Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

[Lise846]

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

[Mario3089]

Faudrait peut-être demander à Revenu Québec de remettre aux propriétaires, l'impôt payé sur ces locations. Puisque ces locations sont de nature illégales, Revenu Québec ne peut collecter d'impôt sur des revenus tirés illégalement. C'est comme demander à une prostituée de payer de l'impôt sur ses activités .

[Steve3362]

Bonjour tout le monde ici.  Mon nom est Steve Rukavina, une journaliste avec CBC a Montreal.  Je fais une histoire sur ce phenomene.  J'invite des personnes qui veulent me raconter leurs histoires de me contacter en cliquant sur mon profil sur le Community Center, puis sur "Envoyer un message" en haut à droite.  Merci!

[Données personnelles cachées selon les principes du CC]

[Christina1526]

Hello, Steve! I saw the date of the message was April 27th 2022. Is it too late for you to contact me? If not, here is my email: **. Briefly, my son and I got two fines of the same amount $3750 2 days ago without any warning. My son got the fine for the same listing which was already fined under my name, which means that one listing was repeatedly fined.

[Données personnelles cachées selon les principes du CC]

[Martin5955]

@Christina1526

Hi Christina,

My wife and I are in a similar situation with Revenu Quebec, as we are both listed as property owners and seem to be facing duplicate fines. Were you able to get any portion of these unfair fines annulled?

[Fanny86]

Rejoindre le groupe Infraction Airbnb dans Facebook 

[Genevieve280]

Bonjour, même chose ici, nous venons de recevoir  2 constats pour une annonce que nous croyons inactive. L'annonce avait été créer en 2016  et nous avions jamais loué, ni même reçu de demande d'information. Nous avions complètement oublié qu'elle existait.  Nous avons jamais reçu d'avertissement de personne sur cette loi.  Est-ce qu'il y a un recours  collectif en cours? Si oui nous en informer. Nous sommes sur le choc de cette nouvelle! 

[Gisele92]

Allo,  infraction au singulier.  Au besoin envoie moi une demande à Savonnerie moi, je t'enverrai le lien. 

[Gisele92]

[Gemma358]

Bonjour est-ce que vous avez plus de détails sur le suivi   je viens de recevoir des constats d'infractions

[Annie1372]

Joignez-vous au groupe FB Infraction Airbnb 

[Gemma358]

bonjour Lise   j'ai moi aussi recu des amendes  toi comment tu as agis dans ton dossier ? as-tu payé ou contesté ?

merci de me répondre,   je capote un peu la

Francine  Gemma  Stéphanie

[Annie1372]

Toutes tes réponses sont sur le groupe FB Infraction AirBNB