous poster sur le bord de la piscine également ? Même si vous n'avez pas que ça à foutre ? Le syndic est incohérent.

Enfin, c'est vrai, ça pourrait passer avec 1 couple de touristes, mais pas avec 20 couples pendant toute une saison...

C'est moche la jalousie, vraiment... (souvent, les restrictions de copropriété vis-à-vis de airbnb, viennent de là).

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Michel476

posez ma question sur le forum universimmo.

http://www.universimmo.com/forum_universimmo/

Ils m’ont souvent dépanné.

Il faudra mentionner ce qui est écrit dans le règlement de copropriété et l’exacte décision d’AG ( chaque mot est important).

Si vous avez une assistance juridique, contactez les.

Il est possible de contester une décision d’AG dans les 2 mois de mémoire (à vérifier).

Tenez-nous au courant mais je pense qu’il y a moyen d’attaquer si votre activité locative est parfaitement légale.

Ce serait comme interdire les ascenseurs ou les escaliers ou le local poubelle parties communes aux locataires.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Michel476

cela étant dit se mettre mal avec les voisins est le moyen le plus rapide de ne plus pouvoir louer.

La décision d’AG est radicale et montre un fort mécontentement.

Je doute que celui-ci soit subitement apparu.

Les locataires (les votres ou ceux d’autres hôtes) ont pu avoir un comportement inadapté et mal poli.

Les bombes dans la piscine, ça ne passe pas. 

L’activité locative ne doit pas nuire aux voisins qui ont le droit de profiter paisiblement de leur bien.

Ils ne sont pas là pour supporter les mauvais comportements de nos locataires.

Et s’ils vont en ont fait part gentiment sans que vous ne réagissiez, c’était sur qu’ils n’allaient pas rester sans rien faire.

Prochaine étape :

L’interdiction pur et simple de location saisonnière et ça c’est légal.

[Nolwenn2]

Oui, l'interdiction de la location saisonnière, c'est courant dans les copropriétés.

Mais je ne vois vraiment pas comment ça peut être appliqué, surtout si on ne loue qu'une chambre privée et qu'on est présent.

Déjà, mes voisins ne s'aperçoivent absolument pas de mon activité. Ils doivent voir que parfois j'accueille des gens avec des valises, mais pourraient très bien se dire que ce sont des potes ou de la famille. Mes voyageurs sont très discrets, et de toute façon je suis toujours là.

Donc, même si la copropriété interdisait la location, je continuerai : après tout, je dérange qui ?

C'est vrai que c'est par contre plus compliqué quand on loue le logement entier et qu'on n'a pas la main : voyageurs qui fument dans les parties communes, qui font la fiesta jusqu'à 2h du matin, etc.

[Alexandre105]

Merci de ce retour @Michel476.

Dans quelle commune se situe cet appartement ?

[Franck202]

Bonjour

Je suis dans le même cas que notre camarade. Certaines personnes de la copropriété souhaitent interdire l'accès à la piscine à mes guests. 

Je loue très peu (maximum 10 jours par mois).

S'il n'y a pas eu de vote, est il possible que le syndic à lui seul interdise l'accès à la piscine ?

Pendant l'assemblée générale, peut il y avoir un vote qui interdise l'accès à la piscine ?

Merci d'avance de vos réponses éclairées 

Franck

[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Franck202 

Le syndic n'a aucun pouvoir.
Il est mandaté par le syndicat des copropriétaires pour faire des actions votées en AG.
S'il y a des restrictions d'utilisation pour une partie commune, elle s'applique à tous les résidents.
Si vos invités ne sont pas autorisés à l'utiliser, alors ceux des autres habitants non plus.
Sauf si la résolution est tourner de manière a l'interdire aux invités payants.

De mémoire, une telle restriction nécessite un vote à l'unanimité (à vérifier).

Allez à toutes la AG pour voter contre cette résolution.

Si "certains" veulent l'interdire, c'est probablement qu'il y a eu une nuisance.
Les bombes et autre usage intensif par des non résidents est toujours mal percu.
Et la ca se corse pour vous car vous aurez le plus grand mal a dire a vos voyageurs et leurs gosses d'être discrets à la piscine.
Tout le monde n'a pas l'éducation qui va avec ce genre de copropriété.

C'est une grosse alerte.
Soit vous ne louez qu'a des vieux qui ne font pas la bombe, soit vous choisissez de manière très sélective vos voyageurs à la belle saison.
Le risque le plus important est qu'ils votent carrément l'interdiction de louer.

Vérifier votre RDC pour voir si c'est autorisé.

Beaucoup de RDC l'interdisent. C'est une simple tolérance des voisins.
Si votre RDC l'interdit , le syndic a tout pouvoir pour le faire appliquer.

Aucune décision d'AG n'est nécessaire sauf si des poursuites judiciaires sont engagées par le syndicat de copropriétaires.
Et si le RDC l'interdit, vous n'avez aucune chance de gagner.

Essayez de calmer le jeu et de savoir qui ça gêne.
Faites vous élire au conseil syndical. Ca arrange pas mal de choses.

[Marie-Cécile-Et-La-Smala0]

J'ai habité une grande résidence avec piscine. Pour accéder à la piscine, il était nécessaire d'avoir un badge nominatif que  l'on réservait en début de saison auprès du syndic, syndic qui vérifiait que l'occupant était bien propriétaire ou locataire. Cela évitait aux occupants de la résidence de faire office de piscine gratuite pour tous les copains des residents...