location meublée non professionnelle

[Pascal100]

Bonjour à tous !

Alors voila je pense que cette question a du être posée plein de fois mais je n’ai rien trouvé sur le sujet, ni sur le site airbnb, ni sur internet ou alors plutôt que de m’eclairer cela m’a plutôt embrouillé l’esprit !

Donc depuis 8 mois j’ai une chambre avec salle d’eau que je mets à dispo sur airbnb dans ma résidence principale que j’habite à l’année et je ne veux pas la loué plus de 120 jours par an (c’est juste un revenu d’appoint) donc pas professionnel. C’est donc une location meublée non professionnelle et j’ai déclaré mes revenus en meublé de tourisme (5NG). Là où je me perds et que j’ai besoin de vos conseils c’est si dans ces conditions faut-il absolument remplir le formulaire P0 i de déclaration d’activité au greffe du tribunal de commerce pour obtenir un siret ?

Sur certain site c’est oui sur d’autre ce n’est pas obligatoire ??!!

Quand est-il pour vous ?
Dans l’attente de vos réponses  ….  Un grand merci !

pascal

[Pascal100]

Allo ? personne à une idée , personne n'a entendu parler du formulaire  Cerfa n°11921*03
ou du : POi / P0i  ????

je reste à l'écoute de vos conseils ... Merci

Pascal

[Celine26]

Bonjour @Pascal100

Je ne sais pas ce que sont vos formulaires, mais si vous faites de la location occassionnelle chez l'habitant, vous n'avez aucunement besoin d'un numero de siret. Il suffit de déclarer les revenus en location meublée.

[Nathalie-Et-Gilles0]

Bonjour @Pascal100

Comme l'a fait remarquer @Celine26, le SIRET n'est pas nécessaire pour déclarer ses revenus au forfaitaire (abattement automatique de 50% et calcul de l'impot sur les 50% restants).

Le SIRET est obligatoire pour déclarer au réel.

Le régime réel est interessant si les charges locatives font plus de 50% ( ex : travaux).

[Pascal100]

Bonjour et surtout merci pour vos infos qui me sont très utiles... pour la declaration aux impots vue que je ne depasse pas les 120 jours on m'a conseillé de declarer en revenu  location un meublé de tourisme 5NG avec abattement de 71%  plutot que régime des micro entreprises 5ND avec abattement de 50%   qu'en pensez vous ????

[Nathalie-Et-Gilles0]

Ca depend de vos revenus @Pascal100.

Et des charges locatives.

Si location en meublé de tourisme, cela signifie que vous payez 29% de taxes.

Et peut être des charges pro que je ne connais pas (regime d'affiliation? Ursaff? Etc). A creuser.

Si vous avez les infos, ca m'interesse.

Si vous êtes en non professionnel avec abattement de 50%, vous payez le % sur votre tranche marginale d'IR (0%, 15%, 30%, 40%), la CSG et CRDS sur les 50% restants.

[Pascal100]

Apparement pour le meublé de tourisme il faut une autorisation de la mairie sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur . Et a partir de la abattement de 71% ....

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

et surtout

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

[Anne25]

Bonsoir @Pascal100

vous louez une chambre privée dans votre appartement, qui est votre résidence principale ? Moi aussi.

Et je crois que c'est considéré comme "une chambre d'hôtes"et que la règle des 120 jours maximum ne s'applique pas (j'en suis loin, de toutes façon)

Je vais continuer à m'informer, notamment auprès des services fiscaux, pour être tranquille (même si, l'an dernier, les infos obtenues variaient selon mes interlocuteurs...)

Bon courage à nous !

[Anna848 · Accepted solution]

Bonsoir, regardez, j'ai trouvé une article que peux etre interessant a vous

http://impotsurlerevenu.org/revenus-fonciers/863-la-location-meublee.php

bon courage 

[Caroline991]

Bonjour, l'abattement de 71% ne concerne en réalité que les locations meublées de tourisme classées. Il faut donc avoir obtenu le classement officiel. Sinon vous devez déclarer vos revenus en 5ND.

[Carlos348]

 Bonjour pour être considéré comme non professionnel faut-il louer uniquement 120 jours dans l'année  ?

 Descends un jour ne sont-ils pas forcément consécutifs  ?

[Nathalie-Et-Gilles0]

Ca n'a ruen a voir @Carlos348.

Etre professionel ou pas, est un choix juridique et fiscal.

Louer 120j par an sa résidence principale en zone tendue et lié au statut du bien et à sa localisation.

Un pro ne pourra pas louer sa residence principale en zone tendue.

De meme, un non pro pourra louer toute l'année en zone non tendue (loi Alur).

Les 120j s'appliquent aux résidences principales en zone tendue.

C'est 0j pour les résidences secondaires sauf si ce sont des locaux commerciaux ou mixte.

Et 365j en zone non tendue.

[Daphné0]

Bonjour quelle est la définition d'une zone tendue et d'une zone non tendue ?svp

[Gilles139]

Concernant les meublés de tourisme (location meublée saisonnière)

Voici un lien de la direction des impots

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

Il semble bien que le formulaire P0i soit obligatoire pour un meublé de tourisme (voir démarche auprès des impots), cela pourrait avoir comme conséquence d'avoir à payer la CFE (Contribution Foncière des entreprises). 

[Pascal100]

Merci Gilles... effectivement P0i à remplir sauf si c'est votre residence principale  et que vous louer moins de 120 jours/an une partie du logement ( chambre avec coin cuisine et sdb) ....