Bonjour Maryse
Si votre question a pour objet de vous faire exonérer de la TH au motif que probablement vous payez déjà de la CFE, hélas vous n'y arriverez pas.
la jurisprudence est constante en la matière, et la double imposition se généralise partout en France
Vous êtes redevable de la TH car vous gardez juridiquement la jouissance de votre logement. Sinon, vous devez justifier que vous l'avez mis en location (et non seulement sur une plateforme qui n'est qu'un intermédiaire).
Consultez les textes, ils sont très explicites.
je vous copie colle un extrait d'une des dernières jurisprudences de 2024 rendues sur le sujet :
"Lorsqu'un propriétaire met son logement en location saisonnière ou de courte durée sans intermédiaire ou par des intermédiaires qui, comme des plateformes en ligne, se bornent à mettre en relation des propriétaires et des locataires, il conserve, juridiquement, la possibilité d'occuper le bien ou de le faire occuper gracieusement par des tiers, comme de la famille ou des proches. Il doit alors être regardé comme entendant en conserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année."
Bonne journée
Stéphanie
