Bonjour,
Pro ou non pro, ce n'est pas la question.
La SACEM n'est due que lorsque l'établissement reçoit du public, au sens de la loi.
C'est à dire lorsque peuvent se croiser, au sein de celui-ci des personnes ne se connaissent pas, n'ayant pas de liens entre eux.
Ainsi, une maison d'hôtes y est assujettie (peut-être d'ailleurs uniquement s'il y a diffusion dans les parties communes, un gîte de séjour également (idem), mais pas une location saisonnière puisqu'il n'y a pas de parties communes et que l'utilisation d'appareil permettant de diffuser de la musique est alors le choix de l'occupant et que la diffusion se fait alors au sein d'un cercle privé.
Enfin, c'était comme cela il y a quelques années. C'est la démonstration que j'avais faite pour un.grand gîte que j'exploitais. Après des semaines, et lorsque j'ai développé en argumentant ainsi et signifié que j'attendais maintenant leur assignation, ils ont disparu.
A moins que cela ait changé...
