Justificatif location bien en AirBNB pour la Direction des Finances Publiques.

[Larisa138]

Bonjour,

J'ai reçu un avis de taxe d'habitation pour un bien que je loue via Airbnb. Après avoir contacté les services fiscaux, ils m'ont indiqué que je devais fournir un justificatif attestant que le bien est effectivement loué sur Airbnb pour évaluer si cette taxe est applicable.

J'ai alors sollicité Airbnb, qui m'a précisé que le seul document disponible en format PDF est le relevé de mes revenus mensuels perçus via leur plateforme. Bien que j'aie téléchargé ce document, il ne mentionne pas l'adresse du bien en question. Malheureusement, les services des impôts n'ont pas accepté ce justificatif, et je suis actuellement un peu bloquée.

Quelqu'un parmi vous aurait-il rencontré une situation similaire ? Si oui, avez-vous réussi à obtenir un document ou une preuve conforme qui a été accepté par les services fiscaux ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Larisa

[Joelle43]

Bonjour @Larisa138 

Beaucoup de discussions à ce sujet en ce moment ici et sur les réseaux et il semblerait que la seule façon d'être exempté de la TH est de pouvoir produire au Fisc un contrat exclusif de location à l'année avec soit une agence immobilière soit une conciergerie.

Aucune plateforme de mise en relation ne vous produira ce type de justificatif.  Beaucoup d'hôtes mettent leur bien sur plusieurs plateformes donc l'exclusivité ne marche pas.

Voici un poste sur le sujet mais en utilisant la loupe ici sur le forum, vous en trouverez d'autres je pense:

https://community.withairbnb.com/t5/Gérer-votre-activité/Taxation-CFE-et-Taxe-d-habitation/m-p/20232...

Bonne journée
Joëlle

[Larisa138]

Bonjour @Joelle43, merci beaucoup pour votre message. J'apprecie vraiment votre aide!!

Cordialement,

Larisa,

[Larisa138]

  Bonjour @Joelle43, j'ai discuté avec les services des impôts dans ma région et la TH que j'ai reçue a ete annulée car j'ai une LMNP et je paie deja la CFE. Donc les investisseurs qui ont des structures LMNP, c'est possible de demander un dégrèvement de la TH. 

Juste pour votre information. Je mettrai aussi un message dans la communauté. 

Cordialement,

Larisa.   

[Joelle43]

Bonjour @Larisa138 

Excellent nouvelle! D'autres hôtes n'ont pas eu la même chance malheureusement et c'est vraiment au coup par coup mais c'est évident qu'il faut tenter le coup👏  On a tout à y gagner! Et oui bonne idée de créer un poste à ce sujet mais peut-être dans la partie Cercles des Hôtes ou Gérer votre activité.  Je trouve que ce sont les deux thèmes les plus consultés.

Bonne fêtes de fin d'année

Joëlle

[Larisa138]

@Joelle43, bonjour, quand j'ai contacté la Direction des Finances Publiques la première fois ils m'ont dit qu'il faut présenter une preuve de location saisonnière. Comme AirBNB ne fournit pas ce type de document j'ai décidé de recontacter la Direction (j'ai pris aussi un RV téléphonique) en leur expliquant ma situation. Comme j'ai déjà une LMNP et que je paie la CFE tous les ans, je ne vois pas pourquoi je devrais encore payer pour la TH. 

Quand je leur ai communiqué le fait que j'ai une LMNP, ils m'ont demandé mon numéro de SIRET et ils ont dû voir dans le système que j'ai déjà payé la CFE pendant plusieurs années. Et ils sont revenus après vers moi en m'informant qu'ils ont pris une décision de dégrèvement de la TH.

Je ne sais pas comment ça se passe pour les SCI, mais dans le cadre d'une LMNP, cette loi devrait s'appliquer partout en France et donc les hôtes qui ont des LMNP et louent en AirBNB devraient insister auprès de la Direction pour annuler leur TH.

Cordialement, 

Larisa.