Paris status chambre hote

[Rémi20]

Bonjour,

Je suis propiétaire d'une maison avec jardin à Paris. Je loue sur Airbnb une chambre qui bénéficie d'un accès direct sur le jardin (donc d'un accès indépendant) et dont l'accès au reste de la maison (où je vis) est fermé. La chambre bénéficie d'une salle de bain privée mais pas d'une réelle cuisine (juste de quoi faire du thé et du café). 

Je la loue pour le moment en tant que logement entier sur Airbnb.

Je suis limité à 120 jours, ce qui pose problème (je loue cette chambre pour payer des frais de rénovation important)

J'ai regardé la juridiction, il semblerai que je puisse m'inscrire en tant que chambre d'hôte 

Pourrais-je cointinuer à louer sur Airbnb ensuite ? Quels sont les inconvénient du status de loueur de chambre d'hote ? 

Par avance merci

[Corinne300]

@Nathalie-Et-Gilles0

Je vous rappelle que j'ai des chambres d'hotes déclarées depuis 10 ans, avec une entreprise au réel simplifié et récupération de TVA, donc je connais un peu le statut...

Ma question portait sur votre histoire de changement de statut en local commercial.

Est-ce une législation propre à Paris (ou aux zone tendues) ou est-ce une légende urbaine?

[Louisia0]

"Il ne faut pas confondre chambre d’hôtes et chambre chez l’habitant. Pour le premier cas, la location est effectuée par un professionnel du tourisme qui devra fournir le petit déjeuner ou table d’hôtes, la fourniture du linge de lit et de toilette. Pour le deuxième cas, la chambre est louée par un particulier, la location peut se déroulée sur quelques nuitées et occasionnellement. Mais la chambre chez l’habitant est aussi possible pour une location à l’année, les étudiants courtisent ce type de logement accessible et  familial. Les obligations légales ne sont pas les mêmes et sont plus rigoureuses pour une chambre d’hôtes."

Voir ici: https://www.cohebergement.com/blog/quelles-differences-entre-chambre-chez-l-habitant-et-chambre-d-ho...

Dans votre cas, vous êtes une commerçante dont la clientèle sont des touristes de passage toute l'année, et c'est votre métier. 

Dans le cas  de la chambre chez l'habitant il s'agit de louer pour la durée d'un bail une ou plusieurs chambres chez vous à des tarifs qui ne sont pas ceux d'une chambre d'hotes et donc vous n'avez pas la meme rentabilite, ni les memes obligations et qui releve de la legislation de la location meublée le plus souvent d'une duree de 9 mois (pour les etudiants) à un an .Mais également pour quelques nuits de maniere occasionnelle.

Et je persiste en disant que l'on peut louer du mois de septembre au mois de mai (la duree moyenne des sessions estudiantines) puis de passer en location occasionnel aux mois de juin, juillet , aout.

Cela permets de ne pas devenir un professionnel de la chambre d'hotes, surtout lorsqu'on à qu'une ou deux chambres à louer et que l'on travaille à côté.

Mais cela peut etre possible pour un nombre indefini de chambres. Si j'avais un chateau avec 20 chambres , je pourrais les louer en baux etudiants pendant 9 mois puis basculer en location vacances.

Et je considere que c'est un tres bon compromis social, qui permets de loger des jeunes avec acces aux apl et de gagner plus d'argent en periode estivale, tout en ne passant pas des mois avec une rentabilité proche de pas grand-chose.Donc en fonction de sa region, de ce que l'on desire faire , cela peut etre un bon compromis.

[Anonymous]

@Louisia0 vous aussi louisa vous êtes une commerçante même avec 2 chambres :

les textes de la DGCCRF  sont très clair

"" Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes""

Les exploitants de chambres chez l’habitant restent néanmoins soumis aux mêmes obligations fiscales et sociales qui incombent aux exploitants de chambres d’hôtes, ainsi qu’aux dispositions réglementaires relatives à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public applicables aux chambres louées chez l’habitant accueillant plus de quinze personnes.

S’ils n’ont pas l’obligation de faire une déclaration en mairie, les propriétaires qui exercent cette activité de façon habituelle doivent en revanche être inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS)

et remplir les obligations de transparence vis-à-vis du consommateur prévues par les textes dédiés (affichage des prix, remise de note,…) au même titre que les exploitants de chambres d’hôtes.

[Corinne300]

Merci Isa.

@Louisia0, on peut trouver tout et n'importe quoi sur le web, ce n'est pas parce que c'est écrit quelque part que ça se substitue à la loi.

Donc, comme le souligne Isabelle, on se réfère à des textes officiels comme celle de la répression des fraudes, des impôts,...

Et apparemment, vous ne comprenez pas le mot "occasionnel"... louer 12 mois par an n'a rien d'occasionnel, je trouve même que c'est du permanent...