Obligations légales à compter du 1er janvier

David-and-Inkeri0
Level 6
La Madeleine, France

Obligations légales à compter du 1er janvier

Je comprends qu'à partir du 1er janvier, le plafond de  jour de location de la résidence principale est fixé à 120 jours. 

 

J'ai cru comprendre que nous avions l'obligation de déclarer à Airbnb si le bien en location est une résidence principale ou secondaire. C'est fait. 

 

Ce qui n'est pas clair :

 

- le plafond des 120 jours. Airbnb va-t-il nous alerter de la progression du nombre de nuitées réservées ?

- le numéro d'enregistrement. Je crois comprendre qu'il n'est obligatoire que dans les communes qui en ont décidé ainsi. Est-ce exact ?

 

 

2 Réponses 2
Olivier291
Level 10
France

@David-and-Inkeri0,

 

Le plafond de  jour de location de la résidence principale de 120 jours est fixé depuis des années, sauf qu'Airbnb a désormais l'obligation légale de le faire respecter sous peine d'amende.

 

Pour suivre le nombre de nuits louées par an il vous suffit d'aller sur l'onglet Progression de votre compte Airbnb, section Revenus, sous le graphique.

 

Le numéro d'enregistrement n'est effectivement délivré que dans les communes qui en ont décidé ainsi. Attention cependant au fait que l'enregistrement en mairie est lui obligatoire pour toute résidence secondaire ou hébergement non résidentiel partout en France, idem pour la résidence principale dans les villes ayant pris un arrêté municipal (Paris, Bordeaux, Lyon, Strasbourg entre autres).

Merci pour ces précisions Olivier

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