Logement entier ou chambre privée

[Michele697]

La reglementation distingue le logement entier de la chambre privée, 120 jours pour l'un et toute l'année pour l'autre

Comment Airbnb distingue l'un et l'autre pour limiter la location a 120 jours?

Comment considerer un logement entier independant avec chambre

, salle de bain et salon, dans une maison ?

[Alexandre105]

Bonjour @Michele697,

Tout simplement selon comment vous créé votre annonce sur Airbnb.

Dîtes-vous que si la chambre est dans votre logement ou bien détachée du logement (mitoyen de la maison ou sur le même terrain) mais que sur le cadastre c'est sur le même lot, alors c'est chambre privée. Même s'il y a une cuisine et salle de bains.

[Anonymous]

@Alexandre105 si il y a une cuisine , ce n'est pas une chambre, je crois qu'a un moment il faut être clair.

une chambre = lit +chevet + SDB " pas obligatoire" sdb partagée.

studio/f1/f1bis ce n'est pas la même chose .

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Michele697

Est ce que l'entrée est commune ou pas?

A minima, pour etre classé en chambre chez l'habitant, il faut entrer dans le logement de l'hote par une entrée commune. 

Le compteur EDF doit etre le meme.

Les taxes foncieres et d'habitation doivent porter sur 1 lot.

Sinon c'est un logement entier.

[Anonymous]

---

@Nathalie-Et-Gilles0  a écrit :

A minima, pour etre classé en chambre chez l'habitant, il faut entrer dans le logement de l'hote .

perso je ne retiendrais que cette partie de phrase,

et pas seulement partager une entrée, mais un  salon, une salle etc .......réellement dans l'appartement....

et pas tout ces speudos chambres chez l'habitant, avec un appart a droite dans l'escalier et un studio a gauche .

[Michele697]

Merci pour toutes ces reponses.

Je precise :

il s'agit d'une partie de la maison, cloisonnee de maniere a ce que le voyageur dispose : d'une chambre, d'une salle de bain et d'une autre piece servant de cuisine et salon, ceci en toute indépendance style "logement entier"

la taxe fonciere, taxe habitation, compteurs eau, electricite et gaz sont uniques pour l'ensemble de la maison.

La seule chose qui est commun, c'est le portail et le couloir qui donnent sur chacune des parties.

selon ce qui vient d'etre dit, ce serait consideree comme une chambre donc non soumise a la limite des 120 jours.

Si je veux dire aux voyageurs que c'est "un logement entier" par opposition a un logement partagé, dans le type de logement, j'indique Logement entier mais Airbnb va considere que le logement est soumis a la limite des 120 jours donc va bloqué les reservations a cette limite.

Si j'indique que c'est une chambre, le logement n'apparaitera pas si les voyageurs selectionnent "logement entier"et peuvent penser que c'est une chambre partagée

Difficile de trouver LA solution

Merci encore pour vos lumieres

[Anonymous]

@Michele697 Pourquoi ne le déclarez-vous pas en meublé touristique / city break ......??????

auprés de votre mairie.

oui je sais rbnb n'a pas encore rétabli, le bon choix dans sa liste.

mais votre configuration , montre pourtant que c'est le cas .

[BandR0]

Bonjour 

selon le site de la Mairie de Paris, c’est 120j dans les 2 cas. C’est mentionné noir sur blanc. Si quelqu’un a un article de lik différent, je suis preneur ! Car entre ce que la Mairie écrit et les textes de lois, parfois ça n’a rien avoir !! 

Bien à vous 

[Bruno546]

Je partage cette remarque , j'ai un studio amenagé dans mon appartement , un dupleix , il est totalement

independant , cuisine , salle de bain ,avec son entrée également .Airbnb ma conseillé de passé en chambre privée pour ne pas etre bloqué par les 120 jours. J'ai moi aussi fais des recherches mais je n'ai rien trouvé qui valide legalement cette option, je suis donc revenu au type de logement entier .De plus , je pense que chambre privée et moins retenu par les guests.

[Anonymous]

@Bruno546 vous l'avez parfaitement nommé, " un studio amenagé totalement independant , cuisine , salle de bain ,avec son entrée également, " .

ce n'est donc pas une simple chambre. " lit, sdb".

vous avez selon moi bien fait de ne pas suivre les conseils de rbnb.

quelque soit sa taille, dès qu'il y a ne seraisse qu'une kitnette, ce n'est pas une chambre.

un chat est un chat, jusqu'a preuve du contraire, on ne nomme pas un chien un chat.......

bonne soirée 

[Bruno546]

Les hôtes qui louent une partie de leur appartement sont legion et chaque cas est particulier.

pour ma part j'ai un dupleix ( residence principale que j'occupe avec ma famille 365 jours), donc j'ai une chambre mais aussi une 2 eme cuisine et salle de bain  mis à la disposition des invités .

Comment definir si il s'agit d'un logement entier (ce qui n'est pas le cas puisque j'y vis 365/Jour)

ou une chambre privée .

pour avoir cherché une réponse sans succés , la loi ELAN ET L'ARTICLE 51  ne mentionne pas explicitement qu'une chambre dans un appartement peut être louée sans restriction de durée imposée de120 jours . si airbnb pouvait nous fournir ou nous indiquer ou trouver l'article de loi qui valide leur reponse  (orale , ce qui n'a pas de valeur juridique ) nous serions moins dans le flou. 

De plus si vous visitez le site de la mairie de Paris vous pouvez y lire ceci dans le FAQ:

"ET SI JE LOUE UNE PIECE DE MON LOGEMENT

Vous ne pouvez le faire que dans la mesure ou ce logement constitue votre residence principale et uniquement dans la limite de 120 jours "

Dans la rubrique Airbnb , il vous dise le contraire mais sans réference à un texte ou article de loi.

Qui dit vrai , bien en peine de le savoir 

Si quelqu'un a une réponse juridiquement vérifiable , je suis preneur. 

merci 

Dans le doute s'abstenir !

[Anonymous]

@Bruno546 ........

on joue sur les mots et les interprétations, a Paris où ailleurs de nombreux propriétaires lorsqu'ils ont /où avaient une employées de maison , mettaient a disposition un studio tout équipé que se trouve a l'interieur de leur propre habitation. j'en connais quelques uns...

et si vous le mettez en meublé touristique ...city break....

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Michele697

On s'en fout de se que considère le voyageur.

C'est ce que considere le fisc et votre mairie qui importe.

C'est aupres d'eux que vous devrez vous justifier en cas de controle.

@BandR0

La loi s'applique a tous y compris a la mairie de Paris.

Les chambres chez l'habitant ne sont plus soumises au 120j à Paris comme dans le reste de la France.

Le site de la mairie n'est pas à jour.

Il n'y a meme pas le montant de la TS 2019 alors que les réservations ont commencé il y a longtemps et qu'on est a moins d'une semaine de la nouvelle année.

Leurs 40'000 fonctionnaires planqués dans les bureaux doivent être absolument Dé-bor-dés pour reprendre le titre du célèbre bouquin de Zoé Shepard.

[BandR0]

@Nathalie-Et-Gilles0 Merci ! Avez vous un lien qui mentionne cette loi ? 

Merci 

bien à vous 

Achraf 

[Alexandre105]

@Anonymous

Pas nécessairement. Il est de plus en plus courant d'avoir un espace cuisine dans les chambres d'hôtes. La demande évolue, qui appelle à plus d'indépendance.

Logement entier : le propriétaire n'habite pas sur place, on ne risque pas de le croisier.

Chambre chez l'habitant : cohabitation +/- proche/intime.

Pour faire court comme l'a dit @Nathalie-Et-Gilles0 il faut voir si l'imposition aux taxes locales (foncier/habitation) du logement principal du propriétaire inclus cette "chambre".

Si le propriétaire est au 50 de la rue et que cette "chambre" avec service ++ (coin cuisine) se situe aussi au 50 avec un avis de taxe foncière commun (ou disons plutôt que cette chambre est incluse à la taxation du "logement principal" du propriétaire), alors c'est une chambre chez l'habitant.