taxe d'habitation sur les locations meublés touristiques

[Catherine63]

Bonjour,

est-ce que l'on doit payer une taxe d'habitation sur les les meubles touristiques

je paie déjà une taxe de séjour ?

cordialement

Catherine

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[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anne645

Le lien est dans la discussion que je vous ai recommandé de lire.

Lisez le et si vous voulez, on en reparle après.

[Anne645]

Chère Nathalie, cher Gilles,

Alors j'ai lu avec beaucoup d'attention le texte vers lequel vous m'avez envoyée.

Deux petite remarques: d'abord ce site n'est en aucun cas un site officiel mais juste un site lambda d'information (dispensées par qui?).

Après consultation de legifrance (site officiel), j'ai pu constater que le plafonnement des loyers prévu par la loi alur ne concerne pas les logements meublés.

L'éventuelle limitation de durée des locations saisonnières dans certaines agglomérations fait partie d'un autre texte de loi. Que j'ai pu consulter également et je vous confirme que Annecy n'est pas concerné. Ouf, jésus peur!

Par contre, grace à vous, j'ai pu accéder à d'autres post d'autres utilisateurs airbnb, fort interessants, et qui m'ont permis de résoudre mon problème.

Merci pour votre aide et je reste à votre disposition pour vous faire part de ma science toute neuve concernant la taxe d'habitation sur les locations meublées saisonnières si vous le souhaitez!

Avec toutes mes amitiés,

Anne

[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Anne645

Je serai curieuse de connaitre votre science toute neuve même si je ne suis pas concernée à titre personnelle, elle peut interesser des hotes dans la même situation que vous.

La liste des villes en zone tendues est limitée. Choisissez le site que vous voulez mais Annecy se trouve dedans.

Si vous aimez Legifrance, il n'y a qu'à demander :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337646

Annecy est dedans. Désolée.

Les loyés plafonnés (dont nous n'avons pas parlé) sont une décision municipale.
Paris applique le plafonnement de loyers sur toutes les locations meublées et non meublées. 

"L'éventuelle limitation de durée des locations saisonnières dans certaines agglomérations fait partie d'un autre texte de loi. Que j'ai pu consulter également et je vous confirme que Annecy n'est pas concerné. Ouf, jésus peur!"

Je veux bien que vous publiez vos sources.
L'article 16 de la loi Alur est très claire sur les locations de courtes durées.

Articles de la loi Alur (la Bible de tous les propriétaires) :

Loi initiale Legifrance:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id

L'article 8 porte sur  "DES RAPPORTS ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES DANS LES LOGEMENTS MEUBLÉS RÉSIDENCE PRINCIPALE"

L'article 16 porte sur la location d'un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage 

Article 16 En savoir plus sur cet article...

La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre VI du même code est ainsi modifiée : 
1° L'article L. 631-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage au sens du présent article. » ; 
2° Après l'article L. 631-7, il est inséré un article L. 631-7-1 A ainsi rédigé : 
« Art. L. 631-7-1 A.-Une délibération du conseil municipal peut définir un régime d'autorisation temporaire de changement d'usage permettant à une personne physique de louer pour de courtes durées des locaux destinés à l'habitation à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile. 
« La délibération fixe les conditions de délivrance de cette autorisation temporaire par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble après avis, à Paris, Marseille et Lyon, du maire d'arrondissement concerné. Elle détermine également les critères de cette autorisation temporaire, qui peuvent porter sur la durée des contrats de location, sur les caractéristiques physiques du local ainsi que sur sa localisation en fonction notamment des caractéristiques des marchés de locaux d'habitation et de la nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements. Ces critères peuvent être modulés en fonction du nombre d'autorisations accordées à un même propriétaire. 
« Si la commune est membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, la délibération est prise par l'organe délibérant de cet établissement. 
« Le local à usage d'habitation bénéficiant de cette autorisation temporaire ne change pas de destination, au sens du 2° du II de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme. 
« Lorsque le local à usage d'habitation constitue la résidence principale du loueur, au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, l'autorisation de changement d'usage prévue à l'article L. 631-7 du présent code ou celle prévue au présent article n'est pas nécessaire pour le louer pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile. 
3° Le premier alinéa de l'article L. 631-9 est ainsi rédigé : 
« Dans les communes autres que celles mentionnées au premier alinéa de l'article L. 631-7, les dispositions dudit article peuvent être rendues applicables par décision de l'autorité administrative sur proposition du maire ou, pour les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants définie à l'article 232 du code général des impôts, par une délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou, à défaut, du conseil municipal. »

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Vous noterez les passages :

"° L'article L. 631-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage au sens du présent article. » ; 

Pour obtenir un changement d'usage :

"les dispositions dudit article peuvent être rendues applicables par décision de l'autorité administrative sur proposition du maire ou, pour les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants définie à l'article 232 du code général des impôts, par une délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou, à défaut, du conseil municipal. »

Annecy fait partie des ville de plus 50'000 habitants.
Pour résumer, les villes sont toutes les grandes aglommeration et leur banlieue.
Il faut vraiment habiter un village loin d'une grande ville pour échapper à la loi Alur.

Donc je serai curieuse de savoir quelle loi contredit la loi Alur de 2014?

En attente de vous lire.

Bonne journée, Nathalie

[Anne645]

bonjour !

Alors, renseignement pris, voici les infos concernant la taxe d’habitation.

Mon propos concerne uniquement les propriétaires qui louent un logement meublé en location saisonnière (via airbnb par exemple) et qu’ils n’habitent pas eux même (résidence secondaire).

D’une façon générale, cette taxe d’habitation est dûe.

(cf code général des impots, article 1407)

Un jour, un propriétaire dans ce cas a saisi la justice et il a eu gain de cause. Le ministre s’est alors pourvu en cassation : le conseil d’état a anullé le jugement du tribunal administratif et ils ont dû payer. Ce jugement faisant jurisprudence, je crains hélas que la cause soit entendue !

(cf legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000029214534)

Cependant, si vous pouvez prouver que votre logement a été loué 100% du temps, et que donc vous n’en avez jamais eu l’usage personnel, vous pouvez demander à être exonéré. Votre dossier passe en contentieux et tout devrait s’arranger.

Si vous ne pouvez pas prouver que votre logement a été loué 365 jours sur l’année, c’est pas la peine, le contentieux sera rejeté, l’agent des impots ne faisant qu’appliquer la loi (cf supra).

En revanche, si vous avez loué votre bien presque toute l’année, genre 360 jours sur 365, vous pouvez demander une remise amiable et alors tout dépendra de la clémence de votre agent du fisc. C’est pas garanti, mais c’est jouable !

Petit détail qui a son importance : faites bien attention aux termes que vous utilisez dans votre courrier : ne pas utiliser le mot « exonération » par exemple, sinon votre dossier passera automatiquement en contentieux et sera donc rejeté (cf supra).

Ci joint par exemple le texte destiné à une remise amiable, que m’a dicté l’agent du Trésor Public auquel je me suis adressée :

« je ne remets pas en cause l’établissement de la taxe d’habitation, mais réalise une demande de remise gracieuse pour un appartement loué en meublé saisonnier 360 jours par an ».

Voilà, j’espère que ces précisions seront utiles aux autres propriétaires dans même cas que moi...

Amicalement,

Anne

PS et oui, il est important de s’appuyer sur des texte officiels !

Sur internet, hors site officel, la plupart des avis et conseils émanent de personnes sans aucune qualification ni compétence juridique particulière. Et leurs avis sont parfois pertinents, le plus souvent plutôt fantaisistes...

En pratique, vous vous voyez répondre à votre inspecteur du fisc : « ben, dans un forum sur internet, y a tartenpion qui dit que... » ???

[Olivier426]

MERCI, bon message ... J'ai appris plus...et suis un pêu surpris du nombre de tartanpion qui reponde à plein de trucs qui les concernent pas..QUE cela à foutre?

[Anne645]

Et concernant l’éventuelle limitation de durée pour les location saissonières, effectivement la loi Alur confère la possibilité à de limiter la durée de ces locations saisonnières sur certaines agglomérations, mais sur ce point, la loi Alur est très claire : il faudrait pour celà une décision du Conseil Communal. Or après avoir relu toutes les délibérations du Conseil Communal d’Annecy depuis la parution de cette loi, je vous le confirme : Annecy n’est pas concerné ! ouf jésus peur !

[Eric478]

Bonjour Anne,

Je suis dans la même situation que vous location en courte durée d'un deux pièces qui n'est pas ma résidence principale...

Je suis donc vraiment preneur de vos conseils car je viens de recevoir la TH de cette habitation ^^

Merciiii

Eric

[GregBnb0]

Bonjour tout le monde !

Ca m'est arrivé à titre personnel.
Je propose des logements loués meublés à l'année ET des logements loués en locations saisonnière.

Pour la location "classique" à l'année, c'est assez simple. Celui qui paie est l'habitant du logement au 1er Janvier de l'année (même s'il quitte le logement le 2), du moment qu'il s'agit de sa residence principale.

Dans le cadre d'une location saisonnière, le logement n'est la résidence principale de personne, la TH est donc appellée au propriétaire. La TH est due, même pour une résidence secondaire. Le principe étant, en résumé, un logement = une TH.

"Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est calculée annuellement selon votre situation au 1er janvier. Elle est due pour votre habitation principale et votre éventuelle résidence secondaire. Une exonération ou un plafonnement de taxe peut s'appliquer, sous conditions, en cas de faibles revenus."

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

La TH sera donc appellée directement au propriétaire pour une location Airbnb, par exemple.

MAIS :

Si le propriétaire à bien fait son travail ... Il doit s'être enregistré auprès des greffes du tribunal de commerce et avoir déclaré son activité de loueur meublé (professionnel ou pas, c'est obligatoire).
Détails et source ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32744

Cette déclaration entraine le paiment d'une CFE (cotisation foncière des entreprises), peu importe qu'on soit professionnel ou pas. 

La présentation de cette CFE auprès du centre des impots entraine l'exonération de la TH.

Avantage : Si vous avrez plusieurs logements, vous paierez une CFE, au lieu de plusieurs TH.

Inconvénient : Vous la paierez que vous soyez professionnel ou non ^^

En espérant que ca puisse vous aider 😉

[Olivier47]

 @GregBnb0, afin de ne pas payer de taxe d'habitation il suffit d'ôter tous les meubles, un logement vide ne peut être habité donc n'est pas soumis à la taxe d'habitation, sauf dans certaines communes, celles dites en "zone tendue" j'imagine.

www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-habitation-5-cas-particuliers-a-connaitre.html

Les exemptions prévues par Macron pour les TH ne concernent que les résidences principales, les résidences secondaires continueront, elles à être taxées, même si on  en est exempté pour la principale.

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/suppression-de-la-taxe-d-habitation-exoneration-par-etapes...

Sauf si le Conseil d'Etat retoque la réforme prévue au titre de la non-égalité devant l'impôt et que la TH soit purement supprimée, mais elle sera alors probablement compensée par une réforme de la taxe foncière, ils finiront peut-être par s'orienter vers un impôt sur le revenu local, ce qui simplifierait les choses puisque les impôts sur le revenu sont déjà collectés et ne seront modifiés en profondeur.

Jacqueline

[GregBnb0]

Salut @Olivier47 Jacqueline,

Sur le papier, tu as entièrement raison. Pas de meuble = Pas de TH.

Le gros problème, c'est qu'il faut prouver à l'administration fiscale que l'appartement concerné était vide de meuble au 1er Janvier de l'année. Les preuves acceptées étant "un constat d'huissier ou de police". Autant dire qu'il y a une quasi impossibilité pratique.
Je suis allé jusqu'à demander au commisariat s'ils se déplacaient pour réaliser de tels constats et ça n'est (heuresement peut être) pas le cas.

J'ai eu ce problème il y a quelques année avec un appartement qui était en lourds travaux, donc innabitable ET vide de meubles.
S'en est suivi une (très) longue discussion avec l'administration fiscale pour trouver les éléments probants utiles à démontrer ma bonne foi.

Finalement, j'ai pu prouver que le compteur d'eau n'était pas ouvert au 1er Janvier (ou avec une consommation ridicule utile à mes travaux). J'ai donc été exonéré.

Toutes les autres éléments avancés (vide de meubles / appartement en travaux) n'était pas démontrables de manière indiscutable et m'ont été renvoyé à la figure 😕

[Olivier47]

Pas d'eau, pas d'électricité sont des indices sufisants mais même pas nécessaires. Dans ma vallée, c'est terrible à chaque décès de personnes agées, les enfants  vident la maison entièrement et le déclarent aux impôts afin d'être exonéré de TH, il n'y a aucun problème.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3056-modele-de-lettre-exoneration-de-taxe-d-habitation...

Afin de ne pas payer d' impôts fonciers ils font déclasser la maison en maison insalubre,  ce sont des vieilles maisons mais qui ont douche/wc/ chauffage central, mais pas isolées, ciment au sol au rdc, planchers anciens, maisons simplement à rénover totalement. Leur méthode est imparable, ils laissent les fenêtres ouvertes par temps de pluie en automne et début d'hiver et remplissent un dossier (Conseil Général) un beau matin d'hiver, alors que les fenêtres ont été refermées, une inspection a lieu, maisons sinistres, humides, glaciales, une fois leurs certificats obtenus la remise des taxes foncières est automatique.

https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/habitat-indigne-habitat-insalubre

A savoir pour  vendre une maison déclassée, il faut informer les les acheteurs, afin de remettre le bien en location, il me semble que l'on doit obtenir un certificat de conformité aux règles de l'habitat en redemandant une visite.

Jacqueline 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Olivier47

Après avoir déclaré le logement insalubre, il faut être sur de pouvoir faire la procédure inverse.
Il y a des normes nombreuses auxquels les logements anciens ne répondent pas tel que les accès handicapés.

Perso je ne prendrai pas le risque car si le logement est insalubre, il vaut des clopinettes a la revente.

Donc entre payer une taxe et dévaloriser son capital, pas sur que le retour sur investissement soit interessant.

[Olivier47]

@Nathalie-Et-Gilles0 merci de ce complément d'information, mon voisin a fait déclasser la superbe ferme ancienne de ses parents, avant qu'il en fasse une habitation aux normes il y aura du temps, mais jamais il pourra en faire une habitation  avec accès handicapé, alors il a condamné sa maison à la poubelle...

Jacqueline

[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Olivier47

Je n'y connaît pas grand chose en logement insalubre mais peut être que le mieux est d'avoir une liste ECRITE par le service qui a déclaré le logement insalubre des points à régler pour le rendre salubre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158

"L'insalubrité s'analyse au cas par cas et après visite des lieux, en se référant à une liste de critères d'évaluation."

Au cas pas cas, ca veut dire qu'on dépend vraiment de la décision de celui qui visite.

Quand je lis :

"des structures du logement (organisation intérieure, dimensions des pièces, protection phonique, isolation thermique, état des surfaces),"

Organisation intérieure, qu'est ce que ca signifie?
Que ca doit être dimensioné pour un handicapé?

Est ce que si la largeur du couloir est inférieur à la taille d'une chaise roulante, ca passe?

Ex : couloir ou porte de 70 cm au lieu de 80cm. Est ce rédhibitoire?

Etc

Donc avant de dépenser des fortunes en travaux, mieux vaut aller faire une petite visite aux décideurs et avoir un écrit de leur part. 

A Paris les immeubles sont vieux et ne répondent pas aux normes actuels.
Ils ne répondront jamais aux critères actuels. Ca n'empêche pas de les habiter mais personne n'a l'idée de faire venir l'administration pour les déclarer insaluble parce que la procédure inverse n'est pas acquise.
Quelques immeubles sont déclarés en état d'insalubrité par la mairie et ils n'en sortent pas par un simple coup de pinceaux.

Il faut refaire toutes la plomberie , électricité, gaz, séparer les canalisation d'eaux usées et d'eaux non usées, mettre les ascenceurs aux normes etc

[Isabelle429]

Bonjour Gregory,

Si je comprends bien votre message, la présentation du paiement de la CFE, permet d'être exonéré de la taxe d'habitation ?

Par contre,  je suis curieux de savoir comment on peut réussir à ne payer qu'une CFE si on a plusieurs logements en location saisonnière.

En effet, dans mon cas,

-  j'ai une résidence secondaire que je loue en saisonnier (que j'ai déclaré aux greffes) pour laquelle je paye la taxe d'habitation car c'est une résidence secondaire mais aussi la CFE. Pas illogique, puisque je profite aussi de l'appartement

-  j'ai un meublé que je loue à l'année (et que j'ai également déclaré au greffes). Je ne paye pas la taxe d'habitation, puisque c'est mon locataire qui y habite au 1er Janvier qui s'en charge, par contre, je viens de recevoir mon avis de paiement d'une 2 ème CFE

- je viens d'acquérir 2 logements que je loue en Airbnb. Je ne les ai pas encore déclarés au greffes, car je m'inquiétais de savoir si j'allais payer 2 CFE supplémentaires et 2 taxes d'habitations. Les impots m'ont confirmé que c'était une CFE par logement.

Si je pouvais couper à la fois aux CFE supplémentaires, et surtout aux taxes d'habitations, ce serait le pied, mais j'ai des doutes (ou alors via la procédure de ANne)

Jean