Que ce passe-t-il au delà des 120 jours de location ?

[Arthur61]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai entendu parler d'une nouvelle loi qui nous empèche de louer notre appartement plus que 120 jours.

Comme j'ai beaucoup voyagé cette année les statistiques me disent que j'ai 115 nuits reservées mais que j'ai aussi 133 nuits non reservées... Qu'est ce que cela veut dire ?

J'aimerai vraiment savoir combien ne nuit je peux encore louer mon appartement d'ici la fin de la année ?

Me reste-il donc seulement 5 nuits ? Que se passe-t-il si je dépasse ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonne journée.

Arthur.

[Laure105]

Merci beaucoup pour cette réponse un peu plus sympa. Oui, j'ai maintenant compris pour les conseils juridiques de Airbnb. Dans l'idéal, je pense qu'il pourrait tout de même un peu développer cet aspect de leur service, mais cela irait contre leur business ? 

Pour finir, dois-je considérer la chambre "partagée" dans mon appartement comme une "chambre chez l'habitant" (je crois que c'est cela)? Et donc attendre la loi Elan définitive pour être fixée sur mon cas (comme celui de beaucoup d'autres) ? En attendant, à titre personnel, je ne prendrai aucun risque de dépasser ce plafond de 120 jours en bloquant par moi-même le calendrier de mon annonce. Ai-je tout bien compris cette fois ?

Merci beaucoup.

Laure

[Nathalie169]

@Laure105

c'est quoi exactement un "superhost expert airbnb" ? Je connais pas ce statut, c'est un superhost inscrit sur la plate forme qui se considère comme 'expert" ou un employé airbnb ?

[Laure105]

Au fait, non, je n’avais pas rêvé : cela est bien signé « expert Airbnb – Superhost ». Cela étant, lui m’a dit, pour la première fois, que la limitation était de 120 jours, même pour la location d’une chambre seulement... J'avais eu un autre son de cloche en mars, par un autre "spécialiste". Bref, tout cela pour dire que le support Airbnb n'est  pas la bonne source d'infomation...

[Laure105]

Non, en fait, il a écrit qu'il était "hôte, Super Hôte" et  qu'il "loue plusieurs appartements" donc qu'il pensait être "compétent". J'ai entendu parlé, sur je-ne-sais-plus quel forum, de bénévoles qui travaillaient pour Airbnb. Peut-être en était-ce un... C'est moi qui, naivement, pensais m'adresser à des experts en écrivant au "Airbnb Support" et c'est comme si je l'avais entendu de sa bouche dans sa réponse écrite. Nathalie et Gilles ont confirmé que ce n'était pas le cas, pour ce qui est des questions juridiques en tout cas. J'avais eu des réponses assez farfelues auparavant, c'est-à-dire au moins très ambigues voir fausses (pas de limitation pour les chambres, pas de limitation pour les autres quartiers que le 1er etc.) , qui pourraient laisser penser qu'ils ont aussi quelques mots d'ordre pour répondre aux questions qui devaient affluer avec la nouvelle réglementation. 

[Nathalie169]

@Laure105

Merci pour l'explication et la précision

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Laure105

oui vous avez tout compris.

je suis une hote comme vous.

Ni juriste. Ni experte.

Mais très attentive à la loi et la réglementation parisienne.

J’aime pas les emm...

Ce n’est pas une question d’être sympa ou pas sympa.

Beaucoup d’hotes se lancent dans la location et ensuite se posent des questions.

Parfois après plusieurs années.

-  Ah bon! Il faut payer des impôts sur les revenus locatifs?

- Sans blague! Je peux pas louer 365j par an en zone tendue? => 50’000€ d’amende à Paris mais 68€ à Menton!!!

- un voyageur ne veut pas partir, comment faire => 3ans de procédure judiciaire.

etc

Ces questions il faut se les poser avant.

Certains ont des surprises.

[Desy1]

Bonjour à tous! Merci beaucoup pour vos messages trés utiles et je vous demande dejà de m'excuser pour la demande "bette" mais j'ai cherché comme par suggestion de Nathalie et Gilles mais je n'ai pas trop bien compris, désolée aussi pour mon francais. La demande bette est: Nathalie et Gilles vous etes serieux quand vous dites que l'amende à Paris est de 50.000 Euro e pour Menton 68Euro?

Merci beaucoup par avance 🙂

Desy

[Michaele0]

@Nathalie-Et-Gilles0  @Laure105

Bonjour,

"Ni juriste. Ni experte.

Mais très attentive à la loi et la réglementation parisienne."

Oui, enfin Nathalie, drôlement bien informée quand même ! Et c'est tout sauf évident, ces subtilités entre logement entier, chambre, chambre d'hôte, etc.  

Sans compter qu'Airbnb en a rajouté une couche, en matière d'ambiguïté, avec cette histoire de 'limite automatique" réservée aux 4 premiers arrondissements de Paris. De là, pour les autres, à se croire exemptés de la limitation municipale à 120 jours... il n'y avait qu'un pas. 

Autre cas d'école, Nathalie (AKA notre sauveur à tous 😂), si, en septembre, la loi exclue les chambres de la limitation à 120 jours (ce qui serait cohérent car compatible avec la règle de la résidence principale), quid de ceux qui louent alternativement

- soit leur appartement entier,

- soit  une chambre seulement?

Alors ? 120jours pour l'appart + no limit pour la chambre seulement ?...

😉

[Laure105]

Merci la presse d'avoir relayé le coup de gueule de la Mairie de Paris qui a mis en lumière ces questions, sachant qu'elle était incomplète, que la réglementation change et changera encore. Pour les impots, je savais ! Merci de vos éclaircissements. J'espère qu'ils serviront à d'autres. Suite en septembre donc... Mais, je ne sais pas pourquoi, je ne suis pas très optimiste... 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Laure105

pas septembre. 

Plutot 2019.

Septembre, c’est le vote au Sénat.

Si les sénateurs modifient 1 article, ça repart à l’assemblée Nationale qui a le dernier mot.

MAIS il faut attendre la plublication du décret pour rendre la loi applicable.

Ca prend entre plusieurs mois et années.

Certaines lois ont été votées il y a 15ans.

On attend toujours le décret d’application.

[Laure105]

Donc, fini airbnb pour 2018... C'est une sacrée mauvaise nouvelle tout de même...  

Je rejoins Michaele : Airbnb a clairement noyé le poisson.  Ce sont tout de même des sujets qui les engagent en mettant en place ce type de communauté et ma question lorsque j'ai commencé en était pourtant simple... Mais c'est bien; cela permet encore d'ouvrir les yeux sur ces grosses machineries de GAFA. 

 Echange du 21 mars 2018 avec Airbnb support (donc au début de mon inscription) :

21 mars 2018 17:54

 moi : "Merci de votre réponse rapide ! Mon logement est dans le 13e arrondissement de Paris. Il semblerait que je ne sois donc pas concernée par le changement de statut au-delà de 120 nuits. Est-ce exact ?"

lui (le spécialiste - sic) ; "Voila si vous étés pas dans les département concerner rassurez-vous.En tous cas je vous souhaite plein de reservations."

La prochaine fois, je poserai directement ma question au président de la République...  

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Laure105

Airbnb a crié Victoire quand l’assemblée nationale a voté la loi Élan.

Sauf que les gentils CS qui ne sont pas juristes n’ont pas compris qu’un vote à l’assemblée nationale n’est que le début du parcours législatif.

Ils ont ensuite corrigé la communication pour ne pas donner de fausses informations.

Mais d’une manière générale, ce n’est pas leur job.

Et je comprends. C’est trop complexe.

Il y a la loi et les réglementations locales où selon les communes, il est légal de louer ou  illégal de louer en touristique ou tout au moins avec des restrictions importantes.

Je vous promet que le jour où la loi Élan est définitivement votée ET applicable (décret d’application publié au journal officiel), je mettrais le lien sur le forum pour ceux que ça intéresse.

[Laure105]

Oh oui !!! 

Pourvu qu'ils soient hyper pressés, parce que je le suis franchement ! Merci encore pour toutes ses explications. En fouillant plus à fond les forums, j'ai vu que le sac de noeud avait une certaine récurrence. Tout est clair maintenant : merci d'avoir dit et redit. Je pars sur Menton ! (Plaisanterie de mauvais goût... Paris, Je t'aime et tu me tiens ! )

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Desy1

A Menton c’est le une amende de catégorie 3.

Les amendes sont votées par les villes.

Contactez votre mairie pour ses modalités d’application.

[Desy1]

Merci beaucoup