C'est incroyable d'apprendre que Joe Gabbia va participer au...
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C'est incroyable d'apprendre que Joe Gabbia va participer au DOGE de Donald Trump et d'Elon Musk, on est loin de l'esprit com...
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Bonjour,
Je reçois ce matin une demande ( resa instantanée désactivée) en langue espagnole .
Seul le numero de telephone est vérifié . Suis je en droit de refuser cette reservation sans identité vérifiée .
Bien a vous
Catherine
Mais rassurez-vous, les mailles du filet se resserrent. Les impôts, les URSAFF et les communes ont désormais accès à ces informations et quand elles toqueront à votre porte, vous aurez intérêt à être en règle.
Ca frise la diffamation .
Vous ne comprenez rien le fisc les contrats écrits , il s en fout ce qu il veut : des sejours declarés , des taxes de sejour .... et Airbnb lui apporte tout cela sur un plateau.
Pour votre info mon logement est régulièrement declaré en Mairie du Cannet comme meublé de tourisme .
Ne pratiquant pas la location en directe avec les particuliers ( avec contrat ecrit et enveloppe de billets) je ne me sens nullement visé.
Vous ne remplissez pas la fiche de police et vous ne faites pas signer de contrat de location.
A Paris, la mairie vérifie le type de location et le motif de la location.
Dans certains contrat, une location de 30 jours est légale (bail mobilité à but professionnel) et un autre type de contrat de 30 jours peut être illégal (bail touristique).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045
J’attire votre attention sur :
« Le contrat doit être signé en 2 exemplaires. Un exemplaire doit être conservé par le loueur et un autre par le locataire. »
et sur le contenu du contrat.
Un récapitulatif de réservation Airbnb n’est pas assez détaillé au regard du droit locatif.
En cas de litige, le juge requalifie le contrat en général dans sa forme la plus protectrice pour le locataire.
Sachez qu’une personne entrée légalement chez vous avec une réservation Airbnb de 1 nuit peut décider d’y rester et vous n’avez d’autres possibilité pour la faire partir que de déclencher une procédure d’expulsion (comptez 2 à 3 ans et plus s’il y a des enfants ou des personnes âgées dans le groupe).
Vous savez on en voit passer sur le forum des hôtes qui louent depuis des années sans respecter la loi française mais en général, ils ne trouvent personne pour les encourage à continuer de cette façon.
Vous allez aussi adorer ce passage :
« Un état des lieux doit être réalisé en présence du propriétaire (ou de son représentant) et du locataire. Il doit être aussi précis que possible.«
En résumé, les préconisations de Airbnb style « ne vérifiez rien, laissez entrer n’importe qui , n’importe comment » ne sont pas conformes au droit français.
Mais personne ne peut le leur reprocher car ils sont suffisamment intelligents pour écrire « nous recommandons » , « nous suggérons »
en conséquence, le seul à se mettre en tord est l’hôte qui suit leurs « recommandations ».