Logement entier ou chambre privée

Résolu !
Michele697
Level 3
Lyon, France

Logement entier ou chambre privée

La reglementation distingue le logement entier de la chambre privée, 120 jours pour l'un et toute l'année pour l'autre

Comment Airbnb distingue l'un et l'autre pour limiter la location a 120 jours?

Comment considerer un logement entier independant avec chambre

, salle de bain et salon, dans une maison ?

 

Meilleure réponse

 Bonjour a tous et merci pour votre participation

 

Apres consultation du service de l'urbanisme a Lyon, il s'avere que le logement entier ou chambre privé dans sa residence principale est soumis a la limite des 120 jours contrairement a ce que publie Airbnb dans la rubrique Reglementation voir le lien ci dessous

 

https://www.airbnb.fr/help/article/1383/responsible-hosting-in-france

 

particulierement 

Résidence principale

Votre residence principale est l'endroit où vous vivez au moins 8 mois par an (à moins d’une raison professionnelle, un problème de santé ou d'autres circonstances imprévues qui vous en ait tenu(e) éloigné(e) plus longtemps). Vous pouvez louer votre résidence principale en totalité pour un maximum de 120 jours par an. Vous pouvez louer une chambre dans votre résidence principale sans limite de durée, soit 365 jours par an.

 

voici le texte du service de 

 .........

Quand le logement est utilisé en résidence principale, la limite de location en courte durée est de 120 jours par an que ce soit pour une chambre ou pour tout l’appartement. Au-delà de ce délai il faut déposer une demande d’autorisation de changement d’usage.

.......

 

J'ai contacté Airbnb pour les mettre en contact avec le service de l'urbanisme pour clarifier et / ou modifier la parution a destination des hotes

 

J'ai donc trouvé la réponse á ma question en esperant avoir partagé,avec la communauté, une information capitale qui peut etre lourde de conséquences

Cordialement

 

Voir la meilleure réponse dans l'envoi d'origine

58 Réponses 58
Anonymous
Non applicable

@Michele697 merci pour votre réponse, il n'y a pas de zone grise . vous avez semble-til un N° immat de la mairie, vous leur avez dis quoi ?

bonne continuation 

cdlt isabelle 

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Michele697

 

Pour la plupart d'entre nous, nous savons si c'est un logement indépendant (logement entier) ou une chambre meme améliorée à l'intérieur de chez nous (meme porte d'entree, possibilité de se rencontrer dans les pieces communes).

 

Pour les cas limites, il vaut mieux vous rapprocher de votre centre des impots ou de votre mairie si vous avez un doute.

 

Ceux qui ont transformé un garage en studio indépendant dans leur résidence principale sont un exemple de cas limite.

 

Si vous avez une réponse écrite de votre mairie et centre des impots, cela peut vous permettre de prouver votre bonne foi en cas de controle.

Les controles varient également d'une mairie à l'autre.

Entre celle qui veut attirer les touristes pour l'économie locale et celle qui fait du airbnb bashing comme à Paris, les controles sont différents.

@Nathalie-Et-Gilles0 @Anonymous

 

Je reclarifie la description du "lot Airbnb" et ensuite dites moi comment le qualifier, ceci avant de retourner a la mairie.

 

la partie Airbnb fait partie integrante de ma maison donc pas exterieure a la maison

1 seule taxe habitation

1 seule taxe fonciere

1 compteur, eau, electricite, gaz pour l'ensemble

Un passage commun du portail a la 1ere partie Airbnb avec sa propre porte d'entree et a l'autre partie habitation propriétaire avec son entrée

1) Selon vous que represente ce lot Airbnb

2) Si j'enleve une chambre du Airbnb, il restera ( 2 pieces) une piece qui pourrait faire office de couchage ( canape lit) cuisine et une piece Salle de bain

Sachant que la maison est habitee toute l'annee

j'espere avoir ete encore plus précis

Merci pour vos reponses a ces 2 questions

 

Anonymous
Non applicable


@Michele697  a écrit :

@Nathalie-Et-Gilles0 @Anonymous

 

Je reclarifie la description du "lot Airbnb" et ensuite dites moi comment le qualifier, ceci avant de retourner a la mairie.

 

la partie Airbnb fait partie integrante de ma maison donc pas exterieure a la maison

1 seule taxe habitation

1 seule taxe fonciere

1 compteur, eau, electricite, gaz pour l'ensemble

 

XXXX                      comme de nombreux hebergements, les mêmes murs pour 2 entités / 2 entrées privées

 

Un passage commun du portail a la 1ere partie Airbnb avec sa propre porte d'entree et a l'autre partie habitation propriétaire avec son entrée

1) Selon vous que represente ce lot Airbnb

2) Si j'enleve une chambre du Airbnb, il restera ( 2 pieces) une piece qui pourrait faire office de couchage ( canape lit) cuisine et une piece Salle de bain

Sachant que la maison est habitee toute l'annee

j'espere avoir ete encore plus précis

Merci pour vos reponses a ces 2 questions

 

XXX                            vous avez un meublé touristique/ meublé  pour la mairie , louable toute l'année.

 

pour rbnb il faut attendre comme nous tous qu'il rajoute la ligne meublé touristique .

 

pour les impôts :

si etoilé 71% d'abattement sur le total de vos recettes

non étoilé 50%

 

statut fiscal LMNP ,micro bic tout simplement.

 

lorsque vous parler d'enlever une chambre les rbnb viennent a ce jour coucher dans votre maison, où c'est une pièce que vous pouvez récupérer en bout de maison avec une porte de communication interne ?

 

 


 

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Michele697

 

Comme il y a 2 portes d'entrée, je déclarerai en logement entier.

 

Alexandre105
Level 10
Bordeaux, France

@Michele697

 

Visiblement il y a débat. 🙂

 

Je serais vous, j'appelerai directement l'organisme chargé de la collecte de la taxe de séjour, eux pourront vous guider dans un premier temps, puis les services fiscaux si le doute persiste.

 

Selon moi, à nouveau : un seul compteur + une seule taxation sur le foncier + même lot sur le cadastre, alors même logement.

Mais @Anonymous ne semble pas de cet avis et @Nathalie-Et-Gilles0 dubitative visiblement.

 

Selon les critères Airbnb, vous proposez un logement entier.

Définition d'Airbnb d'un logement entier => "les voyageurs disposent du logement dans son intégralité. Le logement entier comprend généralement une chambre, une salle de bain et une cuisine".

 

Mais le point de vue des services fiscaux peut être différent. Et c'est celui-ci qui prime.

Demandez directement à ces services, et communiquez-nous leur réponse.

@Alexandre105

Voici ce que l'on lit dans la reglementation envoyee par Airbnb

 

Règle des 120 jours en résidence principale. Vous louez une chambre au sein de votre résidence principale ? Vous pouvez désormais la louer toute l’année sans limite de temps. Si, en revanche, vous louez votre résidence principale en entier, vous pouvez le faire dans une limite de 120 jours par an. Cette règle est valable partout en France

 

- Donc 1 chambre : location toute l'annee

Quand est il de 2 chambres ???

- Residence principale en entier : limité a 120 jrs

Quand est il d'une partie de la residence principale ???

 

Faut il faire confiance a Airbnb pour la reglementation ?

 

Avant d'aller voir la mairie,  j'aimerais decortiquer les cas de figure pour mieux expliquer, sachant que le probleme principal c'est la limite des 120 jours et non l'imposition des revenus des locations a partir de 2019 ( ce qui est normal )

 

 

Ben35
Level 10
Lormont, France

@Michele697

 

"- Donc 1 chambre : location toute l'annee

Quand est il de 2 chambres ??? Idem que 1 chambre, pas de limite

- Residence principale en entier : limité a 120 jrs

Quand est il d'une partie de la residence principale ???  Idem que chambre.

 

Faut il faire confiance a Airbnb pour la reglementation ?  Non, des amateurs."

@Ben0

Merci pour vos réponses, mais est ce un avis ou avez vous des certitudes étayées par des textes ou experiences vecues ?

La mairie n'a pas pu me dire autre chose que ce que l'on sait et me renvoie vers les services de l'urbanisme.

La suite au prochain épisode

Cdt

Ben35
Level 10
Lormont, France

@Michele697

 

La seule certitude que j'ai c'est que Airbnb est superfortiche pour maitriser parfaitement et  "respecter" la règlementation d'optimisation fiscale afin de ne pratiquement pas payer d'impots en europe...

 

Pour le reste... In vino veritas...

@Ben35

Bonsoir 

Dans un post vous dites Airbnb sont des amateurs en matière de réglementation et dans un autre « superfortiche » que faut il comprendre ?

cdt

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Michele697

 

Il n'y a pas de gens d'en haut et de gens d'en bas.

Il y a des normes et réglementations nombreuses et complexes et difficiles à maitriser dans son intégralité pour TOUT le monde.

 

Comme vous êtes un cas limite, le mieux est de s'adresser aux autorités compétentes par lettre recommandée avec AR pour la mairie et mail pour les impots pour prouver votre bonne foi en cas de contrôle et pour avoir une réponse claire.

 

Ce serait sympa de venir partager la réponse ici pour  les personnes dans le meme cas que vous = un logement entier avec une entrée séparée dans la résidence principale.

Dominique38
Level 10
Pleumeur-Bodou, France

@Nathalie-Et-Gilles0  @Michele697  @Ben35  @Alexandre105  @Anonymous

Perso j'ai anticipé tous ces changements depuis un an et j'avoue ne pas le regretter pour le moment.

Le choix fut compliqué car comme beaucoup d'entre nous j'ai depuis le départ de mes enfants des chambres libres, dans la maison dans laquelle je vis. Je les ai regroupées un un seul logement avec salle d'eau attenante. Tout cela sous mon toit, à l'étage, avec compteur commun puisque dans ma maison!

J'ai donc un petit logement, sous mon toit, mais je ne pars plus, je suis chez moi toute l'année!

Une chambre chez l'habitant oui mais ce logement possède son entrée (par le garage) et est donc indépendant. 

Au final j' ai opté pour la chambre d'hôte avec le petit plus que représente la kitchenette et l'entrée indépendante.

Je  suis handicapée et ne peux servir le petit dej mais les voyageurs disposent de tout pour le préparer eux mêmes. Je ne cherche pas du tout le classement. Si les textes deviennent plus précis je reverrai ma copie, il manque en effet une catégorie sur les plateformes. 

Bref j'ai fini par composer car entre les les textes de loi, plus alambiqués les uns que les autres, qui laissent souvent la place à la fraude, les recommandations de Airbnb, etc...nous devons nous débrouiller au mieux pour......... être en règle!

 

J'aurais tendance à penser que la fraude est facile mais se mettre en règle est particulièrement plus compliqué!

Sur ce bonne année et pensez à bien lire les textes juridiques! De quoi rester en haleine de longues nuits et suciter encore de nombreux débats!

@Dominique0

 

Merci pour votre temoignage, apparemment nous sommes a peu pres dans le meme cas de figure, effectivement, le fait de vouloir coller à la légalité est difficile lorsque le cas de figure n'est pas expressement prevu dans les textes.

On n'a pas envie de faire partie de la jurisprudence avec tous les tracas que cela peut engendrer.

Vous avez pris le parti de considerer votre habitation comme chambre d'hote, personnellement je reste dans le doute pour definir au mieux ce type de logement, je vais me pencher pour etudier cette solution.

Les fraudeurs sont souvent des societes ou des gens qui ont plusieurs biens et qui savent jongler avec les textes, avec avocats interposés, mais généralement, c'est rarement le cas de personnes isolées qui ont de la place dans leur logement pour arrondir les fins de mois ou pour payer des travaux de leur maison par manque de moyens et ne sont pas a l'abris d'une traque par manque d'information, meme si " on est responsable de ses choix"

Merci encore pour votre contribution

 

Dominique38
Level 10
Pleumeur-Bodou, France

@Michele697

"personnellement je reste dans le doute pour definir au mieux ce type de logement, je vais me pencher pour etudier cette solution."

 

Je suis preneuse des résultats de votre recherche!

Merci d'avance...

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