Taxe de séjour : commune déclarée sur OCSITAN mais pas d'affichage sur AirBNB

[Sébastien248]

Bonjour à toutes et à tous,

je m'appelle Sébastien et j'ai l'intention de me lancer dans la location saisonnière mais avant tout je me renseigne beaucoup en amont sur les difficultés que je pourrais rencontrer (ou devrais-je dire rencontrerai).

J'ai découvert par hasard ce forum et j'ai déjà lu pas mal de vos conversations.
Un grand merci à cette communauté qui semble active et vient en aide à tous.

Je vais lancer un sujet qui a été plusieurs fois abordé et j'en suis désolé, mais dans mes démarches il y a quelque chose que je n'ai pas trouvé dans les autres sujets (le lien qui peut se révéler fort utile ci-après).

Comme je n'ai pas accès à l'interface hôte (je n'ai pas encore créé d'annonce), je ne sais pas exactement quels sont les paramètres que je peux régler.
Cependant, je constate que Céret, la petite commune mais néanmoins sous-préfecture des Pyrénées-Orientales dans laquelle j'habite, a déclaré sur OCSITAN ses TS : http://taxesejour.impots.gouv.fr/DTS_WEB/UK/PAGE-Consult-rwd.awp?INSEE=66049

Or sur AirBNB, les annonces sur Céret ne comportent aucune TS !

Savez-vous si c'est une question de temps avant qu'rbnb prenne ces paramètres en compte ?

Est-ce un paramètre que l'hôte peut choisir de ne pas demander (mais d'après mes lectures je ne pense pas) ?

Doit-on intégrer dans notre prix à la nuit cette TS en attendant ?

D'avance merci 🙂

Sébastien

[Marie-Céline5]

Bonjour @Sébastien248 ,

Certaines villes ont déjà un "accord" avec AIRBNB pour collecter directement les TS.

Mais pour d'autres,  le paiement se fait directement en mairie ou office de tourisme. Cela dépend des communes.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre mairie afin d'avoir la réponse. 

Non, ce n'est pas à vous de choisir.

Si AIRBNB ne collecte pas cette TS pour vous, alors encore une fois cela dépend de votre commune.

Au départ, je l'avais inclus dans mon tarif, mais je communiquais malgré tout dessus à mes locataires. Mais, j'ai été informé par la personne en charge des TS dans ma commune, que je devais l'inclure dans mon tarif, et que je n'avais pas le droit de la détailler aux locataires. Je dois proposer un tarif TS incluse.

[Anonymous]

bonjour @Sébastien248 , merci des informations que vous nous apportez.

donc si votre commune a parfaitement fait son job de transmission a OCSITAN.

2 possibilités soit tout vos collègues ont fort mal remplis leurs obligations .......sur leur annonce et ça pourrait leur couter cher :

Votre législation locale

En France, les hôtes sont tenus de confirmer leur type d'annonce. Vous pouvez effectuer cette procédure dans la section Réglementation de votre tableau de bord d'hôte.

Certaines villes françaises ont des exigences supplémentaires pour les hôtes qui doivent enregistrer leur logement. Pour plus d’informations sur la réglementation applicable dans votre commune, veuillez consulter notre page Hébergement responsable. En cliquant sur « Terminer » afin de mettre en ligne votre annonce, vous acceptez nos Conditions de service et déclarez sur l’honneur respecter les réglementations applicables, ainsi que tout accord passé avec des tiers (tel un contrat de bail).

et lorsque la patrouille va passer ça peu faire très mal 

 L’article R. 2333-54 du CGCT prévoit que les hébergeurs et professionnels de location sont punis des peines d'amende prévues pour les contraventions de la quatrième classe pour les raisons suivantes :

1° Le fait de ne pas avoir produit l'état prévu à l'article R. 2333-51 ou de ne pas l'avoir produit dans les délais.

• Le produit de la taxe est versé au comptable public compétent aux dates fixées par la délibération de l’organe délibérant.
• Les professionnels qui assurent un service de réservation ou de location doivent avoir versés le produit de la taxe perçue au cours de l'année civile au comptable public compétent avant le 1er février de l'année suivante.
• A l'occasion de ce versement, les hébergeurs et professionnels qui ont perçu la taxe de séjour transmettent l'état prévu à l'article R. 2333-51 à la commune bénéficiaire de l'imposition.

2° Le fait de ne pas avoir respecté l'une des prescriptions relatives à la tenue de l'état prévu à l'article R. 2333-51 ;

• La date et dans l'ordre des perceptions effectuées, pour chaque hébergement loué, l'adresse du logement, le nombre de personnes ayant logé, le nombre de nuitées constatées, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs d'exonération de la taxe.

3° Le fait de ne pas avoir perçu la taxe de séjour sur un assujetti ;

4° Le fait de ne pas avoir reversé le montant de la taxe de séjour due dans les conditions et délais prescrits par cet article.

 Chaque manquement à l'une des obligations prévues du 1° au 4° donne lieu à une infraction distincte.

1. soit c'est  vraiment RBNB qui n'a pas fait son boulot et là rbnb est passible d'une amende pouvant aller jusqu'a de 12 000€ par appartement + d'un rappel majoré de la totalité de la ts sur les périodes.

SI VOUS DEVEZ VOUS INSCRIRE SUR RBNB REMPLISSEZ CORRECTEMENT TOUT LES ONGLET " reglementation et legislation"

au moins vous serez en regle avec la patrouille.

A dijon la métropole impose même et a même mis en place sur son propre logiciel de TS la déclaration pour récupérer la différence entre rbnb et le montant total de la ts réellement dut.

d'ici quelques mois nous allons voir apparaitre toutes les pleureuses qui auront pendants des mois des années gardé la tête dans le sable. ni vu ni connu et subitement sous injonction  des instances vont paniquer.

[Sébastien248]

Merci de ces retours éclairés et fournis 🙂

J'ai eu le service comptabilité de ma mairie avant de lancer ce sujet et la personne me disait qu'AirBNB devait normalement leur reverser la TS mais que pour l'instant c'était encore assez flou (certainement car ce reversement se fait en décembre me semble-t-il et que ce sera donc peut-être le premier pour ma mairie !).

Pour que je comprenne si la TS a été enregistrée par rbnb sur ma localité, il faudrait que je publie une annonce.
Malheureusement je ne peux pas le faire pour l'instant.

Je verrai le moment venu et vous tiendrai au courant.

Encore merci 🙂