Revenu et allocation chômage

[Carina140]

Bonjour à tous,

J'ai mis en location un bien et je dois envoyer le cerfa. Je m'interroge , le fait d'avoir un numéro de SIRET induit qu'on soit créateur d'entreprise ?

Je touche actuellement l'allocation retour à l'emploi est ce que pôle emploi peut considérer les ressources locative comme un salaire ? Je précise que je suis propriétaire de mon bien et que c'est un statut LMNP.
Merci pour votre aide

Bien cordialement

[Alexandre105]

Bonjour @Carina140,

Les revenus de location sont des revenus omme d'autres et donc doivent être déclarés pour le calcul des différentes aides sociales.

[Carina140]

Bonjour 

Merci pour votre réponse , je suis d'accord avec vous concernant les aides sociales du type RSA et ASS  ( c'est très clair sur le site de l'unédic mais l'ARE n'étant pas une aide  seule les activités salariées semblent déductibles . Je ne parviens pas à trouver la réponse je pense téléphoner au pôle emploi lundi .
Cordialement,

[Magali194]

Bonjour

Que vous a dit le pole emploi?

merci

[Carina140]

Bonjour,

Désolée j'attendais la réponse 🙂 alors mon avocat m'avait confirmé que celà n'avait pas d'incidence sur l'ARE ( attention pour l'ASS et le RSA c'est différent) . Le pole emploi m'a répondu hier qu'en dessous de 23000 euros par an l'activité était considérée comme non professionnelle dons aucune incidence sur l'ARE.

[Wafa26]

Bonjour,

Faudra t il quand même informer pôle emploi de cette activité lors de l'actualisation mensuelle ?

Cordialement

@Carina140  @Thomas1999 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Carina140 

A partir du moment où on loue en meublé que ce soit 1 j ou 10 ans, il faut un numero de SIRET.
La loi n'a malheureusement pas suivi les habitudes des locations où louer sa résidence principale quelques jours par an pendant ses vacances ne se faisaient pas.

Et comme nos valeureux élus et fonctionnaires habitent dans des logements de fonction et des HLM de luxe a prix défiant toute concurrence (merci les CONtribuables), ils ne s'occuperont de cette incohérence que dans 3 décennies.

[Joëlle94]

@Nathalie-Et-Gilles0 

On est pas obliger d'avoir un numéro SIRET pour la location d'une chambre meublée chez l'habitant.

[Joanna397]

Bonjour , avez vous finalement obtenu la réponse ? 

[Carina140]

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@Joanna397  a écrit :

Bonjour , avez vous finalement obtenu la réponse ? 

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Bonjour,

Désolée j'attendais la réponse 🙂 alors mon avocat m'avait confirmé que cela n'avait pas d'incidence sur l'ARE ( attention pour l'ASS et le RSA c'est différent) . Le pole emploi m'a répondu hier qu'en dessous de 23000 euros par an l'activité était considérée comme non professionnelle dons aucune incidence sur l'ARE.

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[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Joanna397 

avez-vous lu les réponses du présent post?

[Sylvie977]

bonjour,je percois l ass et je fait airbnb depuis 1 ans donc j ai declarer 2200 euros pour 1 ans pole emploi peut t il me resille ou non , merci

[Thomas1999]

Bonsoir,

Comme évoqué plus haut, du moment où votre activité de location génère des revenus en dessous de 23000€ annuel, cette activité est considérée comme non professionnelle (aux yeux de la loi et de Pôle Emploi qui s'aligne sur ce principe) et donc n'affecte pas vos allocations chômage. 

Cordialement

[Anonymous]

@Thomas1999  attention, ce n'est pas ce qu'a ecrit  @Carina140  pour l'ARE aucuns problèmes.

mais ...pour  ( attention pour l'ASS et le RSA c'est différent) .

[Pierre2106]

Bonjour @Carina140 @Joëlle94 @Wafa26 @Thomas1999, 

Je suis actuellement demandeur d'emploi depuis février 2021 et LMNP depuis 2015. Le début d'année 2021 à été très compliqué en matière de location jusqu'en juin ou là les choses se sont accélérées, je me rend compte maintenant que je vais dépasser les 23000€ annuels....quelqu'un pourrait-il me dire quelle incidence cela va t'il avoir, que dois-je faire vis-à-vis du pôle emploi, des impôts etc...Sur le net je trouve tout et son contraire, merci d'éclairer ma lanterne, cdlmt

Pierre