autorisation copropriété

[Grégory-and-Maude0]

Bonjour, 

Savez-vous s'il est possible qu'une coproprité puisse interdir les locations de courte durée type airbnb ou autre ? 

[Lucien3]

Oui mais à crtaines conditions. Ceci résulte par exemple du réglement de copro qui contient une clause bourgeoise visant expressement les locations touristiques. L'assemblée qui délibère sur ce point ne peut qu'enterriner le réglement.

Bon courage !

[Grégory-and-Maude0]

Bonjour Lucien et merci pour votre réponse. Si à l'achat aucune clause n'était présente, l'assemblée peut elle décider à tout moment de modifier le règlement de copro pour interdire les location touristiques? 

Si c'était le cas, cela me paraiterai abusif ...

[Nathalie-Et-Gilles0]

Oui Gregory, le RDC peut être modifié à tout moment lors d’un vote en AG mais la procédure a un coût.

Il ne suffit pas de voter l’interdiction en AG.

Il faut enregistrer le nouveau RDC auprès de l’organisme habilité (je ne me souviens plus son nom et ce n’est pas gratuit).

Cela étant dit, se mettre mal avec les voisins est le moyen le plus direct de ne plus louer en touristique.

Notre activité ne doit pas empêcher nos voisins de jouir paisiblement de leur bien comme l’autorise la loi.

Il est à mon sens parfaitement normal d’interdire à un hôte qui n’en a rien à faire des autres et qui ne pense qu’au fric, en l’empêchant de nuire en louant.

Etre hôte ce sont des droits (gagner de l’argent) et des obligations (respecter la tranquillité d’autrui et des parties communes ).

Notre liberté s’arrête là où commence celle des autres.

[Grégory-and-Maude0]

Bonjour et merci pour votre réponse.

Je ne trouve pas normal d’interdire les locations de courtes durées sans raisons valables et sans que les nuisances soit prouvées. 

En effet dans certaines résidences comme la mienne, occupée majoritairement par des personnes âgées, le simple fait de devoir dire bonjour à des personnes différentes régulièrement les dérangent. 

Pour l’instant nous avons loué à des personnes très respectueuses des règles de conduite mais il se pourrait que cela ne soit pas suffisant. Dans ce dernier cas je me demande si cela n’est pas abusif et si cela peut-être contesté autrement que par le vote.

[Sylvain89]

Bonjour Gregory,

il est en effet possible de modifier le RDC mais un point est à noter. J'avais eu ce cas suite à des problèmes dans ma copro pour modifier les RDC et interdire les activités commerciales et rester donc dans une résidence bourgeoise comme le dit Lucien. Les entretiens avec notre avocat n'ont rien pu donner car si une activité commerciale existe déjà, il n'est pas possible de modifer le RDC. Exemple si un médecin exerce, impossible de changer. Il en est de même sur le rez de chaussée est occupé par une activité commerciale (pour nous un salon de thé avec 3 clients par jour), impossible de modifier le règlement.

A voir chez vous mais évitez de vous mettre les voisins à dos. Chez nous, la locataire louait sans autorisation et a été tellement infecte quant au non respect des voisins que cela a fini en délation au propriétaire, enquête de police, condamnation au tribunal. Si elle avait respecté les voisins et fait en sorte que son activité ne gêne personne, nous n'aurions rien dit.

Donc on respecte les voisins, on fait les choses dans les règles et tout se passera bien. Je vous recommande même d'informer les voisins comme je l'ai fait pour sentir un peu la température.

[Lucien3]

Vous renconterez aussi des moyens plus "soft" qu'ont les copro des quartiers chics pour se protéger tels que la mise en place d'un sas d'accès à l'immeuble par badge qui auront au delà de la sécurité qu'elles procurent l'avantage de décourager les arrivées autonomes de voyageurs, surtout de nuit.  je comprends parfaitement ceci dit cette position et tout est donc une question de doigté...

[Nathalie-Et-Gilles0]

Sylvain,

je crois que l’appartement de Grégory n’est pas un local commercial.

[Lucien3]

Oui Nathalie et Gilles Mais Sylvain voulait sûrement indiquer que le juge appréciera différemment une demande fondée sur la clause bourgeoise dans un immeuble possédant outre des appartements des commerces, professions libérales ou bureaux, surtout si celle -ci est postérieure à l'installation desdites activités, souvent établies juste après la construction.

[Sylvain89]

Exactement ça. On ne peut pas changer un RDC pour spécifier habitation bourgeoise si on a déjà des activités commerciales. Mais je ne parlais pas de local commercial qui demande encore des trucs particuliers.