Impôts

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Impôts

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur ce que je risque de payer comme impôts sur les locations perçues. D un coté je vois qu'il n'y à pas d’impôts à payer au delà de 700€ annuel et d un autre coté 300€ annuel.

Et annuel, c'est du 1er janvier au 31 décembre ou de la première date de location (par exemple mai 2022 à mai 2023)?:!

Un grand merci par avance de m'éclairer sur ce point.

Laurence

1 Meilleure réponse
Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Laurence1089 

 

Le terme annuel fait référence à l'année civile, donc du 1er janvier au 31 décembre.

 

Dans certains cas bien particuliers vous êtes exonérés de déclaration d'impôts sur vos revenus de location meublée. Pour cela, les deux conditions suivantes doivent être remplies : 

  • Vous louez une ou plusieurs pièces de votre habitation principale à des personnes de passage (=chambre privée)
  • Les revenus perçus ne dépassent pas 760 € TTC par an

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32744#:~:text=Les%20revenus%20que%20vous%20tir....

 

Cela veut dire que si vous avez moins de 760€ de revenus par an en louant votre ou vos chambres privées, dans votre résidence principale, pas besoin de les déclarer. Dès que vous dépassez ce seuil de 760 €, alors, vous devez déclarer la totalité de vos revenus de location meublée.

Mais dans tous les cas, l'immatriculation au  greffe reste obligatoire. 

 

 

Notez aussi que, quel que soit le type de location que vous proposez, si vos recettes sont inférieures à 305€ par an au régime micro-bic, vous ne paierez aucun impôt.

 

Quelques exemples pour le régime micro

 

- Vous louez une chambre privée et vous gagnez 760€ sur l'année=> Pas de déclaration 

 

- Vous louez une chambre privée chez vous et vous gagnez 761€ sur l'année => Vous devez les déclarer, et vos recettes retenues seront : 

     . meublé classé : 71% d'abattement = 220.69€ de recettes = pas d'imposition 

     . non classé : 50% d'abattement = 380.5€ de recettes = imposition et prélèvement sociaux sur ce montant

 

- Vous louez votre résidence secondaire ou tout autre bien et vous gagnez 750€ sur l'année => Vous devez les déclarer, et vos recettes retenues seront:  

     . meublé classé : 71% d'abattement = 217.5€ de recettes = pas d'imposition 

     . non classé : 50% d'abattement = 375€ de recettes = imposition et prélèvement sociaux sur ce montant

 

- Vous louez votre résidence secondaire ou tout autre bien et vous gagnez 15 000€ sur l'année => Vous devez les déclarer, et vos recettes retenues seront:  

     . meublé classé : 71% d'abattement = 4350€ de recettes = imposition et prélèvement sociaux sur ce montant 

     . non classé : 50% d'abattement = 7500 € de recettes = imposition et prélèvement sociaux sur ce montant

 

 

Si vous déclarez au réel, vous serez imposée dès le premier euro, et vos recettes seront vos revenus moins vos charges. Exemple au régime réel

Vous louez votre résidence secondaire ou tout autre bien et vous gagnez 15 000€ sur l'année, mais vous avez 8000 de charges (amortissement, edf, eau, pq, ménage, etc...). Vos recettes retenues sont donc 15000-8000 = 7000€ => imposition et prélèvement sociaux sur ce montant. 

Au régime réel, classer son meublé ou pas n'a pas d'impact sur l'abattement puisqu'il n'est pas forfaitaire, mais calculé avec vos charges. 

 

 

Le taux d'imposition appliqué sur le montant des recettes, quel que soit le régime choisi (réel ou micro) dépends de votre taux d'imposition personnel selon le barème en vigueur (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419) à savoir, 0%, 11%; 30%, 41% ou 45% cette année... selon votre revenu fiscal de référence. 

 

 

Si vous louez une chambre privée chez vous et que vous gagnez moins de 760€ OU si vous louez autre chose mais que vous avez moins de 305€ de RECETTES , mieux vaut opter pour le régime micro.

Sinon, vous avez des simulateurs en ligne pour vous aider à choisir le régime qui vous permettra d'abaisser au maximum les recettes retenues par l'administration fiscale : https://www.jedeclaremonmeuble.com/simulateur/

 

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6 Réponses 6
Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Laurence1089 

 

Le terme annuel fait référence à l'année civile, donc du 1er janvier au 31 décembre.

 

Dans certains cas bien particuliers vous êtes exonérés de déclaration d'impôts sur vos revenus de location meublée. Pour cela, les deux conditions suivantes doivent être remplies : 

  • Vous louez une ou plusieurs pièces de votre habitation principale à des personnes de passage (=chambre privée)
  • Les revenus perçus ne dépassent pas 760 € TTC par an

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32744#:~:text=Les%20revenus%20que%20vous%20tir....

 

Cela veut dire que si vous avez moins de 760€ de revenus par an en louant votre ou vos chambres privées, dans votre résidence principale, pas besoin de les déclarer. Dès que vous dépassez ce seuil de 760 €, alors, vous devez déclarer la totalité de vos revenus de location meublée.

Mais dans tous les cas, l'immatriculation au  greffe reste obligatoire. 

 

 

Notez aussi que, quel que soit le type de location que vous proposez, si vos recettes sont inférieures à 305€ par an au régime micro-bic, vous ne paierez aucun impôt.

 

Quelques exemples pour le régime micro

 

- Vous louez une chambre privée et vous gagnez 760€ sur l'année=> Pas de déclaration 

 

- Vous louez une chambre privée chez vous et vous gagnez 761€ sur l'année => Vous devez les déclarer, et vos recettes retenues seront : 

     . meublé classé : 71% d'abattement = 220.69€ de recettes = pas d'imposition 

     . non classé : 50% d'abattement = 380.5€ de recettes = imposition et prélèvement sociaux sur ce montant

 

- Vous louez votre résidence secondaire ou tout autre bien et vous gagnez 750€ sur l'année => Vous devez les déclarer, et vos recettes retenues seront:  

     . meublé classé : 71% d'abattement = 217.5€ de recettes = pas d'imposition 

     . non classé : 50% d'abattement = 375€ de recettes = imposition et prélèvement sociaux sur ce montant

 

- Vous louez votre résidence secondaire ou tout autre bien et vous gagnez 15 000€ sur l'année => Vous devez les déclarer, et vos recettes retenues seront:  

     . meublé classé : 71% d'abattement = 4350€ de recettes = imposition et prélèvement sociaux sur ce montant 

     . non classé : 50% d'abattement = 7500 € de recettes = imposition et prélèvement sociaux sur ce montant

 

 

Si vous déclarez au réel, vous serez imposée dès le premier euro, et vos recettes seront vos revenus moins vos charges. Exemple au régime réel

Vous louez votre résidence secondaire ou tout autre bien et vous gagnez 15 000€ sur l'année, mais vous avez 8000 de charges (amortissement, edf, eau, pq, ménage, etc...). Vos recettes retenues sont donc 15000-8000 = 7000€ => imposition et prélèvement sociaux sur ce montant. 

Au régime réel, classer son meublé ou pas n'a pas d'impact sur l'abattement puisqu'il n'est pas forfaitaire, mais calculé avec vos charges. 

 

 

Le taux d'imposition appliqué sur le montant des recettes, quel que soit le régime choisi (réel ou micro) dépends de votre taux d'imposition personnel selon le barème en vigueur (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419) à savoir, 0%, 11%; 30%, 41% ou 45% cette année... selon votre revenu fiscal de référence. 

 

 

Si vous louez une chambre privée chez vous et que vous gagnez moins de 760€ OU si vous louez autre chose mais que vous avez moins de 305€ de RECETTES , mieux vaut opter pour le régime micro.

Sinon, vous avez des simulateurs en ligne pour vous aider à choisir le régime qui vous permettra d'abaisser au maximum les recettes retenues par l'administration fiscale : https://www.jedeclaremonmeuble.com/simulateur/

 

Delphine348
Host Advisory Board Member
Achères-la-Forêt, France

Super réponse @Zoé27 , bravo pour les détails !

Delphine

(Sauf indication contraire, mes contributions sont issues de mon expérience en tant qu'hôte)

Bonjour @Zoé27 Zoé27 et merci de votre retour et précisions. En effet, on m’avait juste notifié de ne pas dépasser 750€ annuel mais sans préciser pour une chambre et non pas un logement entier.

Je suppose que c'est 305€ du 1er janvier au 31 déc. ?! en déclaration année civile.

Merci à nouveau pour votre temps et disponibilité.

Laurence

 

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour @Laurence1089 

 

Effectivement c'est l'année civile du 1er janvier au 31 décembre qui compte.

 

Vous avez bien noté que les 305€ eux sont après abattement fiscal, donc cela correspond à un loyer plus élevé (610€ si votre logement n'est pas classé, 1051€ si votre logement est classé)

 

Bonne journée

@Zoé27, merci à nouveau, c est justement là que je ne suis pas sure d avoir compris.

Ma question serait donc celle-ci.

Quel montant annuel, en location : logement entier-non classé, je peux louer sans être imposable?

Zoé27
Level 10
Sigottier, France

Bonjour Laurence

Dans votre cas, pour ne pas être imposée sur vos revenus locatifs, vous ne pouvez pas louer pour plus de 609 € (je vous avais dit 610 mais il faut avoir MOINS de 305 de bénéfices en fait)

Apres abattement de 50%, ces revenus deviendront 304,5€ de bénéfices, inférieurs à la limite des 305.

Attention, les revenus à prendre en compte ne sont pas que ce qui est versé sur votre compte, mais les revenus bruts, c'est à dire incluant les frais airbnb.

Pour y accéder vous devez télécharger le fichier des revenus bruts et les calculer. Tout est expliqué dans ce tuto :

https://community.withairbnb.com/t5/D%C3%A9velopper-votre-activit%C3%A9/Tutoriel-D%C3%A9clarer-ses-r...

@Laurence1089

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