Impots

[Aurélien59]

Bonjour nous sommes des nouveaux hôtes. Nous aimerions savoir comment cela se passe pour les impôts ? Quel montant a l année ne doit on pas dépasser pour ne pas avoir de taxe? De plus payer vous une taxe d habitation si c est une  résidence secondaire ? Merci

[Alexandre105]

Bonjour @Aurélien59

Les prélèvements sociaux se payent dès le 1er euro gagné. 😉

Pour le montant sur les impôts sur le revenu, tout dépend de votre revenu fiscal.

Dès qu'un bien est meublé, la taxe d'habitation est éligible. Donc oui.

Revoyez urgemment votre règlement intérieur. Le vôtre est vide.

Qui fait la vaisselle ? Qui descend les poubelles ? Je peux laisser mes restes de nourriture ? Des amis peuvent passer prendre l'apéro ? etc etc

[Aurélien59]

D accord mais il n y a pas un plafond à ne pas dépasser ? Il me semblait avoir vu 30000 pour ne pas changer de catégorie.  Pour le règlement nous prenons des frais de ménage concernant la vaisselle , on précise ou déposer les poubelles et qu' il est interdit de faire la fête après minuit. Cela ne suffit pas ?

[Aurélien59]

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Aurélien59 

Le plafond est 759€ par an.

A partir de 760€, vous payez le % de votre tranche marginale d'IR sur 50% de la somme gagnée + prélèvements sociaux.

Vous faites une erreur idiote sur la peur de changer de tranche sauf si vous vivez d'allocations.

On ne change pas de tranche sur tous les revenus mais seulement sur ce qu'on gagne en plus.

Ex :

tranche de 20% sur 20'000€ de revenus.

Vous gagnez en plus 5000€ de revenus locatifs vous faisant passer a la tranche de 30%.

Vous paierez 20% sur 20000€ et 30% sur 2500€.

Le seul moyen de ne pas payer de TH sur une résidence secondaire est soit de la louer en longue durée en tant que résidence principale du locataire, soit de la louer en touristique 365/366j/an.

Si vous la louez 364j ou moins par an, la TH est due car vous pouvez l'avoir habitée.

Toulon est en zone tendue.

Renseignez vous pour votre droit a louer une résidence secondaire et combien de jours par an.

A Paris, c'est zéro jour = interdit.

[Aurélien59]

Merci pour votre réponse je vais me renseigner pour les jours. Donc c est à dire qu' il y a un abattement de 50 pour cent sur les loyers perçus? 

[Aurélien59]

Donc si les montants des loyers sont inférieur à 70000 il y a un abattement de 50 pour cent qui se fait automatiquement ? Il y a quelqu' un qui peut approuver cela a qui s est arrivé ?

[Alexandre105]

Oui @Aurélien59. À moins que vous ne teniez une comptabilité, où là vous déclarez au réel.

[Aurélien59]

D accord merci . Ce sont les impôts qui appliquent automatiquement  les 50 pour cent ?

[Beatrice30]

@Aurélien59  Bonjour

attention, pour ne pas etre assujeti au RSI, vous ne devez pas depasser 23000€ ( et non pas 30000).

et de toutes façons, vous devrez quand meme payer des taxes ( crds ...) , sauf si revenu inferieur à 760€ , comme le,dit @Nathalie-Et-Gilles0  .

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Beatrice30 

Le RSI a été dissous en 2018 pour être adossé au régime général. Promesse de Macron.
Il faisait l'unanimité contre lui.

Sauf erreur de ma part, tu y cotisais si tu étais entrepreneur.
Les salariés dont l'activité locative est non professionnelle et avec des revenus salariés supérieurs aux revenus locatifs n'étaient pas tenu d'y cotiser.
Evidemment, en échange pas de protection sociale.
Mais comme ils l'ont par leur travail salarié et celle du RSI était minable, le choix était vite fait.

[Beatrice30]

@Nathalie-Et-Gilles0 

Exact, mais à ma connaissance, le seuil de 23000€ est toujours d'actualité, si tu depasses, tu passes pros et tu cotises  au regime général .  

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Beatrice30 

Dis-moi si j'ai bien compris les régles du RSI :
1/ "Relèvent de la sécurité sociale des indépendants, les travailleurs indépendants suivants :

• entrepreneurs individuels et EIRL;
• gérants et associés de SNC et EURL ;
• gérant majoritaire de SARL.

Les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL ou les dirigeants de SA et SAS sont assimilés salariés et relèvent du régime général."

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23890

2/ pour être automatiquement pro, il faut 3 conditions cumulatives :

"L'activité de loueur en meublé est exercée à titre non professionnel lorsqu'au moins l'une des trois conditions suivantes n'est pas remplie (article 155, IV du code général des impôts [CGI]) :

• un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel ;
• les recettes annuelles retirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 € ;
• les recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l'article 79 du CGI (y compris les pensions et rentes viagères ainsi que les revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du CGI), des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l'activité de location meublée, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux.

Le caractère professionnel ou non professionnel de la location meublée s'apprécie au niveau du foyer fiscal et s'applique à l'ensemble des locations meublées du foyer fiscal."

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/location-meublee

Donc si tes revenus locatifs font plus de 23'000 € MAIS que tes revenus salariés sont supérieurs aux revenus locatifs alors tu n'es pas pro.

Ca n'a jamais changé (et on ne va pas donner l'idée à Bercy, hein?).
Il faut 3 conditions cumulées pour être pro.

[Yuliya-and-Mathieu0]

@Nathalie-Et-Gilles0 

L'inscription au RCS est devenue inconstitutionnelle depuis février 2018. Il ne reste plus que les 2 autres critères.

Pour faire simple, si les revenus bruts dépassent 23K€ et qu'ils représentent plus de la moitié des revenus du foyer, alors tu deviens PRO. Le RSI est devenu SSI mais rien n'a changé à part le nom.

Point important : PRO ou pas PRO, au dessus de 23K€, l'affiliation au SSI est obligatoire et les ennuis commencent.

Donc pour répondre à @Aurélien59 oui il y a bien un seul fatidique à ne pas dépasser : 23 000€ brut (commissions Airbnb incluses).

Si vous envisager de dépasser 23K€, il faut le faire très nettement et se faire accompagner. Si vous flirtez avec la limite, mieux vaut rester en dessous quitte à fermer son calendrier le 15 novembre.

[Anonymous]

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@Yuliya-and-Mathieu0  a écrit :

Point important : PRO ou pas PRO, au dessus de 23K€, l'affiliation au SSI est obligatoire et les ennuis commencent.

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non tu payes juste de vrais cotisations a hauteur de mémoire de 17,

On parle en CA brut et non en résultat, ni en Ca INITIAL -23 K€.

il y a un effet de seuil :
à 22.99k€ c'est 0 de cotisation
à 23 k€ c'est 1150 € environ mais POUR LES MICROBIC  si on n'est pas soumis à la csg/crds à 17.5% du bénéfice soit 5.075% du CA ?il n'y a guère de surcoût. Une usine à gaz pour des clopinettes