Déclaration auprès de la mairie

[Daniela1789]

Bonjour,

Je loue mon appartement à Paris 75011 depuis un an et demi et maintenant airbandb me demande de faire une déclaration auprès de la mairie.

vais je payer des impôts sur les loyers perçus en 2020?

Merci

[Laurence199]

Bonsoir @Daniela1789 

Les revenus de  la location de votre appartement (Résidence principale) sur Airbnb sont imposables si ils dépassent 760 € sur l'année ( Article 35 bis du Code Général des Impôts). Ils relèvent alors des Bénéfices Industriels et Commerciaux.

En fonction de votre situation, deux possibilités d'imposition : Le Micro Bic ou le régime au réel simplifié (https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_reven...) 

Airbnb transmet directement les revenus générés par votre activité au fisc mais vous devez bien sûr les déclarer dans votre imprimé fiscal. 

Cordialement

Laurence

[Sabrina722]

@Daniela1789en complément vous devez déclarer l'activité de location de meublé de tourisme auprès du CFE de votre tribunal de commerce pour que le SIRENE vous attribue un SIRET.

sur le formulaire à remplir, vous devrez faire donc le choix du régime fiscal.

vu la période, faites le très vite si ce n'est pas fait car la loi oblige que ce soit fait dans la limite de 15 jours après le début des locations

[Emilie]

Bonjour @Daniela1789, 

J'espère que votre première année et demie sur Airbnb s'est bien passée ! Les conseils et informations ci-dessus devraient répondre à vos questions, mais jetez-y un œil et dites-nous si vous avez besoin de plus d'éclaircissements. 🙂 

Bon week-end, 

Emilie

[Stéphanie159]

Bonjour, 

Avez-vous fait la déclaration à la mairie ? Je croyais qu'il fallait faire une déclaration à la mairie pour les séjours supérieurs à 120 jours OU lorsqu'il s'agissait de sa résidence secondaire. 

Si quelqu'un peut m'éclairer ce serait génial ! 

Par avance merci 

Stéphanie 

[Lisa]

Bonjour @Stéphanie159,

Lorsque vous parlez de déclaration, parlez-vous de l'enregistrement du logement, ou bien d'un SIRET ? 

Dans le doute, je me permet de taguer @Zoé27 qui s'y connais pas mal concernant ce type de questions.

Bonne journée,

Lisa

[Zoé27]

Bonjour @Stéphanie159 

A paris, la déclaration en mairie est obligatoire quel que soit le bien que vous louez (résidence principale ou secondaire) mais il me semble que sur votre annonce vous en avez renseigné un (7511806787908) donc vous êtes probablement en règle avec votre mairie.

Pour info, la règle des 120 jours détermine en fait si c'est ou non votre résidence principale. Si vous louez plus de 120 jours, soit 4 mois, alors vous ne pouvez pas y habiter le temps nécessaire pour la considérer comme une résidence principale, soit 8 mois par an, et donc ca passe en résidence secondaire)

Les règles des déclaration en mairie varient selon les communes et celles de Paris sont parmis les plus restrictives. Je n'en suis pas spécialiste, mais vous trouverez ici un site concernant votre ville : https://www.paris.fr/pages/meubles-touristiques-3637

Et un autre article plus général : "L'article L 324-1-1 du Code du tourisme prévoit que dans les communes où le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable, c'est-à-dire dans les communes de plus de 200 000 habitants et en Ile de France (92, 93 et 94), une délibération du conseil municipal peut décider de soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location pour de courtes durées d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile."https://www.jedeclaremonmeuble.com/declaration-mairie-location-meublee-residence-principale/

Par contre, je ne sais pas si vous l'avez fait, mais vous devez aussi vous enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce (c'est vrai dans toute la France, peu importe la location, même pour une chambre privée), et même si vous êtes un particulier. Cela vous donnera un SIRET. 

[Lisa]

Merci beaucoup pour ta réponse @Zoé27 😊