Exoneration taxe d'habitation - refus du centre des impots

[Annabel-and-Arnaud0]

Bonjour, 

Je loue mon appartement via airbnb, celui ci est un meublé de tourisme que je n'occupe pas et pour lequel je paie une CFE car je suis enregistrée en tant que loueur meublé non professionnel et je paie également la taxe de séjour (collectée par airbnb). Il est loué en location saisonnière uniquement.

Comme indiqué dans l'article 1407 du code général des impôts, "les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises ne faisant pas partie de l'habitation personnelle du contribuable, ne sont pas imposables à la taxe d'habitation"  j'ai donc contacté le mon service des impots pour leur demander l'éxonération de la taxe d'habitation.

Voici leur réponse : "Il est possible de payer à la fois une CFE et une taxe d'habitation dans certains cas.
Je vous invite donc à nous transmettre les justificatifs airbnb qui indiquent que vous n'avez la jouissance de ce bien aucun jour de l'année, ou le mandat de gestion de ce bien"

Malgré mes explications pour leur indiquer que je ne possède pas de mandat de gestion et que sur Airbnb je n'ai malheureusement pas 100% d'occupation à l 'année ! les impots ne veulent pas procéder à l'éxonération.

Est ce que quelqu'un est dans la même situation et à réussi à obtenir une exonération ? que puis je faire ? Airbnb peut il me fournir un mandat de gestion attestant que je propose mon appartement à la location saisonnière à l'année ? 

Merci pour votre aide, 

Bonne journée 

[Sébastien71]

Bonjour,

Je suis presque dans le même cas, j'aimerai ajouter à la question d'Annabel et Arnaud que les impôts veulent me faire payer aussi la taxe pour un logement vacant.  Hors je déclare bien les revenus locatifs + taxe de séjour.

Pouvez-vous en répondant à Annabel & Arnaud préciser comment apporter aussi la preuve que mon appart est bien loué ?

Les impots réclament les baux de location, et sur le site Airbnb je trouve simplement un fichier exel avec la liste des versements de 2016... sans préciser l'adresse de mon appartement ou autre détail.

Merci d'avance pour votre retour.

seb

[Gauthier10]

Bonjour, je suis dans la même situation, avez vous pu régler votre problème?

[Yves25]

@Gauthier10bonjour !

Pour que vos interlocuteurs soient avertis de votre question , faites @ et cliquez sur la ou les personnes concernés. En l'occurence @Annabel-and-Arnaud0 , @Sébastien71

Cordialement; 

Yves.

[Kirstie]

Merci pour l'explication @Yves25 🙂 !

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Gauthier10

Pour Airbnb, il vous faut imprimer les recapitulatif de toutes les location via l'historique des transactions.

Le bien doit avoir été loué 365j.

Si vous avez loué moins de 365j, vous êtes redevable de la taxe d'habitation.

Vous pouvez aussi faire une impression écran du calendrier pour montrer les dates louées.

Le but étant de prouver aux impots que vous n'avez pas pu y habiter même 1j dans l'année.