Pénalité a revenus Québec

[Marie-Claude107]

Bonjour,

Question pour les hôtes du Québec, vous avez reçu une lettre d'accusation de revenus Québec pour avoir exploité un hébergement touristique en date de Avril 2021 frais de 3800$? J'ai été mis au courant de la loi qui est passé pour la location de la résidence principale en Avril par Airbnb, avec le lien pour aller s'inscrire que j'ai suivis, payé et obtenu mon certificat CITQ le 19 Juin mais le 27 Juillet ils l'accusent et je dois aller en cour.....d'autres sont dans l'incompréhension ?

[Marie-Claude107]

@Andrew590 je ne voie pas d'attachement..

[Andrew590]

@Marie-Claude107et maintenant vous le voyez?

[Marie-Claude107]

@Andrew590 Non...j'ai beau chercher où il peut y avoir un attachement je trouve pas ! Peut être m'expliquer ou regarder ou ça apparait comment...c'est la première fois que j'utilise le community cente

[Emilie]

@Marie-Claude107 @Andrew590 Désolée je ne lis vos messages que maintenant ! Il n'est pas possible de partager d'attachements sur le Community Center, si vous essayez d'en ajouter ils n'apparaitront pas - par contre Andrew vous pourriez peut-être copier/coller le courriel en question, ou en faire une capture d'écran ? 🙂

[Andrew590]

Merci - je fais ça.

[Andrew590]

@Marie-Claude107Voici le message que nous avons reçu de Airbnb en Anglais; la version française suit, en capture d'écran depuis un post sur FB daté du 3 juin, comme l'avis:

short-term rental Hosts to register with the province.

We encourage all Hosts to visit the CITQ website to better
understand their obligations under Québec’s new law. Airbnb
continues to work with the province to ease the registration
process and to advocate for better, less stringent registration
requirements.

Registration for primary residences has begun. Registration
for secondary properties listed as short-term rentals will be
available in the near future.

Gmail - Fwd: Register your listing in Québec https://mail.google.com/mail/u/0?ik=e16d55a46d&view=pt&search=all...
1 of 2 2021-08-17, 9:07 p.m.
Register here
For more information visit the
Québec tourist accommodations website.

Once you have completed the registration process please
add your permit number to your listing description to indicate
that you have received your permit. In order to do so, log in
to your profile, click on your listing and add your number
under "Regulations".

Thanks,
The Airbnb Team
Airbnb, Inc.
888 Brannan Street,
San Francisco, CA 94103

[Lisa]

@Marie-Claude107 @Patrick773 @tous

Bonjour à tous,

Ayant fait remonter ceci à notre équipe, j'ai été informée qu'Airbnb travaille actuellement en étroite collaboration avec le ministre et son équipe pour s'assurer une administration équitable des sanctions et un système d'enregistrement plus simple.

Des articles d'aide dédiés (avec des liens utiles sur les lois et les exigences du Québec) peuvent être trouvés ici.

Si vous avez des plaintes ou des questions au sujet du système d'inscription provincial et/ou de l'administration des sanctions, vous pouvez communiquer avec le ministre du Tourisme via l'adresse email suivante : etablissements.touristiques@tourisme.gouv.qc.ca.
Vous pouvez également communiquer avec Revenu Québec Ombudsman via l'adresse email suivante : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca en cas de besoin.

Je tenais également à joindre deux liens vers des conversations assez similaires à celle-ci, pour des raisons de visibilité :

- Poursuite Revenu Québec

- Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

Lisa

[Manuel312]

A part de nous envoyer sur des sites ou on trouve l'information, je vous pose la question ou en êtes vous avec ceci: "Airbnb travaille actuellement en étroite collaboration avec le ministre et son équipe pour s'assurer une administration équitable des sanctions et un système d'enregistrement plus simple."

[Lisa]

Bonjour @Manuel312, 

Je n'ai malheureusement pas d'informations que je puisse communiquer à ce sujet. Tout ce que je peux vous dire à l'heure qu'il est ce que j'ai dit plus haut.

Bonne journée,

Lisa