Couple non marie maroc

[Hicham129]

Bonjour je reçois de plus en plus de demandes pour des couples non mariés pour réserver un appartement au Maroc, je suis un particulier. Que dit la loi à ce sujet 

[Catherine2668]

Bonjour Hicham ,

Au Maroc, seuls les couples mariés sont autorisés à partager une chambre d'hôtel, le certificat de mariage faisant foi.
Les couples  non- mariés qui violent cette prescription cela n’est pas vous

Ils encourent une peine de prison d’un an pour relations hors mariage ( Article 490 du code pénal)

Cette interdiction, applicable aux Marocains seulement.

Belle journée ensoleillée 🌞 

[Khalil83]

Bonjour ,

j ai lu votre réponse par rapport à la question pausé et a ce sujet  important qui ce passe a chaque que des marocains veulent réserver une chambre et que on leur interdit de réserver mais que dit la loi ou est l'article qui le dit .

Parceque je viens de lire un article que le ministre de la justice dit que pendant 20 ans il n'a pas trouver une loi qui dit quontdoit justifié un acte de mariage lors de la réservation 

[Francesca-Lydie0]

https://www.google.com/amp/s/www.tsa-algerie.com/le-sejour-dans-les-hotels-des-couples-non-maries-di...

[Catherine2668]

Merci @Francesca-Lydie0,

La loi vient d’être abrogée,

Belle journée 👍

à lire :

https://fr.le360.ma/societe/le-casse-tete-des-couples-non-maries-a-lhotel-pourquoi-la-levee-de-linte...

https://fr.le360.ma/societe/a-rabat-les-hotels-levent-la-mesure-dinterdiction-de-sejour-faite-aux-fe...

[Souad62]

Bonjour @Catherine2668,

Est-ce qu'on peut louer notre appartement à un couple non marié au Maroc sans problèmes ?

Merci

[Yohann109]

Bonjour @Catherine2668,

Je voulais revenir sur l’article 490 du Code pénal, qui est toujours en vigueur.

Si je comprends bien, un propriétaire hébergeant un couple non marié, même à son insu, reste exposé au risque de poursuites et d'emprisonnement pour complicité.

Ce qui est encore plus préoccupant, c’est qu’il ne pourrait plus se prémunir contre de telles accusations en exigeant un acte de mariage, comme c'était possible auparavant.

Dans l’article que vous avez partagé, Ghizlane Mamouni souligne que cette levée de l’obligation de demander un acte de mariage fragilise les hôteliers.

Elle mentionne que cela pourrait les exposer à des accusations de complicité, de non-dénonciation, voire d’hébergement de prostitution.

Finalement, elle estime qu’en leur retirant cet outil de protection, on met leur responsabilité directement en jeu.

Honnêtement, je suis un peu confus face à cette situation.

Pouvez-vous m’aider à mieux comprendre les implications concrètes de cette évolution ?

Merci d’avance pour votre éclairage.

[Sebastien531]

Bonjour @Catherine2668,je suis en couple avec une femme d'origine marocaine ,elle a la nationalité française et nous ne sommes pas marié et nous partons au Maroc pour 3 semaines en septembre. 

Ma question :puis je louer un airbnb sans problème ?

Bonne journée Catherine 

[Catherine2668]

Bonjour @Sebastien531,

Lorsqu’un couple de nationalité française et marocaine séjourne au Maroc, voici les dispositions à prendre en compte concernant la réservation d’un hôtel ou d’un Airbnb, en particulier si l’un des membres du couple est de nationalité marocaine :

Si vous n’êtes pas mariés :

• Les hôtels peuvent refuser de vous loger dans la même chambre.

• Certains Airbnb peuvent être plus flexibles, mais il est préférable de vérifier avec le propriétaire avant de réserver.

• Une option alternative pourrait être de réserver deux chambres séparées.

Un couple non marié comprenant une personne d’origine marocaine (possédant la nationalité marocaine) peut rencontrer des restrictions légales pour louer une chambre Airbnb au Maroc. Voici les points à considérer :

1. La loi marocaine (Article 490 du Code pénal)

La loi marocaine interdit à deux personnes de sexe opposé non mariées de cohabiter ou d’avoir des relations intimes. Cela s’applique aussi aux citoyens marocains vivant à l’étranger. Si l’un des deux membres du couple possède la nationalité marocaine, cette loi est applicable, même dans le cadre d’une location Airbnb.

• Les hôtes Airbnb marocains qui respectent strictement la législation risquent de demander un acte de mariage pour autoriser un couple non marié à cohabiter.

• Les autorités locales peuvent effectuer des vérifications, même dans des logements privés.

2. Airbnb et flexibilité

Contrairement aux hôtels, certains hôtes Airbnb peuvent être plus flexibles, mais cela dépend :

• De la localisation : Les zones touristiques (comme Marrakech, Agadir, ou Essaouira) peuvent être plus tolérantes.

• De l’hôte : Certains propriétaires, notamment des expatriés ou des Marocains plus ouverts, ne poseront pas de problème.

Il est donc indispensable de vérifier avec l’hôte avant de réserver. Expliquez votre situation clairement via la messagerie Airbnb et assurez-vous que cela ne pose pas de problème pour eux.

3. Alternatives possibles

• Si la personne d’origine marocaine a uniquement la nationalité française et non marocaine, les restrictions ne s’appliquent pas. Dans ce cas, le couple peut séjourner sans problème, même non marié.

• Réserver deux chambres séparées peut également être une option si l’hôte ou la législation locale impose des contraintes.

4. Conseils pratiques

• Contactez l’hôte avant de réserver et posez des questions pour éviter toute mauvaise surprise.

Bonne soirée.

Catherine 

[Sebastien531]

Bonsoir @Catherine2668 

Merci d'avoir répondu à ma question et d'avoir pris le temps de m'expliquer les règles au maroc .bonne soirée Catherine