Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

[Lise846]

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

[Fanny86]

@Sophie1929 j'ai un cas très similaire. Écrivez moi sur Messen ger nom de famille ***. J'ai une avocate qui pense pouvoir trouver une entente hors cour

*** [Données personnelles cachées selon les principes du CC] 

[Mry21]

J’aimerais plus d’infos svp

[Genevieve280]

@Mry21 ; @J-Guillaume-Et-Julien0

Allo, avez vous eu du développement ? Nous avons reçu également 2 constats et nous voulons savoir comment ont peux gérer cette affaire.

[Gisele92]

On est en attente 

vous pouvez joindre le groupe Facebook : infractions Airbnb 

on en jase pas mal sur cette page 

venez nous joindre 

Gisèle 

[Marie-Jacques1]

Bonjour Gisèle, je ne trouve pas le groupe Facebook avec infractions Airbnb. Est-ce que le nom a changé? Est-ce que le groupe est visible publiquement? Il n'apparait pas dans les résultats de recherche de Facebook.

[Eric1394]

https://www.facebook.com/groups/1040630646523761/

[Annie1372]

@Gisele92 

bonjour,

je ne trouve pas de groupe FB avec les nom ‘infractions Airbnb’.

pourrais-tu regarder le nom exact et me le redonner SVP

[Nancy1765]

@Fanny86   je chercher a entré en contact mais c’est caché 

[Eric8028]

Bonjour,

Pouvez-vous m'aider, je viens de recevoir un constat d'infraction sans aucune avertissement. 

[J-Guillaume-Et-Julien0]

Bonjour,

je suis dans le même cas que beaucoup d’entre vous. Constat d’infraction juste parce que l’annonce n’était pas désactivée mais le calendrier juste bloqué depuis deux ans. On m’accuse donc d’avoir eus l’intention de louer et d’induire le consommateur en erreur. J’hallucine. Cependant revenu Québec semble fourbe sur ces dossiers. Aucun avertissement aucune pédagogie ou information sur le sujet. J’en ai pour 15k$ d’amende car ils ont pris tous les propriétaires de ma résidence principale comme coupable d’office. Et le pire c’est que la ville accepte Airbnb dans mon quartier. Je nage en plein délire administratif. Quelles sont les devoirs et possibilité de gagner. Je me battrai jusqu’au bout, j’ai déclaré le monstre cens à date et essayer d’être toujours pro actif. Comme quoi l’honnêteté ne semble pas payante !

[Vickie-Et-Vincent0]

Même histoire que vous ici!! On attends le retour d’appel d’un avocat… 15 000$ pour un loft que l’on loue dans notre maison (en haut du garage) et qui nous rapporte 70$/nuit… c’est complètement démesuré comme pénalité! 

[Annie1372]

@Vickie-Et-Vincent0 

15 000$ … 😳

pourquoi si élevé??

[Laurence1184]

Comment s'est terminé cette malheureuse péripétie @Vickie-Et-Vincent0 ? On est dans la même situation. 

[Vickie-Et-Vincent0]

On a finalement payé une des deux amendes… donc 7500$. Y’a rien à faire pour se défendre malheureusement…

On a fait affaire avec l’avocat, il nous a coûté 400$, mais on a rien eu à gérer et il était convaincu de pouvoir annuler une des deux amendes alors que par nous mêmes on ne savait pas comment faire. 

On paie l’amende à raison de 200$/mois… on en a donc pour un bon bout avant de terminer ce cauchemar… On continue de louer (avec CITQ) pour rembourser le tout 

[Gemma358]

Allô @Vickie-Et-Vincent0 je suis dans le même cas mais je n'ai pas encore pris d'avocat.   J'ai laissé mon nom au barreau pour que quelqu'un me rappelle.      Avez-vous été obligé de vous rendre en cours ?  ou bien l'avocat vous a représenté ?     et pour le 200$ par mois,  ca c'est un arrangement avec le ministère du revenu ?

Merci de me répondre