Est ce que mon appartement est éligible à l'APL ?

Résolu !
Mathilde73
Level 1
Paris, France

Est ce que mon appartement est éligible à l'APL ?

Bonjour à toutes et à tous,

 

J'ai commencée à louer mon appartement à Paris depuis septembre au total 12 nuits.

Sachant que je touche les APL est il autorisé par la loi que je touche les APL et en plus que je mette 4 nuits par mois à louer sur airbnb ?

Avec la nouvelle qui s'applique à Paris depuis ce 1er octobre dois-je aller à la mairie déclarer ?

 

Sachant que si airbnb n'est pas adéquat avec les APL je vais tout de suite me retirer pour éviter tout problèmes et que l'on me retire mes aides. 

 

merci, 

Mathilde

Meilleure réponse
Marie-Cécile-Et-La-Smala0
Level 10
Thonon-les-Bains, France

@Mathilde73

Bonjour,

Tout d'abord, avez-vous l'autorisation écrite de votre bailleur de sous-louer le logement ? Si ce n'est pas le cas, vous vous exposez à de gros problèmes s'il est amené à en être informé (en vérifiant sur Airbnb, par le voisinage, ...).

Par ailleurs, à Paris, oui, vous êtes tenu de déclarer votre location saisonnière en mairie pour obtenir votre autorisation avant toute mise en location (dès la 1ère nuitée).

Et effectivement, il y a fraude si vous percevez une aide au logement sans prendre en compte, dans le calcul de cette dernière, les ressources issues des sous-locations (qui doivent dans tous les cas être inférieures au loyer que vous réglez).

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1 Réponse 1
Marie-Cécile-Et-La-Smala0
Level 10
Thonon-les-Bains, France

@Mathilde73

Bonjour,

Tout d'abord, avez-vous l'autorisation écrite de votre bailleur de sous-louer le logement ? Si ce n'est pas le cas, vous vous exposez à de gros problèmes s'il est amené à en être informé (en vérifiant sur Airbnb, par le voisinage, ...).

Par ailleurs, à Paris, oui, vous êtes tenu de déclarer votre location saisonnière en mairie pour obtenir votre autorisation avant toute mise en location (dès la 1ère nuitée).

Et effectivement, il y a fraude si vous percevez une aide au logement sans prendre en compte, dans le calcul de cette dernière, les ressources issues des sous-locations (qui doivent dans tous les cas être inférieures au loyer que vous réglez).

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