Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

[Lise846]

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

[Eric8028]

Bonjour,

Pouvez-vous m'aider, je viens de recevoir un constat d'infraction sans aucune avertissement. 

[J-Guillaume-Et-Julien0]

Bonjour,

je suis dans le même cas que beaucoup d’entre vous. Constat d’infraction juste parce que l’annonce n’était pas désactivée mais le calendrier juste bloqué depuis deux ans. On m’accuse donc d’avoir eus l’intention de louer et d’induire le consommateur en erreur. J’hallucine. Cependant revenu Québec semble fourbe sur ces dossiers. Aucun avertissement aucune pédagogie ou information sur le sujet. J’en ai pour 15k$ d’amende car ils ont pris tous les propriétaires de ma résidence principale comme coupable d’office. Et le pire c’est que la ville accepte Airbnb dans mon quartier. Je nage en plein délire administratif. Quelles sont les devoirs et possibilité de gagner. Je me battrai jusqu’au bout, j’ai déclaré le monstre cens à date et essayer d’être toujours pro actif. Comme quoi l’honnêteté ne semble pas payante !

[Vickie-Et-Vincent0]

Même histoire que vous ici!! On attends le retour d’appel d’un avocat… 15 000$ pour un loft que l’on loue dans notre maison (en haut du garage) et qui nous rapporte 70$/nuit… c’est complètement démesuré comme pénalité! 

[Annie1372]

@Vickie-Et-Vincent0 

15 000$ … 😳

pourquoi si élevé??

[Laurence1184]

Comment s'est terminé cette malheureuse péripétie @Vickie-Et-Vincent0 ? On est dans la même situation. 

[Vickie-Et-Vincent0]

On a finalement payé une des deux amendes… donc 7500$. Y’a rien à faire pour se défendre malheureusement…

On a fait affaire avec l’avocat, il nous a coûté 400$, mais on a rien eu à gérer et il était convaincu de pouvoir annuler une des deux amendes alors que par nous mêmes on ne savait pas comment faire. 

On paie l’amende à raison de 200$/mois… on en a donc pour un bon bout avant de terminer ce cauchemar… On continue de louer (avec CITQ) pour rembourser le tout 

[Gemma358]

Allô @Vickie-Et-Vincent0 je suis dans le même cas mais je n'ai pas encore pris d'avocat.   J'ai laissé mon nom au barreau pour que quelqu'un me rappelle.      Avez-vous été obligé de vous rendre en cours ?  ou bien l'avocat vous a représenté ?     et pour le 200$ par mois,  ca c'est un arrangement avec le ministère du revenu ?

Merci de me répondre

[Annie1372]

@Gemma358 

Toutes les réponses sur le groupe FACEBOOK 

[Gemma358]

@Vickie-Et-Vincent0 avez-vous eu des développements ?

[Laurence1184]

Bonjour @J-Guillaume-Et-Julien0, Comment s'est terminé votre histoire ?

[Gemma358]

@J-Guillaume-Et-Julien0 avez- vous eu des développements ?

[Lisa]

@Lise846 @Mry21 @J-Guillaume-Et-Julien0 @Claude84 @Sophie1929 @Kim3132 @Annie1372 @Stephane325 @Sophie1929 @Marie-Claude107 @Fanny86 @tous
Bonjour à tous,

Ayant fait remonter ceci à notre équipe, j'ai été informée qu'Airbnb travaille actuellement en étroite collaboration avec le ministre et son équipe pour s'assurer une administration équitable des sanctions et un système d'enregistrement plus simple.

Des articles d'aide dédiés (avec des liens utiles sur les lois et les exigences du Québec) peuvent être trouvés ici.

Si vous avez des plaintes ou des questions au sujet du système d'inscription provincial et/ou de l'administration des sanctions, vous pouvez communiquer avec le ministre du Tourisme via l'adresse email suivante : etablissements.touristiques@tourisme.gouv.qc.ca.
Vous pouvez également communiquer avec Revenu Québec Ombudsman via l'adresse email suivante : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca en cas de besoin.

Je tenais également à joindre deux liens vers des conversations assez similaires à celle-ci, pour des raisons de visibilité :

- Poursuite Revenu Québec

- Pénalité a revenus Québec

Lisa

[Therese102]

Si vous voulez consulter les jugements, voici le lien: https://www.canlii.org/fr/#search/type=decision&origin1=%2Ffr%2Fqc%2Flegis%2Flois%2Frlrq-c-e-14.2%2F...

[Therese102]

Quelques jugements sont rendus. Mettre l’article de loi article 37(8)  dans le moteur de recherche.

[Gisele92]

Bonjour, à ce jour, 21 avril 2022, il y en a parmis vous qui ont réussi à contester et à gagner??  

Il y a un recour collectif d’organisé?  Merci de vos conseils.  Airbnb decline complètement leur soutien juridique.  On est complètement abandonné.