Que ce passe-t-il au delà des 120 jours de location ?

Résolu !
Arthur61
Level 1
Paris, France

Que ce passe-t-il au delà des 120 jours de location ?

Bonjour à toutes et à tous,

 

J'ai entendu parler d'une nouvelle loi qui nous empèche de louer notre appartement plus que 120 jours.

Comme j'ai beaucoup voyagé cette année les statistiques me disent que j'ai 115 nuits reservées mais que j'ai aussi 133 nuits non reservées... Qu'est ce que cela veut dire ?

 

J'aimerai vraiment savoir combien ne nuit je peux encore louer mon appartement d'ici la fin de la année ?

Me reste-il donc seulement 5 nuits ? Que se passe-t-il si je dépasse ?

 

Merci par avance pour votre aide.

 

Bonne journée.

 

Arthur.

 

Meilleure réponse
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @Arthur61

 

Si vous dépassez , votre appartement n'est plus considéré comme votre résidence principale et comme il est interdit de louer en touristique une résidence secondaire, l'amende est de 25'000 euro et pénalités d'astreinte jusqu'à régularisation.

 

@Arthur61 nous avons la chance de vivre dans un pays qui nous autorise a louer 4 mois notre résidence principale (a NYC , c'est 1 mois).
Il est important que nous respections les équilibres entre les besoins des habitants , les hotels et la libre utilisation de notre logement.
Si les abus se multiplient, non seulement a ce petit jeu nous n'auront plus de logements pour nous loger. Les riches ayant plus de moyens que le quidam pour acheter des appartements mais en plus , la loi deviendra plus restrictive comme à NYC où ca a été ramené a 1 mois ou Berlin où ca a été carrément interdit.

 

Les gens ont besoin de logements pour habiter. Il faut respecter ces équilibres pour que nous puissions continuer a louer légalement et en toute tranquillité aux touristes.

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99 Réponses 99
Louisia0
Level 10
Aix-en-Provence, France

La question est, qu'est ce un meublé de tourisme et qu'est ce une chambre d'hôte? Pour la chambre d'hôte, je sais et connais ses obligations...Mais une chambre chez l'habitant ne semble pas pouvoir benficier de ces 71 % mais uniquement 50 %. Je debute et j'avoue ramer vis a vis de la legislation.Merci de m'eclairer.

Régis39
Level 2
Montgeron, France

Bonjour, 

Ainsi, qu'en est-il en 2019.

Je loue une chambre privée dans ma résidence principale dans une petite commune de la région parisienne, donc selon airbnb je peux louer toute l'année (pas de limite de 120 jours), mais si je dépasse 760 euros, je devrais déclarer mes revenus en LMNP avec 50% d'abbatement. Peux-t-on bascumer en location de tourisme à 71% d'abbatement, ça serait intéressant fiscalement.

Merci pour votre aide.

Desy1
Level 2
Menton, France

Bonjour, j'ai trouvé maintenant cette conversation qui m'interesse beaucoup puisque moi aussi je loue mon appartament plus que 120 jours par an mais malheuresement dans une zone tendu 😞

Ils est ma residence principale mais ayant eu mon 2eme enfant dans ce moment j'habite chez ma maman qui m'aide beaucoup avec mes 2 enfants.

Donc à votre avis est ce que il y à une solution pour moi pour continuer à louer cet appartement plus de 120 jours par an sans prendre une grande amende? (d'ailleurs je n'ai pas trop compris de combient peut etre l'amende...5.000/10.000 euro?)

Merci beaucoup par avance, j'espere que quelqu'un pourra m'aider.

 

Regine15
Level 10
Marignane, France

Bonjour  @Carole84 @Arthur61@Martine244

Pour ajouter  un complément sachez que  même si abatement de 71 % sur les meublées de tourisme classés  ,sur les impots(revenue) vous allez payer la CSG SUR L INTÉGRALITÉ  DES SOMMES PERÇUS pas sur les 29%, mais les 100%.chose que je n avais absolument pas pris en compte ça  fait une grosse différence. bonne journée a vous tous. 

 

 

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

Bonjour @Desy1

 

il faut vérifier auprès de votre commune s’ils ont voté une réglementation municipale interdisant de louer plus de 120j et si oui, le montant de l’amende.

 

Certaines communes en zone tendue n’applique pas le maximum de 120j et n’ont pas d’amende.

 

A Paris, l’amende est de 50’000€.

Desy1
Level 2
Menton, France

Bonjour Nathalie et Gilles,

je vous remercie beaucoup pour votre reponse. Oui la commune de Menton a voté une réglementation municipale intersidant de louer plus de 120j pour les habitations principales par contre je ne connais pas le montant de l'amende et je ne sais pas comment faire pour le decouvrir 😞

 

Autres solutions...difficile...

 

 

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Desy1

 

Qwant (sans tracage) et google (avec traçage) are your friends.

 

Pfff!

Menton. P'tit joueur!

 

https://www.menton.fr/Taxe-de-sejour.html

"A contrario, si ces formalités ne sont respectées, le loueur s’exposera à une amende de 3ième catégorie."

 

La délibération municipale est en pièce jointe dans l'url :

file:///C:/Users/rutyn/Downloads/D%C3%A9lib%C3%A9ration%20N%C2%B0205%2017%20du%20301117.pdf

 

 

Merci beaucoup vous etes vraiement gentils mais vous avez aussi reçu le mail de Airbnb qui maintenant à partir du 01 Juillet 2018 va collecter la taxe de sejour directement pour nous et il va la donner aux communes? Moi j'ai reçu ça pour la commune de Menton.

Florence302
Level 1
Toulouse, France

Bonjour,

Est ce que la règlementation des 120 jours s'applique si on ne loue qu'une chambre de son appartement?

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour Florence

 

OUI. Sauf si vous faites chambres d'hote où vous pouvez louer à l'année.


Si la loi ELAN actuellement en cours de vote est adoptée sans mofication de la part du Sénat, on pourra louer une chambre chez l'habitant toute l'année.


Ce n'était pas prévu mais finalement les députés LREM ont tranché que ça n'enlevait pas de biens de marché locatif traditionnel quand c'est la résidence principale du loueur.

Bonjour Nathalie et Gilles,

Me posant la même question que Florence,  je voudrais être certaine d'avoir bien compris votre réponse. 

Quand vous parlez de "chambre chez l'habitant" qu'il serait possible de "louer toute l'année", vous parlez d'une location pour un seul locataire qui aurait un bail sur toute l'année ou de la location via Airbnb pour des voyageurs de passage ? 

De ce que je comprends d'autres posts, si nous louons une seule chambre de son appartement via Airbnb, il faut attendre septembre pour savoir si nous pouvons dépasser les 120 nuits (en zone tendue naturellement). Est-ce cela?

Cela commence à être ennuyeux, car mon compteur est à 115 nuits (une seule chambre louée dans l'appartement) et ce n'est toujours pas clair... Grrrrr...

Merci de vos précisions.

Un petit message bien clair d'Airbnb serait pas de refus non plus.

Très bonne journée.

Laure

 

Laure105
Level 4
Paris, France

Je viens de reposer la question à Airbnb qui avait été jusqu'à maintenant très rassurant.

Et voici la réponse que je viens de recevoir à l'instant d'un "superhost expert Airbnb" : "La limitation est bien de 120 nuits pour les résidences principales (qu'il s'agisse d'une chambre ou d'un logement entier)."

Je suis furieuse car Airbnb risque de mettre beaucoup de monde dans un sacré pétrin en n'ayant pas donné d'information claire jusqu'à maintenant (nous sommes en juillet !), encourageant plutôt les hôtes à louer sans modération. Sur les différents sites internet, la réponse n'était d'ailleurs pas celle-là jusqu'à maintenant non plus, mentionnant à chaque fois une exception pour les chambres seules. Est-ce la loi qui se précise ? Airbnb aurait vraiment dû prévenir en amont.

Je vais appeler la mairie de Paris demain, en espérant tomber sur un véritable expert...  

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Laure105

 

"Je suis furieuse car Airbnb risque de mettre beaucoup de monde dans un sacré pétrin en n'ayant pas donné d'information claire jusqu'à maintenant (nous sommes en juillet !), "

 

Avec tout le respect que je vous dois, la loi ALUR date de 2014 et tout propriétaire louant une bien est supposé connaître la loi.

 

Comment auriez-vous fait en publiant votre annonce sur PAP ou LBC?

 

Pour appeler le mairie, c'est une très bonne idée.

Laure105
Level 4
Paris, France

Bonsoir Nathalie et Gilles,

Je suis un peu surprise de votre réponse qui n'en est d'ailleurs pas vraiment une et de son ton. Bof... Certes, je ne suis pas une experte en immobilier sinon, je ne serai pas sur ce forum d'entraide sur le sujet..  Par contre, il est très clair que le centre d'aide informatique d'Airbnb ne fournit que des explications dont le moins que l'on puisse dire est qu'elles doivent être réinterprétées avec tous les astérix nécessaires et qu'en l'occurrence, j'ai été rassurée jusqu'à maintenant par leur réponse alors que je n'aurais peut-être pas dû. 

Je ne loue une chambre chez moi que depuis février via Airbnb et je crois ne pas être la seule à me poser cette question de la limitation à 120 nuitées pour une location de chambre et non d'un logement entier. D'ailleurs, il y a encore des avis contraires, publiés il y a un mois seulement. On parle aussi de la loi Elan qui excluerait cette catégorie de location de la limitation et qui ne devrait être adoptée qu'en septembre (ou pas). Soit je n'y comprends plus rien, soit la loi Alur n'a rien à voir avec cela puisque la limitation à 120 jours (qui s'appuie certes sur la définition  de la résidence principale donnée dans la loi Alur, mais bon... cela n'a pas plus que ça à voir il me semble) est bien plus récente que la loi Alur. Je dois mal m'exprimer. Je ne vois pas le rapport non plus avec LBC ou PAP... Bref, merci, peu importe.

Quoi qu'il en soit, d'après les dernières mise à jour, y compris sur le site de la Mairie de Paris, l'information va dans le sens d'une même limitation tant pour les chambres seulement que pour les logements en entier. Je m'adresserai effectivement dorénavant à la Mairie de Paris pour ces questions. Ce sera plus efficace sans doute.

 

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Laure105

 

1/ la loi logement actuelle est la loi Alur depuis 2014.

Et elle limite à 120j sauf pour les chambres d’hôtes (qui ne sont pas des chambres chez l’habitant).

 

2/ la future loi logement est la loi Élan qui SI et seulement SI elle est votée sans modification permettrait de louer 365j/an en chambre chez l’habitant car la majorité actuelle estime que ça n’enlève pas de logement du marché locatif traditionnel. 

 

3/ demander des conseils juridiques à Airbnb ou LBC qui sont des sociétés informatiques, c’est un peu comme embaucher un boulanger comme avocat.

Meme innocente, vous avez 150% de chances d’être condamnée.

Ce n’est pas leur job.

 

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