Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

[Lise846]

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

[Stephane325]

@Simon2998 

bonjour Simon un dossier complet de la part de l inspecteur de revenu Quebec, capture de l écran de l'annonce et photo prise sur place de l'extérieur, oui il est venu chez moi! copie de ma demande refusé a la CITQ, (refus de la ville) copie de compte de taxe provenant de la ville, et toute ses notes d'enquête, tous pour m'identifier, une proie facile puisque je lui avait déjà parlé au téléphone et je n'avais jamais nié le fait que je louait sur Airbnb (également sur ma déclaration d'impôt).

[Marie-Claude107]

@Stephane325 j'ai parlé à un inspecteur de la ville l'été dernier qui m'a dit que je pouvais louer Airbnb ou au bail le logement en bas de chez moi, j'ai aussi reçu mon certificat CITQ le 19 Juin 2021, j'ai plaidé non coupable et je comprend pas c'est quoi le problème !!! J'ai une audition le 14 Déc 2021

[Claude84]

comment cela s'est-il passé ?

[Claude84]

vous en êtes ou ?

[Dominique1339]

@Stephanie623 J’essaie de vous répondre …

[Catherine2687]

Bonjour @Stephanie623, comment s'est passé la suite pour vous? Merci!

[Chantal926]

Bonjour,

nous venons de recevoir un constat aussi.  Nous allons plaidé non coupable puisque nous ne louons pas depuis 2020.  Je n'avais pas désactiver mon annonce puisque je voulais louer des chambres à nouveau quand nous serions en règle. J'aimerais savoir comment ça s'est passé pour vous.  Merci!

[Martin5955]

@Chantal926ma conjointe et moi avons également reçu deux amendes identiques. Pourriez-vous nous en dire plus sur le dénouement de votre dossier ? 

[Annie1372]

@Martin5955 

personne ne s’en sort sans payer d’amende, appeler le numéro de téléphone sur votre constat pour faire annuler une des deux amendes et joignez-vous au groupe Facebook, si vous voulez plus d’informations,

[Annie1372]

@Martin5955 

FB: infraction Airbnb Québec

[Stephanie623]

Bonjour Marie Jacques 

possible de m’écrire a mon adresse perso svp?

[Données personnelles cachées selon les principes du CC]

pas de C a lecler

Merci!

[Lila285]

Bonjour @Marie-Jacques1, 

J'aimerais avoir comment a été votre passage en cour? Je sui dans la même situation que vous et je n'ai pas loué mon sous-sol depuis 2019.

Dites-moi ce que je dois faire svp

Merci

[Lila286]

Bonjour @Marie-Jacques1,

Pouvez-vous me dire svp, comment vous avez pu vous défendre? Je suis exactement dans la même situation que toi.

Vous pouvez m'envoyer un courriel au ***

Merci! Je recherche activement d'aide 😞 

*** [Données personnelles cachées selon les principes du CC] 

[Isabel3238]

hello @Lise846 @Stephane325 @Florent42 @Sylvie1177 . 

Jai aussi reçu une amande très sale sans avertisse

je n'étais même pas au courant de cette loi.

J'aimerais savoir le résultat de vos démarches.

je ne sais pas quoi faire... Jai besoin d'aide

[Hubert167]

Ma conjointe et moi avons 3750$ chacun à payer! Comment demander une réduction de peine puisque nus devons payer d'ici 20 jours? En appelant l'agence du revenu du Québec? @Marie-Jacques1