TVA – MISE À JOUR FISCALE ⚖️

[Matt6376]

Bonjour à tous,

Une nouvelle publication du BOFiP en date du 26 mars 2025 vient clarifier les conditions d’assujettissement à la TVA pour les locations meublées à usage d’habitation, notamment lorsqu’elles s’accompagnent de prestations para-hôtelières.

Ce qu’il faut retenir :

La location meublée reste exonérée de TVA sauf si elle est accompagnée de trois des quatre services suivants :

• Fourniture de petit-déjeuner 🍳

• Ménage pendant le séjour 🧼

• Fourniture de linge de maison 🛌

• Accueil personnalisé des clients 💁🏽‍♀️

Dès lors que trois de ces quatre prestations sont proposées, la location peut être requalifiée comme activité para-hôtelière, et donc soumise à la TVA.

Cette clarification invite chacun à évaluer précisément les services associés aux locations qu’il gère, afin d’adapter son positionnement si besoin, tout en restant en conformité avec le cadre fiscal actuel.

Pour consulter la publication officielle :

BOFiP – BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20 du 26/03/2025

Bonne gestion à tous,

Et restons vigilants et informés pour faire évoluer nos pratiques dans le bon cadre. 

Matt

[Didier670]

Bjr @Matt6376, N'y a t il pas une exoneration jusqu'à un certain seuil?

[Elisa]

Bonjour @Didier670  😊, 

Merci d’avoir posé cette question ici !

Est-ce que vous avez pu trouver une réponse depuis ?

[Lisa]

Bonjour @Matt6376; merci d'avoir partagé cela ici ! 

Est-ce votre cas ?