Accord propriétaire sous-location

Résolu !
Rudy16
Level 2
Le Mans, France

Accord propriétaire sous-location

Bonjour,

Après plusieurs heures de lecture sur votre forum, ma question reste sans réponse ...

Je suis locataire d'une maison, je me suis lancé dans le Airbnb depuis moins de 2 mois. Surpris du succès je m'apperçois que les bénéfices sont supérieurs à mon loyer. J'avais demandé au préalable l'accord de mon proprio, il n'était pas très chaud mais m'a dit un "oui" oral. Je pense qu'il imaginait que cela représenterait juste quelques réservations dans l'année, pas autant (et moi aussi). Je me demande donc, lors de ma future déclaration d'impots concernant la justification de mes bénéfices airbnb, il y a des choses particulières à justifier lorsqu'on est locataire et non proprio ?

Merci d'avance pour votre réponse. 

Meilleure réponse
Olivier47
Level 10
Ambert, France

@Rudy16, bonjour,  pour les impôts non. Déclarez tout ce que vous avez perçu ils feront les déductions et vous imposeront comme il se doit. Je tenais cependant à vous rappeler que la legislation en France ne permet pas de louer plus de 120 jours par an, et exige une autorisation écrite de votre propriétaire, s'il arrive quoi que ce soit et qu'il se retourne contre vous, vous n'avez aucune preuve donc serez considéré comme responsable.

 

Il est possible que vous soyez obligé d'argumenter (logement mieux entretenu..) il est probable que vore propriétaire verra là l'occasion, s'il le peut d'augmenter votre loyer.

 

 

jacqueline

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4 Réponses 4
Olivier47
Level 10
Ambert, France

@Rudy16, bonjour,  pour les impôts non. Déclarez tout ce que vous avez perçu ils feront les déductions et vous imposeront comme il se doit. Je tenais cependant à vous rappeler que la legislation en France ne permet pas de louer plus de 120 jours par an, et exige une autorisation écrite de votre propriétaire, s'il arrive quoi que ce soit et qu'il se retourne contre vous, vous n'avez aucune preuve donc serez considéré comme responsable.

 

Il est possible que vous soyez obligé d'argumenter (logement mieux entretenu..) il est probable que vore propriétaire verra là l'occasion, s'il le peut d'augmenter votre loyer.

 

 

jacqueline

Beatrice30
Level 10
Annecy, France

@Rudy16

J'ajoute à ce que vous dit Jacqueline, qu'il faut voir aussi avec votre assurance habitation, en cas de degats causés par les voyageurs, c'est votre responsabilité qui est en jeu...

Claude90
Level 2
Petit Bourg, Guadeloupe

Les tribunaux ont, dans des décisions récentes, condamné des locataires qui sous-louaient en précisant la régle :

     - La sous location doit être autorisée, par écrit, par le bailleur.

     - Le loyer ne peut, en aucun cas, dépasser le loyer prévu au bail.

     - La non observation de ces deux points peuvent constituer une rupture du bail.

Rudy16
Level 2
Le Mans, France

Merci beaucoup pour vos réponses. C'est AirBnb qui contrôle les 120 jours, nous n'avons pas à nous en occuper c'est automatique ? 

Si par exemple mon conjoint (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) loue notre maison avec un autre compte que le mien cela revient au même (120 jours pour le bien ou 120 jours par personne vivant dans la maison) ? 

 

Dernière question : 120 jours par an à partir de la 1ère date de location ou au 01/01/2018 ça revient à zéro ? 

Merci d'avance. 

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