Un hôte Airbnb doit-il payer des taxes à la SACEM ?

[Anonymous]

Un de mes collègues de France a eu une excellente question.

tout les rbnb qui louent des chambres et des maisons , la Sacem peut-donc leur réclamer une taxe.

et voir plus puiqu'ils disposent aussi de radio .

Alors on en pense quoi ?

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Mise à jour d'Août 2022 : Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette discussion. Assurez-vous d'être connecté afin de pouvoir y accéder 🙂

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[Anonymous]

@Angele203  on va prendre les points par points.

votre voisin propriétaire de chambre d'hôte, etait parfaitement au courant  de cette reglementation, car les chambre d'hotes officielles sont informées, donc il a joué il a perdu, il assume.

là vous mélangez tout, vous dites  : 

 En France nous n'avons pas le droit d'entreprendre! Dès que quelqu'un essaie de faire quelque chose pour construire. 

oui avez le droit mais en vous mettant dans les clous et pas vouloir jouer au commerçant en n'en assumant pas les contraintes .

je mets en location mon logement secondaire

vous louez pour gagner de l'argent comme nous tous.

sinon pour rencontrer des gens accueillez les gratuitement !! ils en seront ravis ....

[Alain1151]

** aucune personne de la sacem ne peut rentrer chez toi, ni un controleur pour la redevance tele, il faut des preuves ,meme un huissier ne peut pas forcer ta porte comme ca , combien de controleur de la sacem ,ont fini a l hopital, moi je me rapplle au bar du quartier ,le patron la foutu a la cave ,c etait a Marseille dans les quartiers nord,, il n est jamais revenue 

** [Contenu inapproprié caché selon les principes du CC]

[Michaele0]

Bonjour, 

@Alain1151 

Lorsque vous vous adressez à un interlocuteur en particulier (et surtout si c'est pour lui adresser une remarque d'ordre personnel ), vous pouvez le faire en tapant @ et en sélectionnant son profil dans le menu déroulant. Ainsi, il sera alerté de votre commentaire. Et sûrement ravi 😊.

[Dominique38]

@Angele203  @tout le monde!

La Sacem est un organisme important pour permettre aux artistes tout simplement de vivre! La Sacem est la principale société de gestion collective de droit d'auteur musical en France et heureusement qu'elle existe!

Avant de râler il serait peut être important de se poser les bonnes questions...Je vous recommande d'aller sur le site de la Sacem et de tout lire!

https://clients.sacem.fr/autorisations/hotel-residence-de-tourisme-un-gite-ou-chambre-d-hotes

Un groupe, une chorale amateure, dès lors qu'elle interprète une chanson, doit payer des droits à la Sacem et même si cela impute le budget cela nous semble normal!

Quand on a une chambre d'hôte, fut elle petite, on est considéré comme un professionnel et on doit, si l'on met à disposition un moyen d'écoute quel qu’il soit, payer ces droits.

Je rappelle qu'un poste de télé permet de diffuser de nombreuses radios à présent!

Perso je n'ai mis aucun moyen d'écoute à disposition. Je le signale dans le descriptif.

Un PDF à lire et à conserver : https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/RGAT_Hotel_Chambres_Hotes.pdf

[Anonymous]

@Dominique38  même pour une simple boom, organisé par les parents d'éléves il y a paiement du forfait sacem.

si la manifestation est déclarée.

[Angele203]

Merci Isabelle, @Anonymous j'ai bien compris votre point de vue

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Dominique38  @Anonymous  @Angele203 

La sacem s’est fait condamnée car elle n’applique pas la loi.

Pour payer la redevance, ce doit être :

- un endroit ouvert au public (restaurant, boîte de nuit...)

- le public ne doit pas être restreint (ce qui n’est pas le cas des locations touristiques).

Sinon tout le monde devrait payer la sacem chaque fois qu’il écoute la radio chez lui.

C’est aussi simple que cela et c’est parce qu’elle est en tord que la Sacem joue l’intimidation.

Charge aux hôtes de ne pas y donner suite.

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0 tu nous mets le lien pour la condamnation stp, mes collègues de France sont interressés.

flute @Dominique38  a eu la même ideé.

perso je sais que pour les CH cela semblait obligatoire 

[Dominique38]

@Nathalie-Et-Gilles0 

J'ai cherché, je n'ai pas trouvé traces de cette condamnation...tu as des éléments?

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous  @Dominique38 

comment?

vous n'avez pas lu ma réponse du 05-10-2019 09:35 PM en début de ce post?

J'suis triste 😞

https://www.insaniam.fr/comment-ne-plus-payer-la-sacem-pour-votre-commerce/

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=120443&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=58025

[Angele203]

merci @Nathalie-Et-Gilles0 , je vais regarder tout ça.

[Charles680]

Bonjour,

Pro ou non pro, ce n'est pas la question.

La SACEM n'est due que lorsque l'établissement reçoit du public, au sens de la loi. 

C'est à dire lorsque peuvent se croiser, au sein de celui-ci des personnes ne se connaissent pas, n'ayant pas de liens entre eux.

Ainsi, une maison d'hôtes y est assujettie (peut-être d'ailleurs uniquement s'il y a diffusion dans les parties communes, un gîte de séjour également (idem), mais pas une location saisonnière puisqu'il n'y a pas de parties communes et que l'utilisation d'appareil permettant de diffuser de la musique est alors le choix de l'occupant et que la diffusion se fait alors au sein d'un cercle privé.

Enfin, c'était comme cela il y a quelques années. C'est la démonstration que j'avais faite pour un.grand gîte que j'exploitais. Après des semaines, et lorsque j'ai développé en argumentant ainsi et signifié que j'attendais maintenant leur assignation, ils ont disparu.

A moins que cela ait changé...

[Charles680]

Article L122-2 - Code de la propriété intellectuelle - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Article L122-5 - Code de la propriété intellectuelle - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

[Charles680]

bonjour je suis dans le meme cas que vous j'ai  telephoner  a la sacem et les maisons de vacances doivent bien payé cette taxe  car pour eux on est pro

je ne sais que faire

Ils mentent et perçoivent indûment les taxes depuis des années.

[Marie-Et-Julien1]

bonsoir

le fait que le gite soit déclarer comme une résidence secondaire est il un argument?

voici une question posée a l'assemblée nationale https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19817QE.htm