taxe d'habitation sur les locations meublés touristiques

[Catherine63]

Bonjour,

est-ce que l'on doit payer une taxe d'habitation sur les les meubles touristiques

je paie déjà une taxe de séjour ?

cordialement

Catherine

---

Si vous avez besoin de plus d'aide, connectez-vous ou inscrivez-vous afin de poser des questions et d'échanger avec les autres membres :

---

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anne645

Voici le mail envoyé au fisc AVANT la fin du bail  :

"Bonjour,

Nous avons acquis un studio au ADRESSE en mai 2016.

Ce studio est actuellement loué à Melle X (étudiante) du 29/09/2016 au 25/08/2017.
Le bail se termine le 25/08/2017.

Il sera loué à un autre étudiant à partir du 26/08/2017.

Le présent mail a pour but de vous informer de l'identité du locataire pendant cette période afin d'être en règle en ce qui concerne la taxe d'habitation.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,

Cordialement"

Et je n'ai pas eu la taxe d'habitation à payer.

[Anne645]

en fait, je crois que nous ne sommes pas dans le même cas: moi je fais uniquement de la location de courte durée (qq jours).

Mais merci d'avoir pris la peine de me répondre!

avec toutes mes amitiés,

Anne

[Karine301]

bonjour, je suis dans votre cas sur rennes en bretagne. avez vous eu la réponse concernant la taxe d'habitation ? En louant via airbnb une résidence secondaire meublée doit on payer la taxe d'habitation u la taxe de séjour prélevée par airbnb suffit-elle ? merci d'avance pour votre retour

[Celine336]

@Nathalie-Et-Gilles0 

Bonjour Nathalie 

je suis propriétaire d’un appartement que je n’occupe pas et je fais de la location sur airbnb , donc des courts séjours, et j’ai reçu à payer une taxe sur les logements vacants .

j’aimerais savoir si je suis redevable de cette taxe .

merci pour votre retour 

cdt 

celine

[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Karine301 

La TH est TOUJOURS due sauf s'il y a un locataire dans les lieux dont c'est la résidence principale et dans ce cas, c'est lui la paye,

ou que vous arrivez a prouver que le bien à été loué 365/366 j dans l'année et que vous n'avez jamais pu y habiter (364j, ca ne marche pas).
ou que vous fassiez classer le logement en local commercial et dans ce cas, vous passez en imposition des sociétés et vous ne pouvez plus louer en bail normal d'habitation (ca devient un commerce). 

La TS en réalité ce sont les touristes qui la payent. Pas l'hôte.

[Isabelle429]

Bonsoir,

Je rebondis sur votre message. 

Mes appartements sont destinés à la location courte durée  exclusivement  via le le régime LMNP . Je paye cependant comme vous le dite la taxe d'habitation puisque les impots la considèrent comme une résidence secondaire et la CFE (je viens de recevoir les avis pour la 1ere fois, 2 ans après l'achat)

Par contre, j'avais aussi fait le changement d'usage demandé par la mairie, pour pouvoir faire de la location courte durée. Est ce que cela suffit pour transformer mon logement en local commercial et donc comme vous l'affirmez pouvoir être exonéré de la taxe d'habitation (et dans ce cas comment le revendiquer auprès des impots) ou est ce qu'il faut procéder à un changement de destination (qui d'après ce que j'ai lu est définitif, et doit s'accompagner de mesures compensatrices)

Merci d'avance

[Olivier-Et-Stéphanie0]

@Catherine63 

Si ce n'est pas votre RP, pas de taxe d'habitation si vous payez la CFE

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-loue-en-meuble-et-jai-paye-la-cfe-vais-j...

[Isabelle429]

Bonsoir Oliver ou Stephanie

Je suppose que votre message s'adressait à moi.

Mais non, si je paye la CFE, je dois aussi payer la taxe d'habitation malheureusement (j 'ai  reboucle plusieurs fois avec les impots)

. Comme l a expliqué Nathalie ou GIlles dans son message, tant que je ne peux pas prouver que je loue 365/365 et que donc j'en ai potentiellement la jouissance ne serait ce qu'un jour, je dois règler cette taxe d'habitation (pour les locations courtes durées, puisque bien entendu, si j'ai in locataire à l'année, c'est celui qui est present au 1er janvier qui y est soumis) . Exception si le bien se trouve en zone de revitalization.

D'ou ma question  à Nathalie concernant le local commercial exonéré de taxe d'habitation

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Isabelle429 

Le déclassement de local d’habitation à local commercial est une procédure à faire à la mairie.

Elle est plus ou moins rapide et coûteuse selon les communes (certaines demandent de contreparties et d’autres ne demandent rien).

Mais ça n’a rien à voir avec la déclaration en mairie que vous avez faite pour louer.

Les conséquences :

- impact la taxation de votre bien qui n’est pas la même pour un local d’habitation ou commercial.

- le local commercial est dédié au commerce. Il ne sera donc plus habitable pour vous ou un locataire en bail classique car ce ne sera plus un local d’habitation à moins de faire la procédure inverse.

Il faut donc bien évaluer votre taux d’occupation, loyers annuels et si vous avez l’intention de l’habiter ou de le louer en bail classique à moyen terme.

[Pascal231]

@Alain868, @Anonymous :

Taxe de séjour prélevée par Airbnb chez vous donc rien à payer mais à déclarer à l'office de tourisme...

Sinon à payer pour vos locations hors-Airbnb et autres plateformes.

Voyez avec votre OT pour les démarches si ce n'est pas déjà fait ..

Sans oublier la déclaration des revenus (bruts) aux impôts ....

Pascal du Poitou

[Anonymous]

@Pascal231 on parle de la taxe d'habitation hihi pas de la TS

[Pascal231]

@Anonymous  oups !

[Anne645]

@Alain868 , @Anonymous

bonjour Alain,

desolee pour le retard de ma réponse, je viens seulement de voir vitre message.

Comme je l indiquais dans un précédent message, concernant les locations saisonnières, théoriquement vous devez payer la taxe d’habitation. Sauf si vous pouvez prouver que votre logement est loué en permanence. Ce qui est mon cas, j’ai quasiment 100% de remplissage. Et donc je vous confirme que je ne paie pas la taxe d’habitation sur mes meublés en location saisonnière.

Pour cela, il vous suffit d’imprimer la liste de vos locations pour l’année concernée à partir du site et de le donner au fisc, ainsi qu’une copie d’écran où figure l’adresse du logement et votre avis d imposition CFE.

Et pour les sceptiques, je tiens à disposition mon avis de dégrèvement.

Par ailleurs je vous confirme que je ne suis pas professionnelle, mon statut fiscal est LMNP en frais reels.

Et je ne paie qu’une seule CFE pour mes 5 appartements loués car mon « entreprise «  est officiellement domiciliée chez moi (où j’habite!),  et je n’ai qu’une seule adresse principale ! lol!

au plaisir d’en rediscuter avec vous à l’occasion,

Anne

[Nathalie-Et-Gilles0]

Bonjour @Celine336 

Sous réserve que je ne connais pas le détail des taxes que vous payez, voici un lien que vous connaissez peut être déjà et susceptible de vous aider :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293

"Si vous possédez un logement vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV).

...

Vous n'avez pas non plus à payer la TLV dans les cas suivants :

• Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
• Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année
• Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation."

Donc la TLV est dûe si le logement est inhabité (par un vrai habitant - pas un touriste) depuis plus d'un, si vous ne payez pas la TH ou si vous n'avez pas conclu de bail mobilité de plus de 3 mois au cours de l'année.

Si ce n'est déjà fait, il faut déclarer votre logement pour faire de la location meublée au tribunal de commerce afin d'avoir un SIREN (demandé par l'administration fiscale) et auprès de la mairie qui donnera un N° d'enregistrement qui doit apparaitre dans votre annonce (je n'en vois aucun dans votre annonce).

https://www.marseille.fr/decouvrir-marseille/une-ville-de-tourisme/la-taxe-de-sejour

Je pense que vous avez des soucis car votre situation n'a pas été déclarée correctement aupres de la mairie et des services fiscaux (SIREN).

Personnellement, quand le studio n'est pas loué en résidence principale de 9 mois à un étudiant et seulement en baux mobilité, je paye la TH et la CFE mais pas la TVL.

[Celine336]

Merci pour votre réponse @Nathalie-Et-Gilles0, effectivement je n’etais pas au courant de la démarche à faire en tant que locations de tourisme . 

Je vais m’en occuper rapidement. 

Cordialement 

celine