Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

[Lise846]

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

[Stephanie623]

Bonjour @Adrien432 

Un des constats pourra être annulé car on a la jurisprudence de notre côté. Une juge de Gatineau a annulé un des deux pour un couple. Pour le reste je ne sais pas. Et vous où en êtes-vous?

[Adrien432]

Je vous ai répondu en MP @Stephanie623. Laissez-moi savoir si vous avez des questions. 

[J-Guillaume-Et-Julien0]

Bonjour Stéphanie,

Dans mon cas nous avons aussi eus 2 constats mon conjoint et moi, tout cela car nous avons été honnête et avons mis notre photo sur le site. Pouvez-vous partager la jurisprudence de la juge de Gatineau? Visiblement nous avons affaire à beaucoup de zèle de la part de Revenu Québec.

[Mry21]

Ça  aucun bon sens !!!! Recours collectif et c’est urgent !!!!!!

[Martin5955]

@J-Guillaume-Et-Julien0, ma conjointe et moi avons également reçu deux amendes identiques. Pourriez-vous nous en dire plus sur le dénouement de votre dossier ? Y avait-il effectivement de la jurisprudence pour faire annuler au moins une des deux contraventions en double

[Mry21]

Bonjour j’aimerais plus d’infos svp !!!! On a aussi reçu ce constant cette semaine !!! Merci

[Données personnelles cachées selon les principes du CC]

[Stephanie623]

Bonjour 

pouvez vous m’écrire a mon adresse perso svp?

[Données personnelles cachées selon les principes du CC]

pas de C a lecler

Merci!

[Sylvie1177]

Négociez avec l’avocat ou allez en cour. Ne vous laissez pas faire! 

[Kia461]

Same thing here!

Même chose ici !

[Commentaire traduit afin d'en faciliter la compréhension]

[Stephane325]

@Stephanie623 malheureusement  si l'annonce apparait et que l'inspecteur peut effectuer une réservation, c'est la preuve que tu es toujours active il fallait suspendre ton annonce! 

bonne chance!

Stéphane

[Lila285]

Bonjour @Stephanie623, 

Avez-vous eu réponse à votre question? je suis dans la même situation. J'ai toujours refusé les demandes et j'ai tout de même reçu une amande également. Si vous savez quoi faire, pouvez-vous m'aider? 

Merci

[Marie-Danielle2]

Bonjour, 

je suis tout nouvelle sur Airbnb. J’ai fait une demande à CITQ on m’a dit de voir cela d’abord avec la ville. Je suis allée à la ville la personne m’a dit c’est  CITQ. Je l’ai contacté à nouveau et la personne trouvée au bout de ligne m’a encore référé à la ville. J’ai appelé à trois occasions les préposés à la clientèle ne semblent pas être au courant du processus pour la certification d’attestation. finalement j’ai écrit la  ville par le biais de son site pour demander d’informations c’est écrit sur leur site depuis presqu’une semaine demande reçue aucun traitement en cours aucune réponse encore

[Kim3132]

Quand est-ce que le loi est passée exactement?

[Marie-Claude107]

@Kim3132 selon mes recherches Mars 2020

[Sandra4226]

Allo Stephane, dois ton plaider coupable ou non pour voir les frais deduits? Merci