Avis d' infraction du Ministère du Tourisme Québec

[Louise-Et-Denis0]

Bonjour

J' ai reçu un avis d' infraction de la part du ministère du tourisme du Québec pour m'indiquer que je ne suis pas en règle. J'ai donc fait mes recherches et j'ai finalement découvert que la municipalité du Lac Beauport, Québec ne délivre pas l'autorisation d' un établissement touristique au Lac Beauport. 

Bref j'aimerais savoir si vous avez des suggestions pour laisser mon annonce quant même sur Airbnb tout en répondant à leur exigences? Il faut que j'indique un séjour de 31 jours et plus, et bloquer tout les mois du calendrier. Si je ne réponds pas à ces exigences, le ministère du tourisme peuvent émettre des amendes allant jusqu'à $1000.00/nuit!!!

Merci !

[Olivier47]

Bonjour, ne vivant pas au Quebec, j'ignore quels sont les moyens dont vous disposez pour rester dans la légalité tout en continuant votre activité Airbnb. Je vous conseille de vous rapprocher d'autres hôtes ayant des biens à la location dans la zone concernée (pour les trouver, faites une recherche  de logements proches de chez vous). Ensemble vous pourrez peut-être trouver une solution.

A Barcelone, une amie de ma fille a reçu à la fin de l'été une amende de 30000 euros, ils se sont rapprochés d'autres hôtes et commencé  une procèdure commune, en espérant voir cette amende supprimée, au moins diminuée, ces gens ne louaient que pendant leurs propres vacances. 

Bon courage

Jacqueline

[Francoise56]

Bonjour Jacqueline ma fille aussi a eu cette amende de 30000 euros à Barcelone, j'aimerais qu'elle se mette en contact avec la fille de votre amie. Pourriez vous me contacter ? 

Françoise

[Réjean5]

Bonjour. Mon nom est Réjean et j'opère deux locations Airbnb à Gatineau (Québec). Je viens de recevoir un constat d'infraction pour une amende de 2500$ + frais = 3750$ L’infraction allégué est l'article 6 et 37(8) de la Loi sur les établissement d’hébergement Touristique (LEHT). C'est une amende très salée. Je débute à faire des recherches à savoir s'il y a lieu à contester. Quelqu'un d'autres qui a reçu un tel constat d'infraction. Si oui, que comptez-vous faire?

[Claude84]

Bonjour @Réjean5 comment votre dossier avance t-il ? Je viens de recevoir la même infraction... salée !!! pour un permis  à 50$... 

[Maryse-Et-Michel0]

Même chose pour nous !!!!! Le pire dans tout ça c’est qu’on a eu aucun avis ….. labour su …. C’est certain qu’on auraient payer pour la CITQ ….. ça n’a aucun bon sens !!!!

[Steeve38]

Nous avons reçu un constat de 15000$. Avez-vous avancé à ce sujet? Êtes-vous passé en cours? Aviez-vous reçu un avertissement? Avez-vous fait affaire avec un avocat? Bonne chance. 

[Valérie85]

bonjour, avez vous trouvé une solution ?

[Annie210]

Bonjour! J'ai eu aussi cette lettre.  Avez vous trouvez une solution? 

[Louise-Et-Denis0]

Non et nous ne sommes plus dur Airbnb, malheureusement!

[Miriam35]

Avez-vous reçu une amende..?

[Louise-Et-Denis0]

Non juste un avertissement par lettre.

[Genevieve54]

http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-260(2016-09).pdf

[Gino111]

Possibilité d'en parler en privé?

[Réjean5]

@Gino111 @Adrien432 J'avais contesté. J'ai eu mon procès une semaine passé. J'ai perdu. Le juge a quand même soustrait des frais de 650$. La ligne de fond est que c'est une infraction de responsabilité stricte. Ce qui veut dire que c'est facile pour la couronne à prouver que vous annonciez une location soit une résidence principale, ou résidence touristique, pour moins de 31 jours, et n'aviez pas le permis requis par la CITQ. Dans ce cas, vous êtes fait. Aucune défense possible. Covid, pas un facteur. Sympathie du juge: oui, mais rien de plus. L'ignorance de la loi n'est pas un excuse. Le seul bénéfice de contester, c'est une discussion avec la Couronne qui soustrait un de frais de 650$.

J'ai capitulé et appliqué pour un permis de la CITQ. Il n'y a pas d'autre choix à moins de louer toujours plus de 31 jours.