Commencer en LMNP

[Mathilde311]

Bonjour à toutes et à tous, 

Si j'ai tout bien compris, il faut déclarer son activité Airbnb sur le site de la mairie si  le lieux de résidence se trouve dans une zone tendue ou plus de 200 000 habitants ? Ou il faut faire la déclaration même si ce n'est pas le cas ? 

Puis, il y a une limite de 120 nuitées par année et cela même pour une résidence secondaire ?

Je devrais donc faire un changement d'usage ? 

Merci pour votre précieuse aide ! 

[Delphine499]

Bonjour @Pierrick46,

Attention le code APE pour un LMNP est le 6820A et non 5570Z.

Aux dernières nouvelles toutes formalités de modifications à l'aide du Cerfa P2P4 doit se faire papier via le mail guichet-formalites@dgfip.finances.gouv.fr, car cela ne fonctionne pas encore sur le guichet unique ou le guichet entreprise.

Effectivement, le code APE n'est pas à renseigner sur ce CERFA, seul l'activité "LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL" est à mentionner et l'INSEE en déduit le code APE correspondant.

C'est bien la bonne formalité à réaliser 😊

[Pierrick46]

Merci @Delphine499 , ensuite j'ai une autre question. Je loue donc un niveau complet de ma résidence principale qui a une entrée indépendante. Que dois je faire pour pouvoir louer plus de 120 jours par an?

Merci

[Delphine499]

@Pierrick46 il faut créer un établissement secondaire rattaché à votre activité LMNP principale et les revenus de cette location serait à déclarer sur la même liasse fiscale que votre 1er bien.

Je vous conseille de vous rapprocher du cabinet comptable qui gère votre activité pour ne pas faire d'erreur ou si ce n'est pas le cas de faire appel à un cabinet comptable pour ce type de comptabilité.

[Marc9206]

@Pierrick46 le code APE est attribué par l'INSEE par rapport aux informations collectées par l'INPI, comme le processus est nouveau peut être que ce n'est pas encore au point.

[Géraldine127]

Bonjour @Pierrick46. Oui il faut passer par le guichet unique, modifier l'activité et ajouter nouvelle activité. J'ai 2 SIRET maintenant et 1 SIREN. Préciser le code ape 55.20Z.

[Marc9206]

Bonjour @Géraldine127 , voici les instructions envoyées par l'INPI

1. vous connecter à l’espace E-procédures de l’INPI :
    
2. sélectionner la rubrique « entreprise » puis  « déclarer une formalité d’entreprise » ;
    
3. cliquer sur la corbeille « créer une entreprise »
    
4. et catégoriser votre activité dans la rubrique dédiée de la façon suivante :
1. catégorisation 1 : activité de services
2. catégorisation 2 : location
3. catégorisation 3 : location de biens immobiliers
4. catégorisation 4 : loueur en meublé non professionnel

La catégorisation de l'activité est page 5/8 du formulaire. Vous devez cliquer sur "Ajouter une activité" avant de pouvoir choisir la catégorie.

Une fois que tout est rempli, avant de soumettre, vous pouvez noter toutes vos questions ou tous les points pour lesquels vous n'êtes pas sûre, puis rappeler l'INPI pour confirmer avec eux.

Bien cordialement, 
Marc

[Géraldine127]

Merci mais vu que j'ai déjà une entreprise, cela ne va pas. Demain, j'appelle l'Urssaf, j'espère que j'arriverai à faire cette modification parce que cela commence à m'agacer. Désolée de vous avoir embêté. Ce n'est vraiment pas simple quand même. Bonne soirée.

[Zoé27]

Bonjour @Marc9206 

J'aimerai en savoir plus sur le portail INPI, que je connais mal car j'utilise celui d'Infogreffe.

Quand on déclare son activité : Après avoir cliqué sur "déclarer une formalité d'entreprise", on doit choisir entre Exploitation en commun, entrepreneur individuel, et personne morale. 

J'ai essayé les 3, mais aucun ne me semble convenir, tous menant à la création d'une forme juridique d'entreprise et non pas au statut de loueur non professionnel. Qu'avez vous coché? 

[Marc9206]

Bonjour @Zoé27 

Il faut choisir "Entrepreneur individuel" pour LMNP

J'ai appelé directement l'INPI car je n'étais pas sûr non plus. Ils doivent avoir beaucoup de questions pour le statut LMNP, car ils m'ont répondu tout de suite et m'ont envoyé un mail spécifique à la création de l'activité LMNP.

Vous avez un fil pour vous guider sur la gauche. Vous n'êtes pas obligée de tout remplir page par page pour tester.

Utilisez ce fil à gauche pour aller directement sur la catégorisation de l'activité :

- Cliquez sur "Etablissements", puis "Activité".

- Cliquez ensuite sur "Ajouter une activité". 

catégorisation 1 : activité de services

catégorisation 2 : location

catégorisation 3 : location de biens immobiliers

catégorisation 4 : loueur en meublé non professionnel

Je ne sais pas quelle est votre catégorie juridique, mais depuis 2018 elles ont changé :

Modifications à compter du 1ᵉʳ juillet 2018

• Catégories juridiques introduites
  • 1000 : Entrepreneur individuel
• Catégories juridiques supprimées
  • 1100 Artisan-commerçant
  • 1200 Commerçant
  • 1300 Artisan
  • 1400 Officier public ou ministériel
  • 1500 Profession libérale
  • 1600 Exploitant agricole
  • 1700 Agent commercial
  • 1800 Associé gérant de Société
  • 1900 (Autre) Personne physique

Concernant le guichet unique  INPI :

• Depuis le 1er janvier 2022, tous les créateurs et entrepreneurs, quelles que soient l’activité et la forme juridique de leur entreprise, peuvent utiliser le service ; 
• Au 1er janvier 2023, le site sera la voie unique pour effectuer ses formalités d’entreprises

Bien cordialement, 
Marc

[Delphine499]

Bonjour,

Votre réponse m'a bien aidé pour la création de mon activité LMNP sur le site de l'INPI, cependant dans votre cas avez vous renseigné le volet social de l'entrepreneur (numéro sécurité social et organise d'assurance maladie) ? Sachant que si l'on ne dépasse pas le 23000 euros de recettes, nous ne devons pas nous affilier à l'URSSAF ...

J'ai peur de compléter ces éléments et d'avoir un affiliation d'office.

Merci de votre retour.

Bonne journée.

[Lisa]

Bonjour @Delphine499,

Pour que la personne à qui vous parlez puisse avoir une notification que vous lui avez parlé, il est important de la mentionner (pour cela, tapez "@", puis le nom d'utilisateur de la personne - avec les chiffres- puis sélectionnez-le dans le menu déroulant). 

N'étant pas certaine de la personne à qui vous vous adressez entre Zoé et Marc, je me permet donc de les mentionner pour vous. @Marc9206 et @Zoé27, auriez-vous une idée pour Delphine ?

Bonne journée,

Lisa

[Delphine499]

Bonjour @Lisa, 

Merci pour cette précision en effet, je ne pensais pas que cela était nécessaire 😊

J'espère avoir un retour à ce sujet.

Bonne journée,

Delphine

[Lisa]

Bonjour @Delphine499,

De rien !

Je vous le souhaite en tout cas !

Bonne journée,

Lisa

[Marc9206]

Bonjour @Delphine499 , oui vous devez le renseigner, ne vous inquiétez pas ça n'aura pas d'impact sur votre affiliation tant que vous ne dépassez pas les 23 000 EUR.

Si vous avez un doute, n'hésitez pas à contacter l'INPI, j'avais pu avoir quelqu'un au téléphone qui m'avait aider à compléter le formulaire.

Bien cordialement, 

Marc

[Delphine499]

Bonjour @Marc9206 ,

Merci de votre retour rapide 😊

C'est rassurant, j'ai effectivement tenté de contacter l'INPI mais sans succès.   Je pense qu'ils doivent être dépassés par les appels désespérés au vue de la complexité de réalisation de certaines formalités très simples avant l'apparition du guichet unique ...

Très bonne journée.

Cordialement.

Delphine