Piscine

[Emmanuelle13]

responsabilité autour de l'utilisation d'une piscine? Faut il faire signer une décharge?

[Matt-and-Co0]

Bonjour @Emmanuelle13,

Est-ce que votre piscine présente toutes les normes possibles actuellement en vigueurs ?

Si oui, alors il est necessaire de laisser à disposition de vos voyageurs les indications d'usage de votre piscine et les régles de fonctionnement. Par exemple les traitements de la piscine (sel ou chlore). Ajouter une mention des décharges de responsabilités, notion de surveillance, présence d'une bouée de sauvetage notamment et du numéro des urgences...

Consultez également si votre assurance habitation, est-elle adaptée à la location saisonnière de courte durée ? etc...

[Edith0]

Bonjour @Emmanuelle13,

Ne faudrait-il pas poser la question à votre assureur?

Cordialement.

[Olivier47]

Je suis très surprise de voir sur le site des annonces avec des piscines non sécurisées (donc ne respectant pas la loi française) accueillant des familles avec enfants et même bébés. Airbnb peut-il être impliqué en cas d'accident?

Jacqueline

[Simon2864]

@Olivier47 

Bonjour , 

en cas de noyade, contre qui porter plainte quand une piscine pendant une location a courte durée (un week-end) n’a aucun système de sécurité ni de prévention des risques de là proprio? 
en vous remerciant. 

[Cécile83]

Bonsoir,

Je loue ma maison en août à une famille avec trois enfants(2/4/6 ans).

J'ai bien entendu "mis en garde" contre le danger que pouvait présenter la piscine, au vu du jeune âge des enfants.

Je vais, bien entendu, prendre le soin d'expliquer la mise en place de la "bâche à barre", mais comme cela peut paraître fastidieux, je crains que mes hôtes ne se contentent de la bâche à bulles....

Dois-je faire signer une décharge, comme quoi ils ont pris connaissance des consignes de sécurité, et pouvez-vous me conseiller sur une décharge que je pourrai télécharger? Je n'ai rien vu de "probant" sur le net?

Avec mes remerciements ,

Cécile

[Olivier47]

@Cécile83, la "bâche à barre" est une bâche d'hiver, la bâche à bulles une bâche d'été. La bâche à barre demande trop de temps à mettre pour que vos voyageurs le fassent après chaque bain.

Votre piscine n'est pas aux normes en vigueur d'aujourd'hui, décharge, règlement, tout ce que vous voulez ne vous abritera pas d'un accident, s'il survient, je connais un cas, le propriétaire a comblé sa piscine, mais surtout vous serez probablement mise en accusation en Justice et là, aucune décharge ne vaut.

"Depuis le 1er janvier 2006 les normes de sécurité de piscine devront équiper toutes les piscines existantes, anciennement ou nouvellement construites età usage individuel ou collectif (celà s'applique aux piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré)
Ne sont pas concernées par cette loi les piscines hors-sol, gonflables, démontables, d'intérieur, ainsi que celles disposant de la surveillance d'un maître nageur, ne sont pas concernées par cette réglementation destinée à sécuriser les piscines.
Responsabilités : en ce qui concerne l'installation d'un dispositif de sécurité pour piscine, la responsabilité en incombe au propriétaire s'il s'agit d'une piscine déjà existante ou au maître d'ouvrage dans le cas d'une nouvelle piscine

Les piscines installées chez les particuliers, réservées à un usage domestique. Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.

Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €."

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Piscine-securite

Il faut que d'ici 15 jours, vous mettiez un grillage de sécurité, aux normes serait mieux, mais en attendant au moins une barrière physique pour que les petits ne puissent pas l'enjamber. Mon frère, ayant une piscine non aux normes (mais ne loue jamais sa  maison) utilise un système simple et efficace, il dispose du "grillage à poules" pas très haut, d'environ 40 cm, pas tendu, on ne peut s'y appuyer pour l'enjamber, seules les "grandes jambes" peuvent passer  au dessus.

Jacqueline

[Armelle64]

Bonjour @Olivier47 

la bache a barre répond bien aux normes de sécurité : 

NORME NF P90-308.http://nizas.com/newsletters/swimming_pools/covers_nf_p90_308.pdf paragraphe 6

cdt

[Christine2602]

@Simon2864

Bonsoir,

Si vous savez que la piscine n'a pas de sécurité, pourquoi louez vous ? Personne ne vous oblige. 

Au lieu de vouloir porter plainte, choisissez une location aux normes.

Sur le fond, elle devrait être sécurisée mais ça ne vous exonère pas. 

[Simon2864]

@Christine2602 

Bonsoir, 

Pour répondre à votre question nous étions pas au courant car l’annonce indiquait que la location étais optimisée pour enfant et bébé. 
La piscine n’étais pas à vu d’œil il fallait parcourir au moins 50 mètres pour y accéder et c’était dans la maison de la proprio (détail qui n’étais pas indiqué sur l’annonce).

Donc oui ma Femme et moi n’étions pas obligé de louer mais vous devriez mesurer votre parole car notre fils de 2 ans a échappé à notre surveillance en 5 min et nous l’avons retrouvé dans l’eau noyé en arrêt cardiaque sachant qu’il n’y avais aucune barrière ni de portillons et personne nous avait averti d’une telle mise en danger d’autrui, voilà pourquoi nous voulons porter plainte. 
Donc avec un tel manque de compétence et d’annonce mensongère de la part de la propriétaire comprenez que la situation est délicate. 

[Nathalie-Et-Gilles0]

Bonjour @Simon2864 

Vraiment désolée de ce qui est arrivé à votre fils.

La responsabilité du propriétaire est d’avoir une piscine aux normes :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722

La barriere n’est pas obligatoire si d’autres systèmes sont installés comme une bâche ou une alarme.

Le fait que la piscine soit à 50 mètres n’est pas un critère de sécurité.

Si la piscine est bien aux normes légales françaises (pour une location en France), la surveillance des enfants est à la charge des parents. Pas du propriétaire.

Je sais que ça peut vous paraître injuste mais on ne peut pas tout mettre sur le dos des propriétaires.

Le propriétaire doit proposer des équipements respectant les normes de sécurité.

Les parents prennent soin des enfants.

Après je ne connais pas le détail, si l’hôte vous a promis de jouer les baby sitter pendant que vous faisiez la sieste ou autre événement de ce type.

2-6 ans c’est le pire âge en matière de sécurité.

Il marche, il court et n’ont aucune conscience du risque.

Ma gouvernante m’a alerté plusieurs fois qu’au retour de l’école les enfants de 6 ans, par plaisanterie, se mettaient à courir pour lui échapper risquant de se faire écraser.

Donc soyez en alerte. C’est important.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Simon2864 

Apparemment vous êtes un nouvel inscrit sans photo de face.

Parfois, ce genre de profil s’attend à une location aux normes professionnelles ou hôtelières.

Or la majorité des hôtes Airbnb sont des propriétaires privés non professionnels.

Ce n’est pas la même chose de louer chez un professionnel qui doit respecter les normes hôtelières et chez un non professionnel.

Les professionnels sont soumis à des normes plus strictes.

[Christine2602]

@Simon2864 

Bonjour, 

Désolée pour votre enfant mais votre post ne précisait pas que vous étiez déjà allé. 

Pouvez vous mettre le lien de l'annonce s'il vous plait? 

[Sabine814]

Bonjour, j'accueille des familles avec enfants ne sachant pas nager. Nous disposons d'une piscine sécurisée par un volet roulant, cependant j'aimerai faire signer une décharge aux parents de façon à se qu'ils ne puissent pas se retourner contre moi ou porter plainte en cas d'accident. Avez vous un modèle type ? merci pour votre aide

[Sabrina722]

@Sabine814la décharge n'a aucune validité légale. les piscines de meublés de tourisme et de chambres d'hôte ou chez l'habitant sont considérées à usage collectif et doivent répondre à ces normes d'un point de vue sanitaire et de sécurité. aussi, si soucis de qualité de l'eau ou si accident les propriétaires sont seuls responsables

voici ce que dit la loi pour être plus précis :

L’existence d’un lien contractuel entre le propriétaire et son client ne permet pas d’intégrer l’équipement dans la catégorie des piscines familiales (Article L. 1332-1 du Code de la Santé). Les piscines des meublés et des chambres d’hôtes sont donc considérées comme des piscines privatives à usage collectif. Votre piscine doit répondre aux exigences réglementaires du Code de la Santé Publique, notamment en matière de déclaration, de sécurité et de contrôle de la qualité de l’eau.