Taxe d'habitation

[André1068]

Bonjour à tous, est-ce que quelqu'un pourrait m'aider concernant la taxe d'habitation, à savoir qui doit la payer. Les impôts m'ont envoyé une fiche de renseignement concernant l'occupant de l'appartement au 1er janvier 2020. Est-ce que en tant que loueur sur Airbnb, je dois m'acquitter de la taxe d'habitation? Merci pour votre aide. 

André Miech 

[Christine2602]

@Julie199 

La seule façon à ma connaissance est que  le logement soit vide au 1er janvier. 

Pas de locataire,emménagement le 2 

Ou si résidence principale, faire constater par la mairie que le logement est vide de tout meuble ou inhabitable. 

J'ai été 1ère adjointe pendant 12 ans et nous avons souvent eu des demandes. 

[Viviane218]

bonjour,

tout locataire qui loue sa résidence secondaire est considéré comme LMNP et selon une réglementation récente, (je n'ai pas encore la date) toute personne LMNP est tenue de s'inscrire au registre de commerce et des sociétés dans la ville ou se situe la résidence, ce qui implique qu'il est assujetti d'office à la cotisation foncière des entreprises. La CFE est due si le  plafond des revenus est > 5000 euros.

Si vous êtes exonéré de CFE, vous devez payer la taxe d'habitation.

L'administration considère que s'il y a un seul jour ou la résidence n'a pas été louée, elle considère que vous y avez été, et vous devez vous acquitter de la TH.

C'est la réponse que le centre des impôts de Nantes m'a fait.

[Damien23]

Bonsoir @Viviane218 

Il y a vraiment beaucoup de grosses erreurs dans ce que vous dites, donc je me permets de corriger :

- tout locataire louant sa résidence secondaire n'est pas LMNP. On peut être dans ce cas et être LMP (ça dépend de son CA, s'il dépasse 23.000€, et de ses autres revenus, s'ils sont inférieurs aux recettes de location). 

- tout LMNP n'a aucune obligation a s'inscrire au RCS. 

- votre dernier point sur l'obligation de payer la TH sauf si on a aucune nuit de disponible est également faux. Si vous n'utilisez pas la maison, que vous ne l'habitez pas et la consacrez à la location saisonnière, vous informez les impôts et ne payez pas la TH. Ce qu'ils vous ont dit a Nantes c'est du n'importe quoi.

Désolé mais lorsque vous n'êtes pas certaine de ce que vous avancez, abstenez vous car ça met tout un tas de gens dans le doute en diffusant des informations erronées. Donc je corrige 😉

Damien

[Charles680]

@Damien23 

Edit : j'ai relu votre post.

Je pense que vous avez raison.

[Cécile395]

Bonsoir @Damien23, 

je suis ravie de lire votre message dans le sens où cela m’arrangerait bien que cela se passe ainsi pour mon cas. Je possède une maison que je loue à l’année en court séjour. Il s’agit de ma résidence secondaire. 
Or, je me suis renseignée aux impôts et voilà ce qu’on me dit :

- enregistrement au tribunal de commerce pour obtenir un rcs. 

- paiement de la taxe d’habitation + de la CFE (mais je n’ai pas plus de précision sur le plafond à atteindre pour la payer) 

- et bien entendu paiement d’impôts sur les loyers bruts (je pensais déclarer en micro bic) 

Selon eux, je pourrais m’exonérer de la taxe d’habitation si je justifie d’un contrat de location de courte durée avec Airbnb. Mais après avoir contacté la plateforme pour qu’ils me fournissent un document stipulant que la maison était louable à l’année en court séjour, mon interlocutrice m’a alors dit qu’elle ne pouvait rien pour moi.

Personnellement si c’est le cas je devrais payer : 

- Taxe d’habitation

- Taxe foncière 

- CFE 

- impôts sur les loyers bruts en micro bic  

Si on additionne les charges de la maison à cela ce n’est pas rentable pour moi bien au contraire. 

Pourtant, il m’avait sembler lire des informations contradictoires sur le site des impôts notamment. Mais si c’est pour se battre chaque année avec un interlocuteur qui ne connaît rien ou n’en fait qu’à sa tête… 

Quelqu’un saurait éclairer ma lanterne s’il vous plaît? 

Merci d’avance. 

[Cécile395]

Et donc en admettant que tout cela est faux, comment faire valoir les droits auprès de quelqu’un de compétent aux impôts?

[Charles680]

Bonjour @Cécile395,

Concernant la taxe d'habitation, dans la mesure où il s'agit d'une résidence secondaire, vous en êtes redevable. A mon sens, impossible d'y couper.

[Cécile395]

Je ne profite jamais de cette maison. Ce sont les impôts qui me l’ont définie comme secondaire car mon foyer fiscal est à une autre adresse. Je suis comme beaucoup de personne ici. Je lis plus haut tant qu’on ne loge jamais dans la maison durant l’année on ne devrait pas payer la TH. 
Je peux également citer les choses différemment comme me l’ont fait les impôts : si vous louez un bien en location saisonnière, et qu’il n’est pas votre résidence principale, vous devrez payer la TH en secondaire car ce bien est considéré comme une résidence secondaire. 
Selon eux le seul moyen d’y couper (moi et les autres), serait de fournir un contrat Airbnb justifiant que le bien est disponible à la loc à l’année. 
Je ne cherche pas à mettre des bâtons dans les roues à qui que ce soit, ni à induire en erreur les gens, je cherche juste à comprendre pourquoi certains ont certains avantages alors que d’autres n’en ont pas pour le même type de location. 
j’entends bien que c’est aussi à L’appréciation de mon interlocuteur aux impôts et que si j’ai de la chance la prochaine fois que je ferai une réclamation sur ce sujet j’y couperais. 
Egalement je lisais qu’on ne pouvait pas payer la TH et la CFE en même temps, que c’était soit l’un, soit l’autre (toujours dans le cas de cette résidence dite secondaire alors que j’en profite jamais, louée sur la plateforme à l’année...) 

CQFD

[Charles680]

Je ne faisais que reprendre vos propres termes.

Je possède une maison que je loue à l’année en court séjour. Il s’agit de ma résidence secondaire. 

Si tel n'est pas le cas, suivez la démarche que j'ai décrite auparavant.

De rien, je vous en prie.

[Sabrina722]

@Viviane218en complément de ce qu'a répondu @Damien23 sur les incohérences de votre post, je rajouterai que tout LMNP doit être enregistré auprès du CFE du tribunal de commerce dont il dépend et aucunement au RCS, il se verra attribué un SIRET et son choix de fiscalité sera transmise au impôts. la seule obligation d'être au RCS c'est pour les chambres d'hôtes.

[Sabrina722]

si vous louez un meublé de tourisme qui n'est ni votre RP ni votre RS, vous payez la CFE (montant quasi identique à la TH)

voici ce qu'en dit les impôts

Si vous louez (ou sous-louez) en meublé un logement qui n'est pas votre habitation personnelle (principale ou secondaire), vous êtes imposable à la cotisation foncière des entreprises et n'êtes pas redevable de la taxe d'habitation.

En revanche, vous êtes imposable à la taxe d'habitation si vos locations meublées font partie de votre habitation personnelle.

Toutefois, les communes (et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) situés dans les zones de revitalisation rurale ont la faculté d'exonérer de la taxe d'habitation, pour la part leur revenant, les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.

Si vous détenez un téléviseur ou un dispositif assimilé, la contribution à l'audiovisuel public est due pour votre résidence principale ou votre résidence secondaire si votre résidence principale n'est pas équipée d'un téléviseur.

Ainsi, si vous louez votre résidence secondaire pendant l'été, et que vous l'occupez le reste de l'année tout en disposant d'un téléviseur dans chaque résidence (principale et secondaire), vous n'acquitterez qu'une seule contribution

De même, vous n'acquittez qu'une contribution si vous louez en meublé votre habitation personnelle.

Attention : si vous possédez des locaux uniquement dédiés à la location saisonnière équipés d'un téléviseur et si le locataire n'est pas redevable de la taxe d'habitation pour ce local, vous êtes redevable de la contribution à l'audiovisuel public selon les modalités applicables aux redevables professionnels (BOI-TFP-CAP-20 au III-A-1 § 70 à 90). Vous devez alors acquitter la contribution à l'audiovisuel public en déposant une déclaration 3310 A accompagnée du règlement auprès de votre service gestionnaire.

[Viviane218]

Bonjour.@Damien .@Sabrina722

Merci. Je suis désolée pour cette erreur, concernant le RCS.

Je rectifie :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

L’obligation d’obtenir un numéro SIRET s’applique à tous les loueurs, professionnels et non professionnels.

L'activité de location meublée non professionnelle nécessite une inscription auprès d'un centre de formalités des entreprises. Il s'agit en l’occurrence du greffe du Tribunal de commerce dont dépend le bien en location. L'inscription doit intervenir dans les 15 jours du début de la location de votre bien au moyen du formulaire P0i (numéro CERFA 11921).

Cette démarche permettra :

• d'obtenir un numéro SIRET ;
• de faire connaître l'existence de cette activité ;
• d'indiquer le régime d'imposition choisi.

Voilà j'espère que ce sera plus clair.

[Damien23]

Beaucoup plus clair 😉

Merci @Viviane218