Constat d'infraction - Agence du Revenu du Québec

[Lise846]

Est-ce que quelqu'un a recu un constat d'infraction de l'Agence du Revenu du Québec pour avoir exoloité un établissement d'hébergement touristique (un Airbnb) sans avoir une attestation de classification de la CITQ? Si oui, comment vous en etes-vous sorti?

[Annie1372]

@Gemma358 

Toutes les réponses sur le groupe FACEBOOK 

[Gemma358]

@Vickie-Et-Vincent0 avez-vous eu des développements ?

[Laurence1184]

Bonjour @J-Guillaume-Et-Julien0, Comment s'est terminé votre histoire ?

[Gemma358]

@J-Guillaume-Et-Julien0 avez- vous eu des développements ?

[Lisa]

@Lise846 @Mry21 @J-Guillaume-Et-Julien0 @Claude84 @Sophie1929 @Kim3132 @Annie1372 @Stephane325 @Sophie1929 @Marie-Claude107 @Fanny86 @tous
Bonjour à tous,

Ayant fait remonter ceci à notre équipe, j'ai été informée qu'Airbnb travaille actuellement en étroite collaboration avec le ministre et son équipe pour s'assurer une administration équitable des sanctions et un système d'enregistrement plus simple.

Des articles d'aide dédiés (avec des liens utiles sur les lois et les exigences du Québec) peuvent être trouvés ici.

Si vous avez des plaintes ou des questions au sujet du système d'inscription provincial et/ou de l'administration des sanctions, vous pouvez communiquer avec le ministre du Tourisme via l'adresse email suivante : etablissements.touristiques@tourisme.gouv.qc.ca.
Vous pouvez également communiquer avec Revenu Québec Ombudsman via l'adresse email suivante : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca en cas de besoin.

Je tenais également à joindre deux liens vers des conversations assez similaires à celle-ci, pour des raisons de visibilité :

- Poursuite Revenu Québec

- Pénalité a revenus Québec

Lisa

[Therese102]

Si vous voulez consulter les jugements, voici le lien: https://www.canlii.org/fr/#search/type=decision&origin1=%2Ffr%2Fqc%2Flegis%2Flois%2Frlrq-c-e-14.2%2F...

[Therese102]

Quelques jugements sont rendus. Mettre l’article de loi article 37(8)  dans le moteur de recherche.

[Gisele92]

Bonjour, à ce jour, 21 avril 2022, il y en a parmis vous qui ont réussi à contester et à gagner??  

Il y a un recour collectif d’organisé?  Merci de vos conseils.  Airbnb decline complètement leur soutien juridique.  On est complètement abandonné.  

[Marie-Claude107]

@Gisele92 mon cousin est criminaliste et m'a conseillé de payer, nul ne peut ignorer la loi, autant pour airbnb qui a une couverture mondiale le site n'est pas responsable des lois de chaque pays/ ville! Je ne crois pas que c'est contestable en tous cas depuis que la loi est passé : Mars 2020, j'ai lu aucun commentaire qui dit qu'ils ont gagné en cour!  Je crois qu'il y a déjà un recours collectifs les liens se trouvent ici juste à défiler les conversations, bonne chance à vous

[Gisele92]

Merci!   Tellement cavalier comme façon de faire de notre gouvernement.  Cela dit, j’ai contacté mon député.....mais les réponses se font lentes et frileuses.  Ce qui s'explique bien selon vos dires.   Merci d'avoir répondu à ma demande. 

j'ai vu qu'airbnb à amélioré sa plateforme et est plus précise lors de nouvelles inscriptions.  Maintenant on demande notre no de permis, ce qui n’était pas le cas avant 2022.  Bref, juste dommage  que ce soit nous qui en payons les pots cassés.  

bonne chance a nous tous les victimes !!!

Un jour faudra bien se faire entendre et se regrouper pour contester cette injustice. 

[Mario3089]

Faudrait peut-être demander à Revenu Québec de remettre aux propriétaires, l'impôt payé sur ces locations. Puisque ces locations sont de nature illégales, Revenu Québec ne peut collecter d'impôt sur des revenus tirés illégalement. C'est comme demander à une prostituée de payer de l'impôt sur ses activités .

[Steve3362]

Bonjour tout le monde ici.  Mon nom est Steve Rukavina, une journaliste avec CBC a Montreal.  Je fais une histoire sur ce phenomene.  J'invite des personnes qui veulent me raconter leurs histoires de me contacter en cliquant sur mon profil sur le Community Center, puis sur "Envoyer un message" en haut à droite.  Merci!

[Données personnelles cachées selon les principes du CC]

[Christina1526]

Hello, Steve! I saw the date of the message was April 27th 2022. Is it too late for you to contact me? If not, here is my email: **. Briefly, my son and I got two fines of the same amount $3750 2 days ago without any warning. My son got the fine for the same listing which was already fined under my name, which means that one listing was repeatedly fined.

[Données personnelles cachées selon les principes du CC]

[Fanny86]

Rejoindre le groupe Infraction Airbnb dans Facebook 

[Genevieve280]

Bonjour, même chose ici, nous venons de recevoir  2 constats pour une annonce que nous croyons inactive. L'annonce avait été créer en 2016  et nous avions jamais loué, ni même reçu de demande d'information. Nous avions complètement oublié qu'elle existait.  Nous avons jamais reçu d'avertissement de personne sur cette loi.  Est-ce qu'il y a un recours  collectif en cours? Si oui nous en informer. Nous sommes sur le choc de cette nouvelle!