Déclaration en maire des meublés de tourisme

[Roberto1494]

Bonjour, je suis un nouvel hôte italien et depuis février j'ai commencé à louer mon appartement à Antibes.
J'ai une question sur un doute réglementaire:
Dois-je déclarer à la municipalité d'Antibes que j'ai commencé cette activité?
J'ai trouvé le modèle CERFA n. 14004 * 04: DECLARATION EN MAIRE DES MEUBLES DE TOURISME.
Je demande un avis à la Communauté car, en raison du lockdown, je n'ai pas pu venir en France et demander des informations ni à la municipalité ou au bureau des impôts.

Je vous remercie en attente d'une réponse.

Roberto

[Nathalie-Et-Gilles0 · Accepted solution]

bonjour @Roberto1494 

Il faut effectivement déclarer votre logement à la mairie d'Antibes.

Antibes encadre strictement les locations touristiques.
Non seulement il faut un numero d'enregistrement a afficher dans l'annonce mais il faut en plus faire une procédure de changement d'usage (d'habitation a commercial) si c'est une résidence secondaire.

L'amende monte jusqu'à 50'000€

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2043

http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/le-logement/autorisations-changement-d-usage/particul...

Si c'est une résidence principale fiscale, vous pouvez légalement louer 120j/an.
Vous devez aussi obtenir un N° Siren du tribunal de commerce à utiliser dans votre déclaration fiscale.

Tant que vous n'avez pas les autorisations de la mairie pour louer en courte durée une résidence secondaire, vous pouvez louer en bail mobilité (1 à 10 mois) aux étudiants, stagiaires et travailleurs (pas aux touristes), en bail étudiant (9 mois minimum pour étudiants uniquements) ou en bail meublé classique (1 an minimum). 

[Roberto1494]

Bonjour @Nathalie-Et-Gilles0 ,

Tout d'abord merci pour votre réponse.
Je ne sais pas ce que l'on entend par "Résidence secondarie" et je pense qu'il peut être difficile pour moi de gérer la procédure de changement d'usage.
Je n'utilise pas personnellement cet appartement, par exemple pour mes vacances. Au lieu de le garder vide, je le loue quand je peux; bien sûr, je déclare les revenus perçus (la taxe de séjour est collectée directement par airbnb).
En conclusion, je dois comprendre si mon appartement est une résidence secondaire et, par conséquent, il est nécessaire la procédure de changement d'usage.
Dans tous les cas, merci encore pour votre aide.
Roberto

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Roberto1494 

Vous pouvez commencer par demander le numéro d’enregistrement et le siret.

C’est obligatoire.

Et voyez avec eux pour la procédure.

Cependant légalement, si votre bien devient un local commercial qui permet de louer en courte durée toute l’année , il faut faire la procédure pour qu’il soit utilisé en habitation soit pour vous , soit pour un locataire.

Il y a aussi des impacts fiscaux à la revente.

Bien se renseigner et bien réfléchir avant de se lancer.