Attestation d'hébergement pour inscription scolaire

[Mouad7]

Bonjour,

Je compte faire une location longue durée (4 mois) ,est il possible que mon hôte me rédige une attestation d'hébergement pour inscrire ma fille de 12 ans au collège le plus proche afin qu'elle puisse  poursuivre son année scolaire .

Merci

[Emilie]

Bonjour @Mouad7, et bienvenue sur le Community Center 🙂

Une question similaire avait été posée ici, du point de vue d'un hôte ayant reçu cette demande d'un voyageur, et @Alexandre105 avait suggéré la réponse suivante dont vous pourrez peut-être discuter avec votre hôte ou utiliser directement : 

Pour l'attestation, vous pouvez lui émettre une quittance comme quoi X a bien loué le logement situé à X au prix de X pour telles dates. Le voyageur peut également télécharger un reçu depuis le récapitulatif de sa réservation.

J'espère que cela vous sera utile ? Si non, avez-vous trouvé une autre solution avec votre hôte ?

Bonne journée et à bientôt, 

Emilie

[Mouad7]

Merci Emilie pour ces informations.

[Alexandre105 · Accepted solution]

Bonjour @Mouad7,

Je compléterai la réponse d'@Emilie en disant que vous n'aurez que des quittances mensuelles, étant donnée que pour une location longue le montant de la location est payé chaque mois. Donc difficile d'obtenir une quittance pour des mois qui n'ont pas encore été payés.

[Mouad7]

Merci @Alexandre105 Alexandre105 pour ce complément.

[Dalal7]

Bonjour @Mouad7 je suis actuellement dans le même cas que toi et j'aimerai savoir ce que ça a donné pour toi, tu as pu inscrire ta fille au collège ? Merci d'avance 

[Corina-Ionela0]

Bonjour, 

Moi, j'étais dans la même situation, j'ai appelé la mairie de Lyon (le service inscription scolaire) qui m'a confirmé que avec un simple reçu airbnb on peut inscrire les enfants a l'école. 

Bien à vous!

[Catherine2668]

Bonjour Corina,

la situation peut être aussi différente pour une inscription en France entre la personne Française et la personne étrangère,

Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre domicile. Vous devez ensuite vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

Certificats de vaccinations obligatoires. Fiche de renseignements (concernant les parents)

Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans.

La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école. Si votre enfant a 6 ans ou plus, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté.

Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.

• Votre enfant a 6 ans ou plus
  

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1ertrimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

Vous devrez fournir les documents suivants :

• Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
• Certificat sur l’honneur d’hébergement

Voici un modèle :

Je soussigné(e)…………………………………………… certifie sur l'honneur avoir réservé un logement sur le site de location……………….., y avoir séjourné durant la période du……. /……/…….. au ……/……./………. afin d’inscrire mon enfant à l’école ……………………………………… et avoir effectivement réglé la somme de sur Airbnb en carte numéro….……………………….

• Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur de la part de l’hôte qui doit vous la fournir il s’engage il ne peut pas changer d’avis car c’est une attestation sur l’honneur. Il peut également être poursuivi pour fausses déclarations

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

• Certificat d'inscription délivré par la mairie
• Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

Si l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.

À noter

Si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.

• Enfant né avant 2018
  

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :

• Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie tétanos et poliomyélite (DTP)
• Elle est exigée pour aller à l'école

Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

• Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
• Coqueluche
• Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
• Hépatite B
• Infections invasives à pneumocoque
• Méningocoque de sérogroupe C
• Rougeole, oreillons et rubéole.

Bon séjour

[Françoise152]

Bonjour @Corina-Ionela0 , @Catherine2668 

Après 15 années en tant que directrice d'école, j'apporterais quelques précisions :

L'incription avant juin, n'est pas systématique. Beaucoup de déménagements se font pendant l'été et chaque année, à la rentrée de septembre le directeur-trice d'école découvre de nouvelles inscriptions. Les déménagements se font aussi en cours d'année, donc les inscriptions en Mairie aussi.

Pour les vaccinations obligatoires, c'est un problème délicat à régler. 

Deux obligations s'opposent : l'obligation vaccinale et l'instruction obligatoire.

En effet, lorsqu'un enfant n'est pas vacciné, nos inspecteurs de l'Education Nationale nous demandent de les accepter tout de même. Ils estiment que l'instruction obligatoire prime sur l'obligation vaccinale. 

Il faut donc tenter de faire un travail de persuasion des parents pour qu'ils fassent vacciner leur enfant car il est quasi impossible de les exclure pour cette raison. 

Personnellement, je n'ai jamais eu d'inspecteur favorable à une exclusion pour non vaccination.

[Catherine2668]

Bonsoir Francoise , 

La sanction pénale spécifique au refus de vaccination est supprimée cela je le sais parfaitement.

Mais parce que ne pas faire vacciner son enfant le met en danger et peut mettre en danger les autres, le fait de compromettre la santé de son enfant, ou celui d’avoir contaminé d’autres enfants par des maladies qui auraient pu être évitées par la vaccination pourront toujours faire l’objet de poursuites pénales

Comme je l’ai  indiqué plus haut,  si l’enfant n’est pas à jour de ses vaccinations, ils ne pourront donc pas entrer en collectivité. En crèche ou à l’école, seule une admission provisoire est possible, les parents ayant alors 3 mois pour procéder aux vaccinations.

En cas de refus persistant, le responsable de la structure est fondé à exclure l’enfant il en va de sa responsabilité. 

J'écris sur ce forum la loi aux personnes de lire ou ne pas lire la réglementation concernant les entrées dans les établissements scolaires.

Excellente  soirée .