Que ce passe-t-il au delà des 120 jours de location ?

Résolu !
Arthur61
Level 1
Paris, France

Que ce passe-t-il au delà des 120 jours de location ?

Bonjour à toutes et à tous,

 

J'ai entendu parler d'une nouvelle loi qui nous empèche de louer notre appartement plus que 120 jours.

Comme j'ai beaucoup voyagé cette année les statistiques me disent que j'ai 115 nuits reservées mais que j'ai aussi 133 nuits non reservées... Qu'est ce que cela veut dire ?

 

J'aimerai vraiment savoir combien ne nuit je peux encore louer mon appartement d'ici la fin de la année ?

Me reste-il donc seulement 5 nuits ? Que se passe-t-il si je dépasse ?

 

Merci par avance pour votre aide.

 

Bonne journée.

 

Arthur.

 

Meilleure réponse
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @Arthur61

 

Si vous dépassez , votre appartement n'est plus considéré comme votre résidence principale et comme il est interdit de louer en touristique une résidence secondaire, l'amende est de 25'000 euro et pénalités d'astreinte jusqu'à régularisation.

 

@Arthur61 nous avons la chance de vivre dans un pays qui nous autorise a louer 4 mois notre résidence principale (a NYC , c'est 1 mois).
Il est important que nous respections les équilibres entre les besoins des habitants , les hotels et la libre utilisation de notre logement.
Si les abus se multiplient, non seulement a ce petit jeu nous n'auront plus de logements pour nous loger. Les riches ayant plus de moyens que le quidam pour acheter des appartements mais en plus , la loi deviendra plus restrictive comme à NYC où ca a été ramené a 1 mois ou Berlin où ca a été carrément interdit.

 

Les gens ont besoin de logements pour habiter. Il faut respecter ces équilibres pour que nous puissions continuer a louer légalement et en toute tranquillité aux touristes.

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99 Réponses 99
Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

@Régis39 

 

vous déclarez le revenu brut (avant commission Airbnb) et c'est l'administration fiscale (pas vous) qui applique le forfait de 50% et calcule les taxes sur les 50% restants.

Nathalie-Et-Gilles0
Level 10
Paris, France

bonjour @Sana24 

 

les 120j s'appliquent a toutes les résidences principales de toute la france.
La residence fiscale étant celle habitée au moins 8 mois de l'année.

 

Les restrictions sur la location des résidences secondaires sont votées par votre maire.
A Paris c'est totalement interdit de louer en courte durée (> 1 mois) une résidence secondaire.

Christian-Et-Annie0
Level 1
Peyroules, France

Bonjour 

je rejoins votre conversation pour plus de renseignements

voici mon cas  j'ai fais un studio au fond du jardin de ma résidence principale que je loue ,j habite dans un petit village je n'ai pas fais de déclaration en mairie faut il le faire?car j'ai lu que si on habitait dans un petit village moins d'un certain nombre d'habitant on pouvait éviter de le faire...

et dois je obligatoirement ouvrir une micro bic car je ne loue pas cher je dois faire 4000 euros de loyer locatifs par an?et avais-je avoir droit a un abattement fiscal ?ces revenus vont il rentrer dans mes revenus ?

pouvez vous m'aider car je lis tellement de chose que je suis perdue!!!

@Christian-Et-Annie0  petit ou grand village, déclaration obligatoire en mairie .

vous n'avez pas obligation de créer une AE.

vous êtes dans la catégorie lmnp.

tout doit être déclaré aux impôts, de toute façon 2019 sera d'office transmis au fisc, qui étudiera aussi les autres années.

puisque vous n'êtes pas étoilé "atoutfrance" le fisc vous appliquera un abattement de 50%.

montant a controler sur votre feuille d'impot 2042 c pro .ligne 5ND

 

2001.JPG

Christian-Et-Annie0
Level 1
Peyroules, France

Merci de votre réponse c'est quoi atout France ? 

@Christian-Et-Annie0  vous savez vous servir d'internet ????????

 

" google est votre ami" il faut faire un petit effort (-v-)

Christian-Et-Annie0
Level 1
Peyroules, France

Google est mon ami pas vous...!!!! Merci quand même

 

@Christian-Et-Annie0 

mais biensur, mais il y a beaucoup a lire et un résumé est parfois moins précis .

Marie1245
Level 2
Lorgues, France

Bonsoir,

Résidence principale séparée en 2 logements: 140 m2 que je loue et 50m2 dans lequel je vis lorsque le reste est loué.

Cette configuration des logements me permet d arrondir mes fins de mois maintenant que je suis à la retraite.

Cette organisation marche si bien que je vais largement dépasser les 120 j en 2022.

Que dois-je faire pour ne pas être pénalisée ?

Delphine348
Host Advisory Board Alumni
Achères-la-Forêt, France

Bonjour @Marie1245 ,

 

La règle des 120 jours maximum ne s'applique peut être pas à votre commune, il faut vous renseigner auprès de la mairie à ce sujet. Ce sont plutôt les grandes villes et il faut qu'il y ait une délibération.

 

Si elle s'applique, il ne faut surtout pas dépasser car vous pouvez être poursuivie en justice. Cependant je doute qu'elle s'applique dans votre commune, le site internet de la mairie n'évoque même pas les hébergements touristiques.

En revanche, voici les démarches obligatoires que vous devez avoir faites avant de louer pour info

Mettre en location sa résidence principale (meublé de tourisme) | service-public.fr

 

Delphine

(Sauf indication contraire, mes contributions sont issues de mon expérience en tant qu'hôte)

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