Puis je louer une chambre dans ma residence secondaire en courte durée ?

[Yvanna1]

Bonjour

Puis je louer une chambre dans ma résidence secondaire en courte durée ?

Si oui quelles sont les réglementations ?

Merci

[Yvanna1]

Personne pour m aider !!!???😪

[Kirstie]

Bonjour @Yvanna1,

Bienvenue sur le Community Center !

Vous avez initialement posé votre question sur le Community Center anglophone, alors nous l'avons déplacé au Community Center francophone où vous avez de meilleures chances de réponses en français et par des hôtes qui connaissent la réglementation en France :).

Je vous conseille de consulter la page "Hébergement responsable en France" et ce guide pratique sur les réglementations, la fiscalité et la taxe de séjour pour mieux comprendre la réglementation en France. Si vous avez d'autres questions, il y a beaucoup de conversations ici sur le Community Center sur ce sujet, vous pouvez utiliser la barre de recherche pour trouver les discussions pertinentes.

Bonne journée,

Kirstie

[Nina48]

@Yvanna1 bonjour

tout dépend si votre logement se trouve ou non en zone tendue. 

Appelez la mairie de la ville pour le savoir

Cordialement

[Yvanna1]

Bonjour

Merci

Il est en zone tendue, je croyais que la chambre chez l'habitant était non soumis à la même réglementation.

Merci

[Anonymous]

@Yvanna1  bonjour,  " la chambre chez l'habitant " c'est une parodie pour contourner la légalité depuis des années.

mais maintenant tout change fiscalement , il faut suivre  il y a eu trop d'abus.

[Yvanna1]

Je sais que c'est pour contourner, je pense que c'est légitime de chercher une solution. Pour ma part, nous avons investit bcp dans ce logement en vue de le louer en courte durée. Nous ne sommes pas des investisseurs mais un jeune couple qui a tenté sa chance. Alors oui j'essaie de trouver une solution pour pouvoir louer sans mettre ma famille banque de France. Les personnes qui font cela ne sont pas forcément des gros investisseurs pétés de tunes. 😉

Vous dites cela change fiscalement pourriez vous m'en dire plus ?

[Anonymous]

@Yvanna1  au 1er janvier 2019 tout les revenus vont être transmis au fisc et a l'urssaf.

et vu le nombre d'annonces chambres chez l'habitant avec :

de 1 a 6 chambres , pratiquant le metier de chambre d'hotes  et pour un certains nombre table d'hote depuis ....... et tout ça sans aucunes déclarations .

a votre avis ?????

et puis c'est votre résidence secondaire, vous n'avez qu'a la déclarer a la com com /la mairie/OT en meublé touristique et pour un avantage encore possible surtout faite le classer ATOUTFRANCE. vous ne serez que gagnante.

et le côté :

@Yvanna1 nous avons investit bcp dans ce logement en vue de le louer en courte durée. Nous ne sommes pas des investisseurs.

désolé mais vous êtes comme nous tous un investisseur.

[Yvanna1]

Nous comptions être en règle et déclarer par contre. C'est juste que notre mairie refuse toutes locations de meublé de tourisme dans notre zone. Nous avons commencé notre projet fin 2017. La loi de notre ville a changé et nous sommes vraiment coincé.

Je veux juste pouvoir louer mon logement après les impôts je suis en règle avec un expert comptable.

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et puis c'est votre résidence secondaire, vous n'avez qu'a la déclarer a la com com /la mairie/OT en meublé touristique et pour un avantage encore possible surtout faite le classer ATOUTFRANCE. vous ne serez que gagnante.

Je ne comprends pas ce passage, ma mairie refuse la location de meublé secondaire. Seul 120 jours de la principale est possible ou une chambre de la principale sans limitation (cela sans être sure).

[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Yvanna1 

1/ par définition la chambre chez l'habitant signifie que le locataire habite chez et avec le propriétaire.
Une résidence secondaire n'est pas votre lieu d'habitation fiscale en conséquence vous ne pouvez pas louer en chambre chez l'habitant puisque vous n'y résidez pas.
La loi n'a jamais changé sur ce point.

2/ Comme a Paris, il est interdit de faire de la location de courte durée pour les résidences secondaires à Lille sauf bail mobilité et baux classiques de 9 mois minimum pour un étudiant et 1 an minimum pour un non étudiant.

@Anonymous  a raison, votre idée de fausse chambre chez l'habitant sans que vous y soyez et sans que ce soit votre résidence principale n'a que pour but de faire de la location touristiques illégale.
L'amende est de 50'000€.

Que pouvez-vous faire ?

- louer en bail mobilité 1 mois a 10 mois aux étudiants , stagiaires et professionnels en mutation géographique et zero jour en courte durée.

- louer en bail normal dont c'est la résidence principale du locataire et entre 2 locataires , jusqu'a 120j/an en touristique.

- déménager à Lille et faire une chambre chez l'habitant légale ou bien faire chambre chez l'habitant chez vous dans votre vrai logement ou louer votre logement le vrai, 120j par an.

"nous avons investit bcp dans ce logement en vue de le louer en courte durée. "

En 2017, c'était déjà illégal.

Les zones tendues ont été créées en 2014 avec la loi logement Duflot.
Si votre projet était de louer en courte durée, il fallait acheter un local commercial, pas un local d'habitation qui comme son nom l'indique sert a l'habitation, pas à l'industrie touristique.

Et vérifiez le RDC. Beaucoup interdisent la location "en meublé".