Bail Mobilité : remboursement taxe de séjour

[Alexis971]

Bonjour,

Conformément à la Politique Airbnb, mon locataire et moi nous sommes tournés vers la mairie pour un remboursement de la taxe de séjour, car la location s'est faite sous bail mobilité.

La mairie me demande une facture avec la taxe de séjour pour le remboursement, et Airbnb me dit qu'ils ne peuvent pas produire une telle facture.

Comment faire ?

[Cedric370]

Bonjour Alexis, 

C'est une très bonne question. 

Alors, ayant les 2 status (voyageur, hôte) j'ai vérifié mes factures. 

En toute logique, la taxe de séjour est payée par le voyageur. Aussi Seul le voyageur peut disposer d'une telle facture. 

Après vérification de mes différents factures en tant que voyageur, il apparaît que seuls mes voyages en France mentionnent "taxe" sur la facture. 

Et de mémoire, il est vrai que lorsque je voyage à l'étranger, c'est l'établissement (hôte Airbnb ou hotel) qui collecte la taxe de séjour. Dans ce cas là j'imagine que le remboursement ne peut pas se faire car ce sont les collectivité locale à l'étranger. 

Et c'est logique, il ne devrait pas y avoir de taxe de séjour pour le voyageur qui voyage dans son propre pays car il paie déjà des impôts locaux. 

De fait, je ne sais pas quelle est votre situation, mais j'espère que cela vous aidera. 

En espérant ne pas dire de bêtise. 

Cédric

[Alexis971]

Bonjour @Cedric370,

Merci de la réponse. En effet, mon locataire est totalement éligible au remboursement de la taxe de séjour.

Mais la mairie freine des 2 pieds : au début, ils ne voulaient pas, maintenant, ils me demandent une facture avec la mention explicite « Taxe de séjour » et pas juste « taxe », ils demandent également quand a eu lieu le payement d’Airbnb à la mairie… C’est un enfer. Comment avoir une telle facture ? Que répondre à la mairie ?

J’ai bien l’impression que ce n’est pas mon problème de savoir quand Airbnb va payer la mairie…

Cdt 

Alexis

[Cedric370]

Bonjour @Alexis971, 


Je suis désolé je ne sais pas trop comment vous aider. 

Mais je ne pense pas que ce soit à vous de faire quoi que ce soit quand au remboursement de la taxe par airbnb. Cela me paraît absurde comme réponse. 

Vraiment navré de ne pas pouvoir vous aider plus que ca 😞

Bon courage, 

[Carole1074]

Bonjour, 

C'est airbnb qui gère le versement de la taxe auprès de la mairie.

En début d'année vous recevez un mail de votre mairie vous demandant de faire une déclaration concernant le biens que vous louez, superficie, emplacement , meublé de tourisme, capacité du logement etc...

Le numéro de déclaration que vous obtenez est ensuite à indiquer sur la plateforme airbnb qui effectue les déclarations de vos locations auprès de la mairie. 

Je n'ai jamais eu besoin d'intervenir, 

Je pense que pour avoir les informations de paiement de la taxe de séjour, il faut demander à la plateforme de vous transmettre les détails des factures voyageurs.

Je ne sais pas si j'ai été d'une grande aide,

bon courage 

[Alexis971]

Bonjour @Carole1074,

Merci pour le message, mais je ne fais que des contrat bail mobilité, donc mes locataires ne doivent pas payer la taxe de séjour.

Mais quand je demande à Airbnb un détail avec une facture présentant la taxe de séjour (pour se faire rembourser auprès de la mairie) ils ne peuvent pas me fournir cela.

D'où mon problème.

Cordialement,

Alexis

[Carole1106]

Bonjour @Alexis971

J'ai trouvé un article qui pourrait peut être vous aidez : 

https://www.airbnb.fr/help/article/2387

quelques extraits: 

Important : dans les villes où Airbnb déploie l'enregistrement (Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Strasbourg et Marseille pour commencer, à partir de 2021), les voyageurs qui ont réservé un logement avec bail mobilité sont automatiquement exonérés de la taxe de séjour. Le bail mobilité est un bail résidentiel et non touristique. Il n'est donc pas soumis à la collecte de la taxe de séjour. Dans ces villes, les hôtes qui ont choisi la dispense pour bail mobilité dans le cadre du processus d'enregistrement obligatoire n'ont rien à faire. La taxe de séjour ne sera tout simplement pas appliquée aux logements concernés.

Ailleurs en France, les voyageurs qui ont réservé sur Airbnb avec un bail mobilité se verront facturer la taxe de séjour. Ils pourront demander un remboursement auprès de la mairie de la ville où ils ont séjourné. ,Les voyageurs devront fournir la preuve que le bail mobilité a été conclu, ainsi que la facture confirmant le paiement de la taxe de séjour.

il s'agit d'un article airbnb, donc ils doivent fournir la facture de la taxe de séjour à vos voyageurs qui doivent faire la demande de remboursement auprès de la mairie. Mais de ce que je comprends c'est aux voyageurs de faire la demande pas à vous.

Bon courage 

Cordialement

Carole

[Alexis971]

Bonjour Carole,

Merci pour la réponse. Le problème c'est que sur la facture fournie par airbnb à mon locataire, il y a uniquement marqué "Taxe" et pas "Taxe de séjour" donc la mairie refuse de l'accepter...

Cordialement,

Alexis

[Carole1106]

Et en prouvant les montants ?  avec des calculs ? 

En détaillant ? 

Il doit bien y avoir un moyen de prouver ?

[Alexis971]

Il n'y pas les détails du calcul sur la facture, et le calcul de la taxe de séjour est quelque chose d'extrêmement compliqué que seule la mairie sait faire.

[Joelle43]

Bonjour @Alexis971 

Je peux vous assurer que la TS est bien affiché pour chaque séjour en allant sur le numéro de la réservation.

Allez dans Menu:

==>Revenus

==>Vérification à deux étapes sera à faire - code SMS ou appel téléphonique avec un code puis une deuxième étape avec votre confidentiel Airbnb à entrer

==>Descendez pour voir Affichez toutes les transactions effectuées

==>Allez sur le séjour en question et vous verrez combien Airbnb a déclaré à votre commune le montant qu'ils ont prélevé de votre voyageur.

En effet, La TS ne figure pas sur la facture dont vous parlez puisque ce montant n'affiche que la commission Airbnb.

Le calcul de la TS est normalement très simple et il en existe deux types - la TS pour les meublés de tourisme classé par un organisme agrée et l'autre pour ceux qui ne le sont pas et de ce fait les logements doivent payer le prix fort à hauteur de 5% du prix du séjour soit le même prix pour un hotel 5* en moyenne.

Bon ayant dit tout cela, je suis allée sur votre annonce pour vérifier le taux appliqué et il n y a pas de TS qui s'affiche pour une réservation au mois pour mars!  Etes vous certain que votre voyageur a payé la TS ou est-ce que Airbnb a bien fait les choses puisque vous louez uniquement en Bail Mobilité???

Bon weekend
Joëlle

[Alexis971]

Bonjour Joëlle,

Merci pour votre message. Effectivement, on voit bien les détails dans les paramètres de Airbnb, mais la mairie est catégorique : elle veut seulement et uniquement une facture présentant la mention explicite « taxe de séjour ». Autrement elle ne veut pas rembourser… 

Auparavant j’avais la taxe de séjour, mais effectivement Airbnb a mis à jour mon annonce pour la retirer (enfin !).
Bonne soirée,

Alexis

[Joelle43]

Bonjour @Alexis971 

Vous êtes tombé sur quelqu'un de bien rigide je trouve surtout que la mairie reçoit la TS d'Airbnb directement mais peut-être pas tout de suite.

En cherchant une réponse pour quelqu'un d'autre, je viens de découvrir un document officiel d'Airbnb avec leur adresse, numéro d'identification qui mentionne justement la TS reversée donc j'espère que ce document servira comme preuve!!

Je suis avec la Visite Photo qui est la dernière version et justement il y a eu des améliorations apportées sur la partie revenus.  Je n'ai pas vérifié si vous l'êtes ou pas🤞

Depuis votre téléphone allez dans Revenus

==>Cliquez sur Rapports de revenus

==>Cliquez sur Consulter tous les rapports

==>L'année 2024 en cours sera en noir et là vous pouvez consulter mois par mois votre chiffre d'affaire/taxe de séjour/commissions Airbnb et aussi le nombre de nuitées effectuées.  Vous pouvez consulter les années antérieures de la même façon

En cliquant sur chaque mois que vous avez reçu votre locataire en bail mobilité, vous verrez le montant de la TS prélevé avec tous les autres frais.

==>Cliquez sur Exporter le rapport au Format PDF et là vous avez une facture avec entête Airbnb (j'espère tout du moins)

Je croise les doigts que ceci vous aidera dans votre démarche avec la mairie et je vous souhaite un bon weekend
Joëlle

[Alexis971]

Bonjour Joëlle,

Merci pour votre dévouement.

Effectivement c’est déjà mieux, car en format PDF et, avec une mention explicite de la taxe de séjour ! Je vais essayer avec la mairie, mais ce n’est pas gagné vu leur caractère intransigeant…

Je vous tiens au courant ! 
Merci. 

Bonne journée,

Alexis