Location résidence principale et fiscalité

[Alexandra668]

Bonjour, 

Nous avons déclaré notre résidence principale dont nous sommes propriétaires en indivision (couple pacsé sous le régime de la séparation des biens) auprès du tribunal de commerce avec le formulaire p0i : avec déclaration d'un seul exploitant et choix du régime micro. Nous pensions qu'étant pacsé et donc en déclaration commune, un seul exploitant pouvait être mentionné (nous avons d'ailleurs déclarer les revenus uniquement pour le déclarant 1.)  

D'autre part, on nous avait déconseillé de déclarer notre résidence principale au réel car cela peut être considéré comme un abus de droit de mettre sa résidence principale à l'actif. Nous avons fait le choix de la faire classer en meublé de tourisme (régime micro). 

A ce sujet, nous avons lu deux avis contraires : 

1)

a) Or, nous venons de lire qu'avec une location meublée en indivision, le régime micro BIC n’est pas accessible. C’est le régime réel qui doit être retenu (réel ou réel simplifié)." source : https://eldorado-immobilier.com/5-infos-a-connaitre-sur-la-location-meublee-en-indivision-050316/#Lo...

Donc que faire réellement puisqu'il ne faut pas déclarer sa résidence principale au réel mais en indivision on doit être au réel...?

b) D'autre part, nous avons rempli qu'un p0i et mentionner qu'un seul exploitant.

 "Pour déclarer une location meublée de tourisme en indivision, il faut remplir le formulaire Fcmb, puis le POi de début d’activité." ce qui revient à désigner donc deux exploitants. (source : https://eldorado-immobilier.com/5-infos-a-connaitre-sur-la-location-meublee-en-indivision-050316/#Lo...).

On aurait donc dû remplir le FCMB et 2 p0i? 

2)  " Il faut bien distinguer cette possible indivision dans l'exploitation de l'éventuelle propriété indivise de l'immeuble. Les deux sujets sont distincts.

Ce n'est pas parce que deux personnes sont en indivision sur un immeuble qu'elles sont tenues de l'exploiter en indivision. Dans le cas où le régime micro est plus avantageux, il ne faut pas se déclarer en indivision d'exploitation. Un seul des conjoints se déclare comme exploitant en régime micro. En effet, en régime micro, il importe peu de savoir qui est propriétaire du bien exploité." 

source : https://www.paulduvaux.com/item/583-le-couple-et-la-location-meublee

Dans ce cas, je comprends que nous pourrions conserver le régime micro à condition de définir un seul exploitant ce que nous avons fait; sauf qu'en réalité nous partageons les revenus liés à la location; donc comment sortir légalement de cette situation?

Donc que faire et comment? 

Merci pour vos avis et conseils. 

[Olivier-Et-Stéphanie0]

@Alexandra668 bsr si vous êtes pacsé et que vous faites une seule déclaration, vous déclarez les revenus, en bénéficiant de l'abattement. Vous payez à deux les charges, les impôts et vous vous partagez les gains quand il y en a. Je ne vois pas la difficulté. Comment vous faisiez en 2017 et 2018? 

[Alexandra668]

@Olivier-Et-Stéphanie0  merci pour votre réponse. 

Au niveau de l'imposition cela ne change rien effectivement car que les revenus soient pro-ratisés par déclarant ou mis sur un seul déclarant; le "coût" sera le même.

Cependant, le fait de désigner un seul exploitant ou deux co-exploitants semble avoir une incidence sur le régime : micro (interdit si co-exploitation) ou réel; ce qui change totalement la donne (abattement différent, déclaration différente et formulaire d'enregistrement différent au tribunal de commerce : FCMB).  

Nous étions au régime micro jusqu'à présent (régime d'ailleurs moins intéressant que le réel) car on nous avait indiqué que le réel était contre-indiqué pour une résidence principale. 

Donc je cherche à savoir si nous sommes libres de désigner un seul exploitant ou deux-exploitants pour un bien en indivision (sachant que nous sommes effectivement pacsés avec une imposition commune).

Autrement dit, je ne sais pas si l'exploitation doit correspondre à la propriété des biens. 

Merci pour vos témoignages.

[Yuliya-and-Mathieu0 · Accepted solution]

Bonjour @Alexandra668

Je rejoins à 100% l'analyse de Paul Duvaux qui est l'un des rares avocats très compétent dans ce domaine et que j'ai déjà eu l'occasion de consulter sur certaines problématiques administratives.

A contrario l'analyse de eldorado immobilier ne repose sur aucun argument et ce n'est pas du tout une source d' information fiable ni objective. Je soupçonne d'ailleurs ce site d'être au service d'un expert comptable tellement les articles font obstinément la promotion du régime réel et en exagèrent les bénéfices. Je déconseille ce site. 

Bien entendu que pouvez exploiter seul l'activité en micro BIC et cela quel que soit votre statut vis à vis du bien loué. Et de toute façon le régime réel pour une résidence principale, c'est la pire fausse bonne idée à avoir.