bonjour @Sabine2
pourquoi dites-vous que "concernant les 120 jours de location maximum, ce n'est pas encore une loi, nous sommes libres de louer tant qu'on veut dans la mesure ou ces revenues soient déclarés,"?
il n' a rien écrit de tel dans l'article.
Pour la phrase "La capitale française souhaiterait notamment qu'Airbnb bloque les annonces mises en ligne plus de 120 jours par an sur son site, ce que la firme rejette.",
cela signifie que la mairie a demandé a bloquer les annonces louées plus de 120 jours par an pour que la loi soit appliquée.
Ce qui n'est qu'une partie du probleme car les loueurs peuvent se mettre légalement sur plusieurs plateformes.
Son but est d'appliquer strictement la loi actuelle (de toute facon , elle n'a pas le choix , c'est la loi) :
- si résidence principale propriétaire, on peut louer 120 j
- si résidence principale locataire, on peut louer 120 j si accord du propriétaire
- si résidence secondaire , on n'a pas le droit de louer
- si résidence principale HLM , on n'a pas le droit de sous-louer
Loi ALUR votée en 2014 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id
j'attire votre attention sur ces extraits (de la loi ) :
"La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du code de la construction et de l'habitation."
vous noterez le 8 mois par an.
Si vous l'habitez moins de 8 mois , ce n'est plus une résidence principale. Mais une résidence secondaire qu'il est interdit de louer dans les zones tendues (soit toutes les grandes agglomérations de France )
Et la durée d'un bail de résidence secondaire est 1an ou 9 mois :
"Le contrat de location est établi par écrit et respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation.
« Il est conclu pour une durée d'au moins un an.
« Si les parties au contrat ne donnent pas congé dans les conditions prévues à l'article 25-8, le contrat de location parvenu à son terme est reconduit tacitement pour une durée d'un an.
« Lorsque la location est consentie à un étudiant, la durée du bail peut être réduite à neuf mois. "