Logement entier ou chambre privée

[Michele697]

La reglementation distingue le logement entier de la chambre privée, 120 jours pour l'un et toute l'année pour l'autre

Comment Airbnb distingue l'un et l'autre pour limiter la location a 120 jours?

Comment considerer un logement entier independant avec chambre

, salle de bain et salon, dans une maison ?

[Anonymous]

@ @Alexandre0 , je suis désolée, mais je ne peux pas vous laissez dire ça, la réglementation est très clair. et se serait induire les gens qui lirons ces textes en erreur.

une chambre est une chambre , surtout une chambre d'hote et jamais , il n'y a de cuisine a l'interieur de la piece. sinon vous n'allez pas chez l'hote, vous prenez une prestation apart-hotel où meublé .

la distinction est importante. Il s'agit en pratique pour le propriétaire de réduire le nombre de pièces qu'il occupe personnellement : les pièces louées doivent donc former un tout indissociable avec l'habitation principale.

GDF depuis quelques années avait vivement conseillé qu'un endroit soit mis a disposition. mais surtout pas dans la chambre.

les gens ont galvodé le terme, a chacun sa sauce, en fonction de ce qui les arrangeait .....a boire et a mangé en quelque sorte.

Une chambre d'hotes c'est de la mini-hostelerie on n'y parle pas d'indépendance, c'est tout le contraire.

Alexandre moi je n'ai qu'une entrée commune mon portail " tout se trouve au N° 23" et une seule taxe Fonciere pour les cinq apparts, et se sont bien des meublés touristiques  avec tout le confort. 

la seule différence réside dans ma declaration d'impôt "LMNP"classé.

toutes ces speudos chambres chez l'habitant "sont pour la majorité NON DECLAREES"  , et @Dominique de Pleumeur-Bodou, a très bien résumé.

 https://community.withairbnb.com/t5/Actu-Airbnb/Un-point-sur-la-r%C3%A9glementation-fran%C3%A7aise/t...

Actuellement tous mes collègues de France attendent que toutes les plateformes accordent leurs violons, pour faire apparaitre la fameuse ligne de meublé, car aucuns a ce jour, ne donne ce choix tous l'ont volontairement hommis.

c'est soit residence principale, soit secondaire, où residentiel......

encore un méga cafoullage qui n'est pourtant pas difficile a différencié.

pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué.

cdlt isabelle

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous

Je rejoinds @Alexandre105.

Il n'y a aucune obligation de faire classer une chambre chez l'habitant.

Il y a une liste exhaustive des items à fournir mais c'est une liste du minimum. Aucun maximum n'est prévu et la cuisine ou kitchenette n'est pas explicitement interdite.

Dans les hôtels, les suites ont une kitchenette/cuisine. Ce sont pourtant des chambres d'hôtels.

Il faut cependant que la chambre soit clairement à l'intérieur de la maison/appartement.

Une chambre de bonne au 6eme étage alors que l'appartement bourgeois auquel elle est rattachée est dans les étages inférieurs ne peut être classée en chambre chez l'habitant.

Normalement, ce sont 2 abonnements EDF car la chambre de bonne a son propre compteur EDF.

Tu raisonnes en professionnelle et je comprends ton point de vue.

Je pense que c'est une très bonne évolution de la loi de permettre de louer un bout de sa maison pour les raisons suivantes :

- il y a des difficultés à se loger dans certaines villes et offrir plus de logements permet de détendre la situation.

Pas de logement = pas de travail.

Certains hôtes refuseront toujours de louer en longue durée mais d'autres sont intéressés (moins de travail - sécurisation d'un revenu).

- La population vieillit. On ne va pas se mentir, le système de retraite est en faillite.

Apres la 2eme GM , il a été bati pour 6 actifs qui cotisent pour 1 retraité male (les femmes ne travaillaient pas ou bien elles étaient payées une misère à travail égal)

Maintenant on a 2 actifs (chomeurs inclus) pour 1 retraité.

Cela fait 40ans qu'on le sait mais l'extrémisme de certains privilégiés et la mollesse de politiciens clientélistes n'ont jamais pris le pris le problème à bras le corps.

Pouvoir louer une partie de sa maison devenue trop grande (les enfants sont partis) permettra a beaucoup d'avoir un complément de retraite bienvenu et même nécessaire (s'ils n'activent pas la TI 🙂

- ca n'enlève pas de logements de la location traditionnelle car c'est la résidence principale du loueur.

- les retraités se retrouvent subitement sans activité. Beaucoup s'engagent des associations ou des clubs.

Cependant, beaucoup sont confrontés à la solitude et un manque de relation sociale.

En plus des depressions (qui coutent un bras à la sécu et nos impots), la dégénérescence du cerveau est plus rapide.

Avoir une activité régulière et rencontrer des gens  permet de ralentir ces problèmes liés à l'inactivité des retraités.

[Anonymous]

Je ne peux pas te citer sur mon tel @Nathalie-Et-Gilles0 

tu as raison pour toute la fin de ton texte, je te rejoins à 100%

mais là on parle du bien de Michèle qui est clairement un petit appart. A l extérieur de sa maison, avec le même compteur. Comme n’importe quel proprio qui a des bâtiments  à côté de sa maison. donc pour louer toute l’annee Sans soucis « meublé étoilé ou pas » mais déclaré comme tel, finit les interrogations 😀😀😀

ce qui me dérange c’est cette appellation chambre chez habitant qui a clairement était créer pour la fraude. J’ai lu je ne sais plus oú sur l Cc 4 chambres, une autre 6.....chez moi 10 . C est vraiment sur l’appellation qu’il y a un problème 

et puis ça coûte quoi de déclarer avec la bonne appellation rien vu qu’il y a les plafonds et minima. Et juste la csg sur loyer perçu ........

et les suite-apparts hôtel ne sont pas classées/nommées chambres d’hôtel mais appart-hôtel 

Oui je sais aujoud’hui J’suis C.....e🤓🤓🤓

[Ben35]

Selon Airbnb :

Résidence principale = LE LOGEMENT dans lequel VOUS habitez plus de 8 mois par an, dans lequel le voyageur ne peut rester plus de 120 jours par an en votre absence.

Résidence "secondaire" = UN logement qui a tout ce qu'il faut comme équipements pour être être loué à l'année, que vous y soyez ou non, sur votre même parcelle ou non, dans votre immeuble ou non, avec entrée commune ou non. Il peut être considéré comme un domicile à part entière (si vous le vendez par exemple).

Chambre d'hotes : Chambre dans VOTRE résidence principale dans laquelle VOUS résidez, qui ne peut etre indépendante des équipements qui sont collectifs et non individualisable (chauffage, eau froide/chaude.... Déclaré en meublé touristique ou non. Ne peut être vendu séparément comme domicile à part entière.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous

Si l'appartement est à l'extérieur de sa résidence principale avec une porte d'entrée différente, il n'y a pas de sujet, c'est un logement entier. 

[Alexandre105]

@Nathalie-Et-Gilles0  @Ben35 @Anonymous

Donc selon vous, ce que je propose, c'est un logement entier ?

J'habite dans un T2 au 2e étage d'un petit immeuble, et je propose une ancienne chambre de bonne qui se situe juste au-dessus, au 3e étage. Avec bien sûr un accès à mon appartement pour les commodités et équipements (mais via l'escalier de la copropriété).

[Anonymous]

bonjour @Alexandre105, votre configuration est totalement différente de la configuration de michele.

la cuisine n'est pas dans la chambre, et sdb partagée cela n'a rien a voir et vos annonces  le précise.

vous louez une chambre 

cdlt 

[Ben35]

Voir ici la règle qui défini un logement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177428&cidTexte=LEGITEXT00000...

Extraits : "Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances."

ou encore :

"La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième."

.../...

"Tout logement doit :

a) Etre pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation des eaux usées ne permettant aucun refoulement des odeurs ;

b) Comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et un lavabo, la douche ou la baignoire pouvant toutefois être commune à cinq logements au maximum, s'il s'agit de logements d'une personne groupés dans un même bâtiment ;

c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour, le cabinet d'aisances pouvant toutefois être commun à cinq logements au maximum s'il s'agit de logements d'une personne et de moins de 20 mètres carrés de surface habitable et à condition qu'il soit situé au même étage que ces logements ;

d) Comporter un évier muni d'un écoulement d'eau et un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson."

Etc...

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Alexandre105

Je sais que je suis reloue mais est ce que c'est 1 ou 2 abonnements EDF?

[Alexandre105]

@Nathalie-Et-Gilles0

1 seul compteur électrique.

[Anonymous]

@Michele697 je ne veux pas vous faire peur, mais vous avez tord de croire que vous vous dissimulerez derrière le terme une chambre chez l'habitant. votre fiche rbnb dit tout le contraire et les services fiscaux + OT +++ depuis + de 2 ans font des copies ecrans de tout les biens.

et surtout des avis ........a bon entendeur .

cdlt isabelle 

[Michele697]

@Anonymous

Il y a des gens qui savent tout et juge les autres, je dirais a ces personnes, descender de votre perchoir pour mieux comprendre les petites gens et vous vous en sortirez grandi

et il y a les autres qui cherchent a comprendre notre environnement en s'adressant a une communaute bienveillante qui contribue chacun a sa maniere a apporter une pierre a l'edifice.

S'il vous plait, ne penser pas a mal, ce n'est pas constructif.

Cdt

[Anonymous]

@Michele697 c'est quoi les petites gens ? 

je ne juge personnes mais j'ai vraiment horreur des fourbes, menteurs, manipulateurs, hypocrites, et toutes ces fausses personnes qui prennent les gens pour des C..s.

je ne me prends pas a peter plus haut que j'ai le cul, mais j'ai la prétention d'accueillir depuis + de 12 ans des touristes, travailleurs internationnaux, sportifs.

que j'ai ouvert après m'etre documenté auprés de toutes les instances officiel, mairie, OT, CDT, CRDT.....

que je suis capable de dire que mes dépendances sont des meublés que j'ai entièrement déclaré comme tel et pourtant au départ c'était une etable, une ecurie et une grange. Que nous avons entièrement rénové mon mari, moi et mes 3 enfants.

Que depuis des années de très nombreuses personnes jouent sur les mots pour ne payer quenotte. 

je suis membre de plusieurs mouvements associatif en temps que petite gens que je suis, car j'aide énormément mon prochain.

que ce que j'ai c'est a la sueur de mon front et de très longues heures de lectures et de cultures.

alors oui si c'est ce que vous appelé être sur un perchoir je le suis , mais certainement pas grace a des gens comme vous.

[Michele697]

@Anonymous

Ca sent le Gaz |||

Mais je vais essayer de repondre a votre question.

Les petites gens sont des personnes qui cherchent des reponses en s'adressant a une communaute pour etre instruit, ils n'ont pas 12 ans d'experience et n'ont pas bourlingué dans toutes les instances  officielles, ils se font insulter de fourbe, menteur, manipulateur ou hypocrite par des gens d'en haut, en se chatouillant le nombril.

Ils n'ont pas une grande culture, mais ils piochent leur savoir dans les papilottes, par ex Confusius dit que " les plus grands voyageurs sont ceux qui ont réussi a faire le tout de soi-meme", reprenez les ecrits de cet auteur, peut etre que vous arriverez a redescendre parmi nous

cdt

[Michele697]

Je vois que les reponses fusent et je m'en réjouis, la discussion peut se prolonger tant que le respect de chacun est assuré.

Ceci dit, je vous remercie pour votre volonté d'éclaircir le sujet.

Difficile de faire rentrer tous les cas de figure dans une categorie.

Ben donne la definition de residence principale et limite la location a 120jours, encore faut il preciser ce qui est mis en location ( une chambre, une partie de la maison ou un logement entier dans la maison habitée 365jrs par an)

La difficulte est de definir la notion de logement entier vis a vis de la mairie et par rapport a Airbnb, le critere informatique qui va definir la limite des 120 jours ou pas.

Resume ( si je comprends bien)

Chambre privee ou partagée dans residence principale pas de limite des  120 jrs

Location d'un bien complet ( Chambre independante, studio, logement dans la totalite de l'habitation principale) est soumis a la limite des 120 jours

Zone grise : logement entier dependant de l'habitation principale ???

ou faut il trouver une autre appelation vis a vis d'Airbnb pour que la selection informatique ne le considere pas comme un logement entier de l'habitation principale

Clair ou pas ?