@Marie-Claude107 @Ce courriel est très important en effet. Peut-être que @Andrew590 a une copie. En théorie, on ne devrait pas pouvoir vous pénaliser pour les locations que vous avez faites antérieures à ce courriel. De plus, nous avons envoyé une lettre à Legault le 20 juillet 2021. Toutes les amendes reçues après cette dates peuvent être considérées comme de la retaliation contre la communauté Airbnb du Québec. Voici la lettre (vous pouvez l'utiliser en cour ou, si vous avez un avocat, demander lui de confirmer l'invalidité de la procédure de Revenu Québec) :
L’honorable François Legault
Premier ministre du Québec
Monsieur le Premier Ministre,
Nous vous prions de bien vouloir considérer cette lettre comme un appel à cesser et à vous abstenir de donner suite aux actions de contrôle abusives à l’encontre de la communauté des hôtes Airbnb du Québec, dont les signataires de cette lettre. Plusieurs d’entre nous ont notamment reçu des demandes arbitraires d'arrêt de l'usage de nos propriétés ou, encore, des constats d’infraction allant de 3750$ à 7500$ (pour un couple propriétaire).
Ces pénalités sont d’autant plus choquantes, étant donné le contexte sanitaire et les circonstances personnelles de beaucoup d'entre nous, qui n'ont qu'Airbnb pour survivre ou, du moins, pour mieux traverser la pandémie.
Par ailleurs, nous demander d'aller au tribunal pour contester des décisions arbitraires et/ou déraisonnables nous apparaît comme un abus de procédure. Dans un cas, on ne nous a pas accordé un délai raisonnable pour mettre à jour notre dossier auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ); dans un autre cas, le zonage municipal interdit carrément toute location à court terme ce qui n’a pas empêché la municipalité de percevoir la taxe d’occupation sur chacune des locations jusqu’à la réception des constats d’infraction, et ce, sans préavis.
Les activités Airbnb des signataires de cette présente lettre sont assurées, supervisées, ne polluent pas et ne produisent aucune nuisance. De plus, les avis positifs laissés par nos visiteurs, utilisateurs de l'application Airbnb, démontrent que nos activités de location à court terme aident au bon fonctionnement économique, social et familial de nos communautés, comme en témoigne ce récent commentaire d'un de nos visiteurs :
Clean place and very friendly owner. Ideal for a travel in these times of Covid in terms of practicality, cost and overall comfort. I highly recommend it. I contrast that experience with the government sponsored hotel I stayed at for the first 2 days; I couldn't wait to get out of the hotel. Extremely expensive with nasty cold food. Really felt like a prison.
Le fardeau financier, émotionnel et psychologique résultant des actions de votre gouvernement est très lourd à porter. Une telle politique de "Chasse aux sorcières", telle que dénoncée par Stéphanie Grammond dans son éditorial du 4 Septembre 2020 publié dans La Presse, est inacceptable dans un pays démocratique. Nous avons, par conséquent, alerté le Protecteur du Citoyen qui semble d’ailleurs avoir reçu plusieurs plaintes, quelques journalistes et nos députés, dont certains sont de l'opposition.
La mise à jour de nos dossiers à la CITQ en vue de l’obtention d’un permis doit se faire de bonne foi, dans des délais raisonnables, de manière non pernicieuse et sans nous laisser à la proie des municipalités. Il n'y a pas lieu de pénaliser des hôtes Airbnb assurés qui ne causent aucune nuisance, les privant ainsi de revenus essentiels.
En tant que contribuables, nous avons le droit de rester libres de tactiques intimidantes et abusives, qui entraînent pour nous de sérieuses pertes financières et dommages moraux. Indéniablement, ces tactiques favorisent aussi les commerces de l’industrie hôtelière, et constituent de ce fait une concurrence déloyale.
En attendant votre réponse à cette lettre - ou comment votre gouvernement prévoit d'appuyer nos activités indépendantes, tout en en faisant bénéficier nos villes et villages - nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.
Barbara,
Au nom des hôtes Airbnb en colère
