Démarches de déclaration Airbnb dans notre cas.

[Loïc166]

Bonjour à tous, 

Nous souhaitons mettre en location Airbnb un appartement considéré comme résidence secondaire. 

Les travaux de rafraichissement et mise aux normes arrivent à terme. 

Et nous souhaitons être au top d'un point de vue déclaration de notre activité. Pour l'instant nous avons simplement informé la mairie de notre souhait, ils sont d'accord, mais je pensais qu'il fallait formuler une demande officielle avec les mairies ou alors il s'agit d'une simple demande de changement d'usage? 

J'ai vu qu'il existait 2 régimes de fiscalité différents, le réel et le micro Bic avec abattement. Et qu'il fallait forcément opter pour le régime réel étant donné que nous sommes propriétaires en indivision? 

Si vous pouvez m'aider à y voir plus clairs, ou me donner les différentes étapes à suivre. Merci beaucoup. 

Loïc. 

[Severine14]

Bonjour , oui il y a différentes  fiscalités selon si vous êtes LMNP ou LMP, 

nous créons une société de conseil , gestion immobilière meublé ( conciergerie ) et conseil/réalisation et suivie de travaux , n'hésitez pas à nous contactez , 

**

ps: ou se situe votre bien 

bon courage à bientôt 

** [Données personnelles cachées selon le Règlement du CC] 

[Loïc166]

Bonjour, 

merci pour votre message, le bien se situera en Haute Loire. 

[Rémi289]

Bonjour Loïc,

Félicitations pour votre projet de mise en location sur Airbnb ! Vous avez raison de vouloir être en règle dès le départ.

Concernant la déclaration auprès de la mairie, dans certaines communes, une demande de changement d’usage est nécessaire pour une résidence secondaire. Cela dépend du règlement local. Puisque la mairie a été informée et qu’elle est d’accord, il serait judicieux de vérifier s’il y a des formalités supplémentaires, comme une déclaration avec un numéro d’enregistrement obligatoire dans certaines villes.

Sur le plan fiscal, en tant que propriétaire en indivision, vous devez effectivement opter pour le régime réel, car avec le micro-BIC vous allez bénéficier d'un abattement à 30% ce qui n'est pas avantageux quand vous louez en Airbnb.  C’est en réalité une excellente nouvelle, car le régime réel vous permet de déduire un grand nombre de charges (travaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion, amortissement du bien, notaire, etc.). Ainsi, en optimisant ces déductions, il est possible de réduire considérablement l’imposition, voire de ne pas payer d’impôt du tout sur vos revenus locatifs pendant plusieurs années.

Voici un exemple : 

Régime Micro-BIC :
-
20 000€ de revenu en location courte durée
-Avec un abattement de 30% le revenu imposable serait de 14 000€ à déclarer aux impôts
Impôt sur le revenu : 11% de 14 000€ = 1 540€
Prélèvements sociaux : 17,2% de 14 000€ = 2 408€
Total des impôts et contributions sociales : 3 948€
-
Avec un abattement de 50% ( logement classé) le revenu imposable serait de 10 000€ à déclarer aux impôts
Impôt sur le revenu : 11% de 10 000€ = 1 100€
Prélèvements sociaux : 17,2% de 10 000€ = 1 720€ (arrondi)
Total des impôts et contributions sociales : 2 820€
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-
Régime Réel :
-
20 000€ de revenu en location courte durée
-
Frais de conciergerie 5000€
-
Frais de ménage environ 4000€
-
Frais d’électricité : 1200€
-
Frais internet : 500€
-
Taxe foncière : 1000€
-
Travaux : 500€
-
Amortissement du bien : 2000€
-
Intérêt d’emprunt : 400€
-
Frais comptable (Nopillo) : 800€
-
CFE : 500€
-
Assurance : 150€
-
Eau : 240€
Total des charges : 16 290€
Avec le régime réel vous allez déclarer 3710€
Impôt sur le revenu : 11% de 3 710€ = 408,10€
Prélèvements sociaux : 17,2% de 3 710€ = 638,12€
Total des impôts et contributions sociales : 1 046,22€

Si vous souhaitez nous avons un comptable partenaire qui peut vous aider et étudier votre projet. 

N’hésitez pas à me dire si vous souhaitez en discuter plus en détail.

À très bientôt,

[Vanessa1674]

Bonjour Rémi,

Sauf erreur de ma part, avec le régime micro-Bic et un meublé de tourisme classé, les prélèvements sociaux sont appliqués sur le chiffre d'affaire brut avant abattement, puisque l'abattement n'est appliqué que pour le paiement de l'impôt sur le revenu (auparavant abattement de 71% pour un meublé classé et désormais 50%), c'est la différence avec le régime réel.

Et pour cette catégorie, les prélèvements sociaux sont de 6%  et l'impôt de 1% avec un numéro de Siret et le statut auto-entrepreneur, pour un chiffre d'affaire inférieur à 23 000 euros (en LMNP).

Ce qui donnera, pour un chiffre d'affaire de 20 000 euros annuels par exemple, 1200 euros de prélèvements sociaux et 200 euros d'impôts sur le revenu, soit 1 800 euros au total au lieu de 1 684 euros au réel, soit 116 euros d'écart.

Pour ma part, j'avais fait une déclaration en mairie et un changement d'usage mais j'habite dans une ville de plus de 200 000 habitants.

[Loïc166]

Bonjour, merci pour cette réponse détaillée. 

[Vincent1151]

Bonjour Loïc,

Je ne veux rien vous affirmer n'étant pas dans votre cas, mais il me semble que toutes les réponses à vos questions sont ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

Selon les communes, il faut :
- déposer une autorisation préalable de changement d'usage à la mairie puis faire une déclaration en ligne
- faire une déclaration en ligne puis déposer une autorisation préalable de changement d'usage à la mairie
- faire simplement une déclaration en ligne 

(tout est dans le lien ci-dessus).

En ce qui concerne le régime, en indivision meublée vous serez forcément au réel; en effet le Code général des impôts via son article 50-01 considère l’indivision comme une société de personnes qui ne peut accéder au régime micro-BIC.

Sources :
https://www.cogedim.com/investir/les-solutions-pour-investir-dans-le-neuf/le-dispositif-lmnp/defisca...
https://www.smartloc.fr/blog/lmnp-indivision/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036426875/2018-01-01

Bonne soirée !

Vincent

[Loïc166]

Merci pour votre aide 

[Sylvie1880]

Bonsoir, 

Il faut créer un numéro de siret même si vous louez en LMNP, c'est la loi.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/si-je-mets-en-location-un-meuble-dois-je-minscrire-...

Étant donné que vous débutez, choisissez le micro Bic et vous verrez par la suite s’il faut changer suivant ce que vous allez gagner. 

Et en créant une entreprise vu que c’est obligatoire,  vous allez payé soit la taxe  d’habitation soit la taxe foncière des entreprises et parfois les deux suivant où vous habitez. 

En espérant vous avoir aider. 

[Sylvie1880]

J'ai oublié de vous préciser qu’avec la nouvelle loi, si vous choisissez le micro Bic et que vous depasser 15000 euros par an, vous basculerez automatiquement en régime réel par les impôts lors de votre déclaration d’impôts...

Ensuite il faut bien réfléchir si vous souhaitez le classer car il y a des inconvénients à connaître. 

[Loïc166]

@Sylvie1880 Quels seraient les inconvénients d'un classement? 

[Sylvie1880]

Le classement des étoiles est pour 5 ans et vous ne pourrez pas savoir quelles étoiles vous seront attribuées ( entre 1 et 5)

Vous allez avoir plus de travail,  une rigueur quotidienne dans la comptabilité 

Il faudra aussi récolter et reverser la taxe de séjour.  Avec airbnb,  on a rien à faire. 

Ensuite je pense que ça sera compliqué de revenir à de la location longue durée ? 

Étant donné que vous débutez, il serait plus prudent à  mon avis, d’essayer la première année de voir combien votre investissement va vous rapporter ?

Le temps que vous disposez pour le gérer ?  Car c'est beaucoup de travail !

Quand à la fiscalité,  si vous gagnez moins de 15000 euros par an,  je ne vois pas l’intérêt,  il vaut mieux prendre Rdv avec les impôts et ils vont vous faire des simulations pour chaque fiscalité choisit.Mais pour cela,  il faut voir la rentabilité à l’année. J’espère vous avoir aidé  🙂

[Loïc166]

Bonjour, 

je pense effectivement débuter au régime micro BIC, puisqu'à priori nous pouvons en étant Pacsés nous déclarer à ce régime et si nous dépassons les 15000€ de Chiffre, en changer et passer au réel. 

[Samuel-and-Leïla0]

Bonsoir Loïc,

Concernant la déclaration auprès de la mairie, tout dépend de la commune où se situe votre bien. Dans certaines villes, notamment celles de plus de 200 000 habitants et dans les zones tendues, une autorisation de changement d’usage est nécessaire pour louer une résidence secondaire en courte durée. Cette demande doit être faite auprès de la mairie et peut être soumise à des conditions spécifiques (ex. : compensation). Puisque vous avez déjà informé la mairie et qu’ils sont d’accord, vérifiez avec eux s’il reste une démarche administrative à formaliser (demande écrite, déclaration en ligne, etc.).

Sur le plan fiscal, vous avez raison : en tant qu’indivision, vous ne pouvez pas bénéficier du régime du micro-BIC. Vous êtes obligés d’opter pour le régime réel, qui implique de tenir une comptabilité et de déclarer vos revenus locatifs après déduction des charges réelles. Cela peut être avantageux si vos charges sont élevées (travaux, intérêts d’emprunt, amortissements, etc.), mais cela demande une gestion plus rigoureuse.

Voici les principales étapes à suivre pour être en règle :

1. Vérifier auprès de la mairie si une autorisation de changement d’usage est nécessaire et si d’autres obligations locales existent (enregistrement, taxe de séjour, etc.).
2. S’enregistrer auprès de la mairie (si requis) et obtenir un numéro de déclaration si la ville l’exige.
3. Déclarer votre activité à l’INSEE en obtenant un numéro SIRET (obligatoire pour la location meublée).
4. Choisir et déclarer votre régime fiscal en optant pour le régime réel auprès du service des impôts (formulaire P0i à remplir pour le statut de LMNP – Loueur en Meublé Non Professionnel).
5. Tenir une comptabilité conforme avec la déclaration des revenus sous le régime réel (vous pouvez faire appel à un comptable spécialisé en LMNP pour optimiser votre imposition).

Si vous avez besoin de précisions sur certains points, n’hésitez pas !

Bonne mise en location 😊

[Loïc166]

Bonjour, 

merci pour votre aide 🙂 , je me suis renseigné et apparemment en étant pacsés nous pourrions quand même bénéficier du régime Micro Bic pour débuter cette mise en location. 

Quitte à évoluer ensuite au régime réel.