Autorisation

Résolu !
Jean-Philippe58
Level 1
Tullins, France

Autorisation

Bonjour, 

Quelqu'un peut -il me dire si une sci propriétaire d'un appartement a le droit de le proposer en AIRBNB ?

Merci

Jean-Philippe

Meilleure réponse
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @Jean-Philippe58

 

tout propriétaire peut proposer un bien en location en respectant les lois et la réglementation locale.
S'il n'y a pas de restrictions dans la commune du bien, vous pouvez louer une résidence qui n'est pas votre résidence principale en courte durée.

Dans certaines communes c'est strictement interdit (ex : Paris) sauf à obtenir un changement temporaire ou permanent de destination.

Contactez la mairie du logement pour savoir s'il y a des restrictions.
Idéalement par lettre recommandée avec AR pour prouver votre bonne foi en cas de controle.

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2 Réponses 2
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @Jean-Philippe58

 

tout propriétaire peut proposer un bien en location en respectant les lois et la réglementation locale.
S'il n'y a pas de restrictions dans la commune du bien, vous pouvez louer une résidence qui n'est pas votre résidence principale en courte durée.

Dans certaines communes c'est strictement interdit (ex : Paris) sauf à obtenir un changement temporaire ou permanent de destination.

Contactez la mairie du logement pour savoir s'il y a des restrictions.
Idéalement par lettre recommandée avec AR pour prouver votre bonne foi en cas de controle.

Bonjour, Merci pour votre réponse claire et argumentée. Cordialement, Jean-Philippe

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