Pro ou particulier

[Laurent346]

Bonjour,

Je suis un particulier qui loue de temps à autre mon appartement.

J'ai du faire une déclaration en marie et à la chambre des commerces.

J'ai donc un numéro de SIRET

Puis-je le mettre sur mon profil?Est-ce conseillé? Juste réservé aux vrais professionnels?

Merci

pour votre aide

[Anonymous]

@Laurent346 bonjour, vous n'habitez pas les 2 appartements en même temps ? vous faites donc de la location meublé.

votre siret sera pour votre identification aux impots pour la déclaration 2042 pro

et autre rsi si vous dépassez 26000€ je crois .

sur votre fiche ,et si votre mairie vous a donner un N° d'enregistrement c'est ce N° que vous devez inscrire.

[Laurent346]

Merci Isabelle-:)

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Laurent346 @Anonymous

en fait il y a 3 conditions cumulatives pour passer fiscalement pro :

- que les revenus des locations soient supérieurs aux autres revenus 

- les revenus locatifs meublés doivent générer plus de 23'000€

- il faut s'inscrire au RCS.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32805

Mais le SIRET sert quoiqu'il arrive.

Dans mon cas, je gagne un peu plus de 23'000€ de revenus locatifs meublés avec 2 studios loués en longue durée + mon sweet home MAIS c'est très en dessous des salaires du foyer fiscal.
Il faudrait que j'achète 10 chambres de bonnes pour réussir à passer pro.
Pour info, 10 chambres de bonnes à Paris , ca fait 1 million d'euro!!!

Inaccessible.

[Yuliya-and-Mathieu0]

@Nathalie-Et-Gilles0 

Attention à l'évolution récente de la législation. La condition d'inscription au RCS a été abrogée et les greffes ne sont plus habilités à les recevoir.

Par conséquent, dès lors que les 2 autres conditions sont réunies (revenus supérieurs à 23K€ et aux autres revenus du foyer fiscal), vous êtes automatiquement assimilé à un loueur meublé professionnel (LMP).

Ceci a des conséquences fiscales importantes pour les LMNP qui dépassent ces seuils, notamment la fin de l'exonération de la taxation sur la plus-value lors de la revente du logement, celle-ci relevant désormais des plus-value professionnelles. 

[Claude170]

Merci pour votre réponse Mais qu'en est pour les chambres d'hotes ?

[Yuliya-and-Mathieu0]

Pas de changement a priori. Immatriculation au RCS obligatoire si c'est une activité habituelle qui génère des profits et affiliation au régime social des indépendants si revenu supérieur à 5100€.

[Nathalie-Et-Gilles0]

merci beaucoup pour ce complément d'information @Yuliya-and-Mathieu0

Pour ma part, les revenus locatifs sont du bonus par rapport aux salaires.
Donc je ne devrais pas être concernée sauf je perds mon emploi ou si je gagne au loto et que j'achète 10 chambres de bonnes.
Je préfère la 2nde possibilité.

En plus, comme c'est de la longue durée pour les 2 studios (résidence principale du locataire) = baux classiques, ca sort du champs d'application de la location touristique.

Petite loueuse touristique.

[Yuliya-and-Mathieu0]

Il n'y a pas de différence faite par la loi à ce niveau. Elle vise tous les loueurs meublés, que ce soit à l'année ou en saisonnier. Si vous louez sans meuble par contre c'est du pur foncier.

Dans tous les cas vous êtes à l'abri tant que ça reste une source de revenus secondaire.