Règlementation pour louer 1 chambre

[Fabien655]

bonjour je cherches des infos précises sur la réglementation pour louer 1 chambre de sa maison ...

je souhaitez loué 1 ou 2 chambre pour 1 ou 2 nuits certain week end uniquement .

j ai une petite maison de village mitoyenne en pierre a l ancienne .

je suis proprietaire et c est ma maison principale.

le salon cuisine fait 27 m² et 2.30 m de hauteur .

la chambre principale 13 m² vouté avec 1. 85 m de hauteur au centre .

la seconde chambre ne fait que 6.5 m² et 2.08m de hauteur .

puis je louer une chambre en partageant ma maison complete avec les locataires ?

merci d avance de votre aide

[Jean-Claude124]

Bonjour @Fabien655 , 

Je loue également une chambre, totalement indépendante, le voyageurs n'ont pas accès au reste de mon logement Je suis loueur de meublé non professionnel, je ne peux pas mettre le lien mais si tu vas sur : impôts.gouv.fr/portail/particulier/location-meublee tu trouveras les infos... 

[Fabien655]

merci jean-claude de ta réponse , mais c est toujours pas clair pour moi ..

 tu veu dire qu on peu loué meme si la chambre ne fait pas 9 m² ?.

 ton statut serai different du mien , puisque ta chambre et indépendante de ton logement .

tu sous entend qu on as le droit au titre de loueur professionnel et en dépassant un certain montant de revenus par an ..?

[Jean-Claude124]

@Fabien655  Une chambre de 6,5m2 n'est pas louable en tant que "chambre", tu peux par contre louer une chambre de 13m2 seule OU chambre de 13m2 avec la pièce de 6,5m2 que tu transforme en salle de lecture, petit salon annexe ou salle de bain (si tu as envie de faire des travaux)... mais cela me parait difficile de louer les 2 en tant que "chambreS". Dernière hypothèse : tu met un décors japonais dans la petite pièce et tu annonce une chambre "capsule" ou "tiny room"... 

Ma chambre est totalement indépendante (entrée privative) mais j'ai un accès de mon appartement à cette chambre que je ferme à clé (de mon côté) lorsqu'il y a des voyageurs, la chambre fait donc partie intégrante du logement, j'ai juste fait le choix de ne pas laisser l'accès à mon appartement.  Le statut est le même après c'est toi qui fait les choix. Perso, je loue en discontinu, ce n'est pas ma principale source de revenu mais un complément... je n'ai fait aucune démarche particulière... 

En dessous de  760 € par an tu n'es pas imposable, entre 760 € et 23000€ tu es imposable, au delà des 23 000€ tu es considéré comme professionnel et tu dois créer ta boite officiellement.

... mais je me demanderais d'abord si j'ai la possibilité de louer... 

[Sabrina722]

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/tourisme/conseils-strategie/meubles-de-tourisme

si vous n'avez fait aucune démarche, vous n'êtes pas dans les clous. pour louer un meublé, il y a des démarches à faire auprès de la mairie et du centre collecteur de la taxe de séjour. et aussi une obligation d'avoir un SIRET par déclaration du meublé auprès du CFE du tribunal du commerce avec transmission ensuite de votre choix de régime fiscal aux impôts.

seuils LMNP 23K€ ou < 50% des revenus du foyer fiscal. en dessous de 23K€, impôts si éligible, mais aussi CSG et RDS + CFE en remplacement de la taxe d'habitation. au dessus de 23Ke costisations urssaf

[Francoise137]

@Jean-Claude124 

bonjour, pour la chambre de 6,5 j'aurai l'impression de dormir dans un cagibi, surface habitable ou au sol ?

il est interdit de louer en logement principal une chambre de moins de 9m2 habitable. En location saisonnière voir avec la mairie.
Bonne journée

[Jean-Claude124]

Bonjour @Francoise137 ,

Ce n'est pas moi qui loue cette chambre mais Fabien655, la mienne fait 35m2.. lol.

Fabien ne loue pas en logement principal mais il met en location une chambre en discontinu... pas en permanence.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Fabien655 

La surface minimale d’une chambre est 9m2.

Il faut ajouter une surface supplémentaire pour les sanitaires et pièces d’eau.

Donc dans les faits, 10,5 m2.

6 m2 , c’est interdit.

Logement indécent.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

Peut être que le site couch surfing serait plus adapté.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Sabrina722 

J’ai l’impression que @Fabien655  se renseigne pour louer une pièce chez lui.

Siret seulement si c’est un logement entier.

Pas une chambre chez l’habitant.

Numéro d’enregistrement seulement si la commune l’exige et c’est seulement pour les logements entiers.

Si on loue seulement en longue durée 1 mois minimum en non touristique (baux mobilité, étudiant...), il n’est pas obligatoire.

@Fabien655 

je suis lente.

S’il y a une vraie chambre chez vous (9 m2 loi Carrez en France et 8,5 m2 à Paris), ce qui est légal, c’est que vous dormiez dans la pièce de 6 m2 et que vos voyageurs dorment dans la vraie chambre.

[Sabrina722]

Les exploitants de chambres chez l’habitant n’ont pas l’obligation de faire une déclaration en mairie. Ils restent néanmoins soumis aux mêmes obligations fiscales et sociales qui incombent aux exploitants de chambres d’hôtes, ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux établissements recevant du public, en matière de sécurité et d’accessibilité et doivent se conformer aux procédures d’autorisation qui leur sont applicables.

Les propriétaires qui exercent cette activité de façon habituelle doivent être inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) et remplir les obligations de transparence vis-à-vis du consommateur prévues par les textes dédiés (affichage des prix, remise de note,…) au même titre que les exploitants de chambres d’hôtes.